Algérie : Le Conseil de la monnaie et du crédit élargit le contrôle des banques

Algérie - Deux jours après sa réunion sous la présidence du gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohamed Laksaci, le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), autorise les deux banques, le Crédit populaire d’Algérie (CPA) et BNP Paribas El Djazaïr, à augmenter leurs capitaux respectifs, selon un communiqué transmis mardi dernier à l’APS.

Le CMC vient ainsi de répondre favorablement aux demandes des deux banques formulées en vue d’obtenir l’augmentation de leur capital. Ainsi, le CPA est désormais autorisé à porter sa dotation en capital à 29,3 milliards de dinars après une augmentation de 4 milliards de dinars, alors que BNP Paribas est autorisée à le porter à 3,5 milliards de dinars après une augmentation de 1 milliard de dinars.

Selon le communiqué du Conseil de la monnaie et du crédit, ces augmentations «témoignent de la poursuite de l’amélioration de la situation patrimoniale des banques». La même source n’indique pas si toutefois d’autres banques ont déjà formulé leur demande d’autorisation d’augmentation de capital. Pour rappel, un règlement de la Banque d’Algérie datant de mars 2004 et amendant celui de 1993, impose aux banques et établissements financiers un capital minimum de 2,5 milliards de dinars contre 500 millions de dinars.

Le même règlement exige aussi des banques qu’elles libèrent totalement leur capital dès sa constitution. Rappelons que, suite à ce règlement, plusieurs banques ne remplissant pas cette condition se sont vues retirer leurs agréments. Par ailleurs, le Conseil de la monnaie et du crédit vient d’adopter, selon un communiqué de mardi dernier, un règlement relatif aux conditions d’une banque ou d’un établissement financier ainsi qu’aux critères d’installation de succursales bancaires en Algérie.

Selon le même communiqué, qui ne détaille pas le contenu dudit règlement, le nouveau texte vient compléter la mise en conformité du cadre réglementaire en vigueur avec l’ordonnance du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Ceci devrait, ajoute le communiqué du CMC, «contribuer à l’émergence d’un système bancaire moderne qui réponde aux besoins de l’économie nationale». Le règlement, note le CMC, reprend à son compte les principes fondamentaux universels applicables en matière d’autorisation et d’agrément de banques et d’établissements financiers et d’installation de succursales bancaires.

Le texte, dans l’esprit des 25 principes du Comité de Bâle, «élargit le contrôle des banques en phase d’agrément en mettant l’accent sur la qualité de l’actionnariat, ses capacités financières, son professionnalisme ainsi que la qualité du management», indique le Conseil.

L’objectif recherché pour la mise en place de ce dispositif renforcé est de s’assurer que «toute nouvelle demande d’agrément doit être examinée selon un cadre légal et réglementaire transparent et rigoureux, et ce, afin de garantir l’installation de banques de qualité et de préserver le système bancaire».

Par Yasmine Ferroukhi - La Tribune