La lutte contre la contrefaçon en Algérie
Algérie - La création d’un comité de lutte contre la contrefaçon s’impose. Dans un entretien accordé à l’APS, la directrice générale de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), Melle Nabila Kadri, plaide pour la création d’un comité national de lutte contre la contrefaçon, un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur en Algérie.
De l’avis de la première responsable de l’INAPI, cette mesure serait un moyen supplémentaire pour faire face à ce phénomène avec l’implication des différents secteurs économiques et des représentants des consommateurs.
La création de ce comité serait également nécessaire pour étudier davantage l’origine de ce fléau économique, qui présente «un danger majeur, tant pour la santé que la sécurité du consommateur».
En raison de l’ampleur que prend ce phénomène sur le marché national, ce comité «va contribuer à décider des nouvelles dispositions à prendre sur le plan juridique, ainsi que des mécanismes à mettre en œuvre pour abolir la propagation des produits contrefaits», a encore souligné Melle Kadri qui considère, par ailleurs, que la protection de la propriété industrielle demeure encore «faible et timide».
D’où l’utilité de prendre davantage conscience des mécanismes de protection des produits de la part des opérateurs économiques chez qui la culture de protection de la propriété industrielle n’est pas encore instaurée, toujours selon la directrice de l’INAPI.
Ajoutons à cela le problème de la concurrence déloyale entre certains importateurs. En ce qui concerne, les dépôts de protection de marques à l’INAPI, certains commerçants éprouvent des difficultés à remplir les formulaires de demandes de dépôt, malgré leur simplicité, a indiqué Melle Kadri, précisant que certains omettent de désigner les différents produits que couvre leur marque, et soulignant que «les formalités, les modalités et procédures de dépôt sont bien définies par la loi».
90 litiges relatifs aux marques ont été enregistrés durant cette dernière décennie dans les régions d’El Oued, Oran, Annaba et Alger, dont «60% se passent entre associés de la même entreprise», selon Melle Kadri. Et ce, pour motif de dépôt frauduleux, notamment dans le cas de séparation des associés, où chacun veut garder le droit de protection pour lui.
Enfin, il y a lieu de signaler que 3 300 demandes de protection de marques internationales, dont 900 demandes de renouvellement et 2 550 demandes de protection de marques nationales, ont été déposées à l’INAPI durant la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2006.
Par Moumene Belghoul - La Tribune
Crédit photo : Musée de la contrefaçon à Paris.
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