Algérie : 50% de réduction sur l’IRG pour les entreprises ANSEJ, ANDI et CNAC

Algérie - A partir du 1er janvier 2007, les entreprises versées dans la création d’emplois et lancées dans le cadre de l’ANDI (Agence nationale du développement de l’investissement), l’ANSEJ (Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes) et de la CNAC (Caisse nationale de l’assurance chômage) bénéficieront d’une réduction de 50% sur l’IRG (impôt sur le revenu global) ou de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés).

C’est ce que stipule l’article 60 du projet de loi de finances 2007 qui sera examiné à l’Assemblée populaire nationale (APN). Les entreprises qui créent de nouveaux emplois tout en maintenant les anciens concernées par cette nouvelle mesure sont appelées à signaler le nombre d’emplois créés au plus tard le 31 mars de chaque année et fournir des attestations d’affiliation des travailleurs nouvellement recrutés à la Sécurité sociale.

Applicable durant trois ans, ce dispositif d’incitation à la création d’emploi sera mis en place lorsqu’il sera constaté pour une année de référence N que les effectifs salariés sont en hausse par rapport à ceux de la période de référence. L’entreprise pourra alors bénéficier d’une réduction d’impôts calculée par tiers la première année et par 2/3 les deux dernières années.

Pour une première application, l’année de référence N-1 sera 2007 et l’année de référence N sera 2008. Finalement la mesure ne sera réellement appliquée qu’à partir de janvier 2008 pour permettre à l’administration de comparer entre le nombre d’emplois créés en 2007 et ceux créés en 2008.

Selon l’exposé des motifs, cette mesure a pour objet de mettre en place en faveur des entreprises créant de l’emploi un dispositif fiscal spécial. Les modalités d’application de cette disposition seront définies par un arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de l’Emploi.

Par Samira Imadalou - La Tribune