Le chèque aléatoire, les 50.000 dinars et la sphère informelle en Algérie

Algérie - La décision récente de geler l’obligation d’un chèque de banque pour toute transaction ou opération de paiement excédant 50.000 dinars renvoie à la problématique de la sphère informelle, en fait à la construction d’un Etat de droit qui implique que l’Etat soit droit, et d’une manière générale à la difficile construction de l’économie de marché concurrentielle et de la démocratie tenant compte de notre anthropologie culturelle.

Car la sphère informelle, produit de la bureaucratie, contrôle en 2005 entre 640 et 840 milliards de dinars, selon deux méthodes de calcul, soit 10 à 14% du PNB en 2005, somme colossale, avec une intermédiation financière informelle réduisant la politique financière de l’Etat, sans compter toutes les implications socio-politiques.

Elle ne s’applique pas seulement aux catégories socio-économiques. La rumeur, souvent dévastatrice, dont la voie orale est dominante en Algérie, alors que le monde avec la révolution d’Internet devient une maison de verre, n’étant que la traduction de la faiblesse de la gouvernance.

Or, son intégration est urgente, loin des mesures autoritaires (répressives) qui produisent l’effet inverse, et ce afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et l’émergence de la véritable entreprise, lieu permanent des richesses, et donc favoriser les flux d’investissements nécessaires pour une croissance hors hydrocarbures, condition de l’atténuation de la pauvreté et du chômage, la vocation de Sonatrach n’étant pas de créer des emplois.

Aussi, si l’Algérie du XXIème siècle veut s’insérer harmonieusement dans le concert des Nations, la politique économique et sociale au sein de l’espace euro-méditerranéen et arabo-africain (par le dialogue fécond des cultures tenant compte de notre identité et le devoir de mémoire) devra avoir pour fondement la bonne gouvernance liée à la réhabilitation de l’entreprise, au savoir par la maîtrise de la connaissance, la ressource humaine étant l’élément déterminant.

Et il n’y aura pas de développement en Algérie sans la réhabilitation du savoir et des couches moyennes productives, base d’ailleurs de tout pouvoir fiable. Le nivellement par le bas (populisme) est source de démotivation et l’antinomie même du développement durable.

La marginalisation des compétences et l’exode des cerveaux, dont le montant en impacts est plus important que les 66 milliards de dollars de réserve de change, chaque cadre formé coûtant plus de 200.000 dollars par unité (voir notre article dans le Quotidien d’Oran du 15 juin 2006: «Pour une politique salariale axée sur le savoir»), deviennent inquiétants.

Car, où en est la réforme de l’école dont la dévalorisation du niveau devient alarmante ? Après les scandales financiers à répétition qui touchent tous les secteurs, y compris récemment certaines entreprises publiques clefs, que dévoile quotidiennement la presse nationale, et les importants découverts d’une minorité de monopoleurs rentiers auprès d’autres banques publiques (50% du montant des crédits alloués en 2005 au secteur privé et 70% aux entreprises publiques sont des créances non performantes, ce qui signifie gaspillage des ressources rares), nous assistons à des recapitalisations à répétition des banques publiques qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars US.

Ainsi, la réforme bancaire doit toucher fondamentalement la nature du système et donc la propriété et pas seulement la rapidité de l’intermédiation financière (aspect purement technique), rapidité qui paradoxalement pourrait faciliter des détournements plus rapidement si l’on ne s’attaque pas à la racine du mal qui ronge le corps social.

Ainsi se pose la question suivante: combien de banques ont-elles une comptabilité décentralisée selon les normes internationales, seule condition d’audits internes sérieux ? Il convient de se poser la question de savoir si l’on peut continuer dans cette voie hasardeuse, situation qui menace le fondement de l’Etat lui-même et la sécurité nationale.

D’ailleurs, il est souhaitable et même urgent la mise en place d’un comité de suivi souple, loin de toute vision bureaucratique, sous la coupe du Chef du Gouvernement à travers des réseaux décentralisés, des 100 milliards de dollars US destinés au programme de soutien à la relance économique pour éviter les erreurs du passé (surcoût, ouvrages mal faits et loin des normes internationales, gaspillage des ressources rares) que l’on voile par de l’activisme et des chiffres pompeux et gonflés qui ne reflètent nullement la réalité du terrain.

Ce comité, à travers des réseaux décentralisés, souples, loin de toute vision bureaucratique, serait composé d’experts de très haut niveau et pourrait voir la fusion, pour éviter des dépenses supplémentaires, des structures de la chefferie: le délégué aux réformes, le délégué à la planification et le commissariat à la prospective.

Dans ce cadre, la sphère informelle est le produit historique du trop d’Etat et de l’extension de la bureaucratie rentière qui tire sa puissance de l’existence même de cette sphère tissant des réseaux diffus de corruption: ce n’est que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d’ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l’information (Transparency International, dans ses rapports 2004/2005, classe l’Algérie parmi les pays qui connaissent un taux de corruption élevé: 97ème sur 155 pays).

Ainsi, les surfacturations et l’utilisation de la distorsion du taux de change permettent la fuite de capitaux (la méthode résiduelle de la Banque mondiale l’évalue à plus de 50 milliards de dollars entre 1972 et 2OO5, avec d’importants mouvements pour certaines périodes 1973-1978-1979-1986-1991 à 1998, fonction de la situation politique et socio-économique) et des produits hors des frontières, fonction de la distorsion des prix intérieurs et internationaux.

L’ex-Chef de Gouvernement Ahmed Ouyahia n’a-t-il pas donné officiellement un chiffre faramineux durant l’année 2004, lors d’une conférence de presse, estimant les fuites de capitaux à plus de 500 millions de dollars US par an ? L’intégration de la sphère informelle selon une vision cohérente, dont la délivrance facile des titres de propriété, doit aller de pair avec une participation plus citoyenne de la société civile et devrait favoriser la légitimité de tout Etat du fait qu’elle permettra à la fois de diminuer le poids de la corruption à travers les réseaux diffus et informels et le paiement des impôts directs qui constituent le signe évident d’une plus grande citoyenneté.

Car, comme le montre un des spécialistes de renommée mondiale sur ce sujet capital, Hernando de Soto, deux éléments fondamentaux caractérisent le fonctionnement de la démocratie et de l’économie de marché solidaires (1):

Premier élément, la confiance est à la base des échanges.

Des interviews précises réalisées par l’auteur montrent qu’à une question en Suède: « Est-ce que vous faites confiance aux autres Suédois ? La réponse est que 65% des Suédois disent « oui, je fais confiance à un autre Suédois ». Aux Etats-Unis, presque 54% des Américains disent oui, je fais confiance aux autres Nord-Américains.

Quand on arrive au Brésil, c’est seulement 8% qui font confiance aux autres Brésiliens. Quand on arrive au Pérou, c’est 6% et les Argentins entre 1 et 2%. Qu’en est-il en Algérie où le cash prédomine dans toutes les transactions internes ?

Dans les pays développés, la carte de crédit donne un droit de transaction, alors que dans la plupart des pays en voie de développement il est exigé souvent le liquide, avec une intermédiation informelle qui traduit la faiblesse de toute politique monétaire interne de l’Etat. Et là, on revient à la confiance. Il suffit de visiter les bourses dans le monde où les transactions journalières se chiffrent à plusieurs centaines de milliards de dollars US.

L’économie mondiale fonctionne avec des signes qui ont favorisé une multiplication des échanges sans précédent en l’espace de quelques décennies. D’où, d’ailleurs, l’importance de la stabilité des règles juridiques et leur adaptation à l’environnement pour les pays du tiers-monde comme moyen d’attirer l’investissement. L’expérience historique par exemple des privatisations montre que personne ne va vous donner de l’argent pour l’investissement sans un document de propriété.

Comme le montre Hernando de Soto à partir d’enquêtes sur le terrain, cela pose toute la problématique de la création des richesses qui n’est pas fixée seulement par l’argent, du fait que ce n’est pas la liquidité de l’argent, mais la maîtrise des connaissances (le savoir) et la liquidité de la propriété qui permettant la richesse d’une Nation, l’argent mesurant la valeur des choses mais ne créant pas la richesse d’une Nation: pour preuve, l’importance des réserves de change des pays pétroliers arabes de plusieurs centaines de milliards de dollars.

Le deuxième élément est la relations dialectique entre économie de marché, Etat de droit et existence des titres de propriété.

La question qu’il y a lieu de se poser est la suivante: s’il y a des actifs immatériels et physiques en Algérie, combien de ceux-là ont un titre reconnu par l’Etat ? C’est toute la problématique de la construction de l’économie de marché et, d’une manière générale, la construction de l’Etat qui est posée parce que, sans titres, il n’est pas possible de construire une société moderne. Là aussi, les enquêtes de Hernando De Soto peuvent être des indicateurs importants pour réorienter la politique économique et sociale algérienne.

En Egypte, objet d’enquêtes précises de l’auteur pour le Gouvernement de ce pays, de la période de Nasser à maintenant, les entrepreneurs ont créé quatre millions sept cent mille bâtiments sur des terrains agricoles illégalement. Donc, ces 4.700.000 bâtiments sans titres sont du capital mort bien qu’ils représentent une valeur estimée par l’auteur à 50 milliards de dollars, sans pouvoir les hypothéquer ni les utiliser comme garantie, sans que les banquiers ne sachent à qui ils peuvent prêter.

Selon les estimations de l’auteur, 92% de la construction en Egypte est hors la loi, et 88% de la production industrielle se trouve dans la sphère informelle avec un capital mort estimé à environ 245 milliards de dollars US.

C’est 55 fois plus grand que tout l’investissement privé de toute l’Egypte depuis le temps de Napoléon, y inclus le canal de Suez et le barrage de Aswan, 30 fois plus grand que la Bourse de valeur du Caire, 50 fois plus grand que tous les prêts de la Banque mondiale et 100 fois plus grand que toutes les aides directes de l’Egypte depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Cela a des incidences sur la gestion de l’Etat qui ne sait plus planifier les besoins en eau potable, en électricité, gaz, téléphone, conduites d’évacuation et autres prestations de services. Cela est également valable en Algérie ou au Pérou, où les calculs de l’auteur montrent qu’à Lima, 36 à 40% de perte en électricité étaient surtout dans les secteurs informels.

Car, sans titre de propriété, il n’y a pas d’adresse, posant d’ailleurs la problématique de toute la réactualisation du cadastre en Algérie. Autre élément significatif des enquêtes de l’auteur: combien de temps cela prend si vous voulez acheter les droits, c’est-à-dire la délivrance des titres de propriété.

Si vous devez respecter le cheminement de tous les circuits (à cela s’ajoutant la faiblesse de la culture économique et politique du simple citoyen, ainsi que l’amoncellement de tous les dossiers en litige au niveau des institutions du pays qui souvent ne sont pas informatisées), l’ensemble des démarches (longs circuits) pour avoir un titre légal prend 17 années en Egypte, 21 années au Pérou et pour les Philippines 25 ans.

Il y a lieu, également, de mesurer le temps pris en moyenne pour éviter la destruction et donc marchander avec la bureaucratie (corruption). Ainsi, un Egyptien passe approximativement entre 3 et 6 années de sa vie dans ce marchandage. Il serait intéressant que nos sociologues fassent une enquête pour le cas Algérie.

Cette situation n’est pas propre aux pays du tiers-monde. Il suffit de refaire l’histoire économique, sociale et politique notamment des Etats-Unis d’Amérique sur deux siècles ou le Japon. La construction des Etats-Unis d’Amérique s’est faite au départ sur l’informel et les films du Far West en sont un exemple vivant où tout terrain se prenait avec le revolver. Qui avait un titre de propriété ?

D’ailleurs, au moment de la fondation des USA, quand un cow-boy voulait vendre son bétail, il allait avec ses milliers de têtes sur place et il les vendait. Aujourd’hui, il ne va pas avec ses milliers de têtes de bétail, mais avec des documents de propriété qui sont plus significatifs pour son acheteur, les relations contractuelles, base de l’économie de marché, ayant remplacé progressivement les relations personnalisées, les bourses étant le lieu par excellence d’échange des signes, se chiffrant à plusieurs millions de milliards de dollars US par jour, renvoyant au concept de confiance.

En conclusion, il faut éviter toute vision illusionniste. Car reformer le droit de propriété n’est pas une question de registre foncier, tel que cela est enseigné à l’Université.

Il faut intégrer toutes les procédures, y compris celles du droit coutumier, car existent des codifications au sein de cette sphère informelle. Dans la plupart des pays du tiers-monde, ce sont des notables qui établissent des actes non reconnus, certes, par l’Etat mais qui ont valeur de transaction au sein de cette sphère informelle.

On peut émettre l’hypothèse que c’est l’Etat qui est en retard par rapport à la société qui enfante des règles qui lui permettent de fonctionner. En fait, l’importance de cette sphère informelle pose tout un problème politique. Car, où est la crédibilité d’un Etat qui ne contrôle que 30 à 40% des activités économiques ?

Cela n’explique-t-il pas la difficulté de construire un Etat de droit, la démocratie et l’économie de marché liant efficacité économique et une plus grande cohésion sociale par la lutte contre les inégalités injustes et inefficaces, condition d’un développement durable ? Cela ne signifie pas à travers les expériences historiques qu’il ne peut y avoir d’économie de marché sans démocratie.

En effet, nous avons assisté à une économie de marché très forte dans des régimes autoritaires en Amérique latine et en Asie: notamment celle du Chili, venue à travers Pinochet, à Singapour ou en Corée du Sud.

Mais cela a correspondu à une certaine phase, historique, de la fin du XXème siècle; et dans la plupart des autres pays, cela été l’échec en raison notamment de la corruption généralisée du fait de la faiblesse de contrepoids démocratique.

Aussi, la majorité des pays, avec des variantes options libérales ou social-démocrates et régimes présidentiels ou parlementaires, a opté pour des régimes démocratiques, avec une participation plus active de la femme, comme l’Occident, l’Asie récemment (la Chine étant une exception), la plupart des pays de l’ex-camp soviétique et, depuis une décennie, la plupart des pays d’Amérique latine, les pays arabes et surtout d’Afrique étant les plus en retard. Ainsi, je reste persuadé à travers les expériences historiques que la vision autoritaire n’est pas soutenable sans la démocratie.

Car avec le temps, et du fait des mutations mondiales, de l’impact de l’éducation, d’où l’importance de la réforme de l’école et du statut de l’élite dans nos pays, la dynamique socio-économique engendrera de nouvelles forces sociales avec de nouvelles exigences, donc plus de liberté et de participation à la gestion de la Cité. (2)

1) Le Docteur Hernando de Soto est Président de l’Institut de la Liberté et de la Démocratie au Pérou. Il a exercé en qualité d’économiste au GATT. Il a ensuite présidé le Comité exécutif du Copper Exporting Countries Organisation, occupé le poste de Directeur général de Universal Engineering Corporation, celui de Directeur de Swiss Bank Corporation Consultant Group et celui de Gouverneur de la Banque centrale du Pérou. Aujourd’hui, il se consacre à l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes autour des questions de la pauvreté en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

2) Ouvrages du Docteur Abderrahmane Mebtoul: «L’Algérie face aux enjeux de la mondialisation: Bonne gouvernance, Démocratie et Economie de Marché», 200 pages en arabe-français. Edition Dar El Gharb 2004, avec une contribution exclusive du Docteur Hernando de Soto, que je tiens à remercier vivement pour la confiance qu’il m’a témoignée. Egalement en anglais: Algeria Face to the Globalisation Stake: Well Governing Democracy and Market Economy». Annex: The Integration of the Informal Sphere: the Basis of a State of Right and the Construction of the Market Economy in Algeria of Doctor Hernando de Soto, President of the Institute of Liberty and Democracy in Peru. Publishing house: Dar El Gharb.

Par le Docteur Abderrahmane Mebtoul, expert international - Quotidien d'Oran