Processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC

Algérie - Est-il emphatique, voire irrationnel et absurde, pour le connaisseur du marché algérien, de noter la constance des autorités du pays dans leur volonté d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce ? La semaine qui vient de s’écouler a vu deux évènements qui dénotent la complexité de l’entreprise.

Ce sont désormais des institutions officielles qui n’hésitent plus à faire des sorties publiques pour dénoncer le non-respect par des ministères des lois justement élaborées dans cette perspective d’adhésion à l’OMC.

Les propos de M. Mohamed Chaïb Aissaoui, directeur général de l’Institut algérien de normalisation (IANOR), sont à juste titre venus, lors d’une conférence de presse, confirmer les appréhensions grandissantes des citoyens quant à la qualité des produits leur étant proposés et envahissant le marché.

Il ne se passe en effet presque plus un jour où l’on ne trouve pas un nouveau produit sur des étals totalement dépourvus d’un quelconque label leur garantissant une bonne qualité ou du moins les prémunissant contre d’éventuels risques quant à leur consommation ou utilisation.

Des boissons et supposés jus de fruits dont certains se résumant désormais à de l’eau sucrée aux nombreuses eaux dites, minérales en passant par les pièces détachées automobiles avec risques de contrefaçon pour ne citer que ceux-là. Une tendance soutenue par une ouverture débridée du marché.

Le consommateur est en effet complètement ignoré, mis à part en ce qui concerne sa poche. Une célérité qui n’a pourtant d’égale que les tentatives de réponses de l’Algérie aux exigences de l’OMC par, d’abord la mise en place de tout un arsenal juridique et la mise à niveau de notre législation en matière de commerce, ce qui constitue déjà un fort engagement de notre pays vis-à-vis de l’organisation de Pascal Lamy.

Au cours de cette même semaine, ce fut aussi à l’Organisme algérien d’accréditation, Algerac, d’entrer en scène non pas pour mettre à nu les anomalies dans l’application des lois élaborées mais pour présenter son programme de travail 2006-2010 et expliquer toute la nécessité d’accélérer le processus de mise en conformité du cadre juridique et institutionnel pour montrer patte blanche.

Une rencontre avec le directeur de ce nouvel organisme, M. Nordine Boudissa, qui a toutefois permis de savoir qu’actuellement, aucun organisme d’inspection n’est accrédité en Algérie et que nombreux sont ceux qui ont privilégié la certification ISO 9001/2000 en l’absence d’un organisme algérien d’accréditation, comprendre avant l’institution toute fraîche d’Algerac.

Ce dernier se lance le défi d’être en mesure de procéder à des accréditations pour des organismes certificateurs avant la fin 2006 afin de pouvoir prétendre ensuite à l’adhésion à des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays.

D’autre part, il est à rappeler que les négociations pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC devraient reprendre en octobre prochain, selon des sources au ministère du Commerce. Une information qui date du mois dernier.

Tout porte cependant à croire que les négociations bilatérales avec le groupe de travail chargé du dossier algérien vont connaître au contraire un ralentissement avant de voir se prendre la décision des 149 pays membres de l’organisation pour ou contre l’adhésion de l’Algérie à l’OMC où la protection du consommateur et de l’environnement figurent en bonne place.

Pour revenir aux contraintes soulevées au seul niveau de l’IANOR quant à l’application de la loi sur la normalisation, M. Aïssaoui avait expliqué à la presse que l’Algérie a fait siennes les exigences édictées par les accords de l’OMC dont celui portant sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Ce dernier est basé sur les principes de non-chevauchement entre les acteurs intervenant dans l’activité normative, la non-duplication des règlements techniques et la transparence dans l’élaboration de ces règlements. Autrement dit, tout ce qui vient d’être contesté par l’institut de normalisation par la voix de son directeur général.

Sur le plan législatif, le respect de ces principes a été traduit par la loi 04-04 du 23 juin 2004 et ses textes d’application, notamment le décret n°05-465 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

Cette loi fait obligation, dans son article 11, à toutes les institutions de l’Etat initiatrices de règlements techniques (normes d’application obligatoires) de les soumettre, à l’état de projet déjà, c’est-à-dire avant leur adoption, à l’IANOR.

L’article 24 de cette même loi fait obligation à tous les secteurs et organismes à activité normative de communiquer à l’IANOR les règlements techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité adoptés ou en projet. Ce qui n’a encore jamais été fait, selon la même source.

Plus explicite, l’article 28 stipule que le règlement technique est adopté par arrêté conjoint du ministre chargé de la normalisation, celui de l’Industrie en l’occurrence, et le ministère concerné. Or, ces règlements sont toujours initiés par les différents ministères sans respect de la procédure. Ce qui entraîne, de l’avis du DG de l’IANOR, une duplication des règlements techniques pour un même produit, mais surtout porte préjudice à la crédibilité de l’Etat.

La communication du projet du règlement technique concernant les différents produits, biens et services, à l’IANOR permet à celui-ci, explique M. Aïssaoui, de les diffuser aux pays membres de l’OMC.

Invité à nous citer des exemples de produits non conformes aux normes, le DG de l’IANOR explique que, par exemple, aucune eau minérale n’est certifiée sous le label NA (Norme algérienne), ce qui est loin d’être une exception, en l’état actuel des choses, puisque la totalité des produits alimentaires ne dérogent pas à la règle. Ce sont en effet à peine une vingtaine de produits qui portent le label NA vieux de 16 ans et qui au lieu d’être connu par les consommateurs reste au contraire très peu visible.

Une situation sur laquelle l’organisme est déjà interpellé par la partie américaine quant à l’application de ces textes, alors que l’IANOR élabore en moyenne près de 300 normes annuellement et «les règlements techniques doivent s’inspirer de la norme algérienne pour pouvoir certifier les produits au label NA, notamment ceux touchant à la sécurité du consommateur, la santé et l’environnement», explique M. Aïssaoui. Mais le processus d’adhésion de l’Algérie n’est pas que contraintes.

Ce sont aussi des ambitions et des défis et si l’IANOR porte le souci de l’élaboration des normes et de la certification des produits, il n’en demeure pas moins que lui aussi doit répondre à un niveau de compétence qui lui vaut le caractère d’organisme certificateur.

C’est pourquoi, l’on a assisté cette semaine aussi à la présentation du programme 2006-2010 de l’organisme algérien d’accréditation, Algerac. Un organisme actuellement en pleine construction et structuration et appelé à délivrer des accréditations pour des organismes certificateurs, des laboratoires et organismes d’inspection et de contrôle, dont le contrôle technique automobile.

L’accréditation consiste en une attestation émise par une tierce partie et apportant la démonstration formelle de la compétence de l’organisme à exécuter des taches spécifiques.

«Il s’agit de générer la confiance en la conformité des produits et services par rapport aux spécifications qui les régissent pour éliminer les barrières techniques aux échanges commerciaux», a affirmé M. Boudissa avant d’ajouter : «Aujourd’hui, Algerac qui dispose d’un statut conforme aux normes internationales, est apte à être inclus dans un accord de reconnaissance réciproque.»

Les premières années de la mise en place d’un tel instrument de contrôle nécessite l’engagement par l’Etat d’un budget, sur les années 2006-2010, de pas moins de 300 millions de dinars, soit près de 75 millions de dinars par an.

Le futur siège d’Algerac doté de 66 bureaux sera au sein de la Maison de la qualité, un grand projet qu’un terrain près de l’hôtel Sofitel à El Hamma devra accueillir. Des appels d’offres sont lancés, d’autres sont en cours, et le projet devra être réceptionné en 2008.

Par Yasmine Ferroukhi - la Tribune