Algérie : Futur système budgétaire de l’état

Algérie - Le système budgétaire en place actuellement et ses insuffisances révélées, reste en marge des réformes enregistrés depuis 1990, ce qui a pour effet de peser lourdement sur les objectifs assignés par l’Etat. Un constat qui est revenu souvent lors des débats qui ont clôturé la journée d’études sur la restructuration du processus d’exécution de la dépense publique qui s’est tenue hier au siège du ministère des Finances, regroupant les trésoriers et les comptables de l’Etat.

D’autres constats de terrain non moins révélateurs sur la lenteur d’exécution des programmes de dépenses publiques ont été soulevés par les animateurs de cette journée d’étude renforçant ainsi l’idée de revoir la copie de l’exécution des dépenses publiques. Dans ce contexte on retiendra cette remarque faite par un membre du bureau d’études français ADEPEF qui accompagne le ministère des Finances dans son programme de restructuration du circuit des dépenses, «il faut six mois pour mettre en place les crédits après leur adoption par les deux chambres».

Ce bureau d’études ADETEF, relevant du ministère français des Finances qui pour autre mission d’intervenir dans les échanges d’expériences dans le domaine des dépenses publiques, par la voie de sa représentante a fait une présentation globale du travail qu’il a effectué jusqu’alors sur la restructuration du processus du circuit de la dépense publique. Rapport sur la restructuration des dépenses publiques. Lesquels travaux devront connaître leur 1er exercice d’application de la réforme d’ici 2010 comme l’a lancé le ministre des Finances Mourad Medelci à l’équipe de l’ADETEF, le jour de sa prise en main du projet de modernisation du système budgétaire algérien.

Soulignons aussi qu’au programme de cette journée, l’intervention de M. Zemmouri, responsable de la direction du budget au ministère des Finances a mis en exergue les aspects généraux de la réforme budgétaire «rendue nécessaire, suite aux insuffisances enregistrées dans le système actuel» a souligné cet intervenant qui déclarera aussi : «Il devient important et pressé de faire passer la gestion budgétaire de l’Etat de la logique de moyen à celle des résultats».

M. Zemmouri a évoqué aussi le besoin «de baliser les dépenses», car pour lui elles ne doit plus dépasser le seuil initial «comme il se fait très souvent». Une solution à cette dérive serait de désigner un gestionnaire responsable du budget des dépenses. «Ce dernier grâce au nouveau concept de performance qui va être installé en mesure d’arriver à des résultats positifs» a expliqué à l’assistance ce même conférencier.

D’après Zemmouri, cette notion nouvelle de responsabilité permet aux responsables gestionnaires une plus grande marge de manœuvre. On apprendra aussi que la restructuration en question se base entre autres aspects sur une clarification des dépenses par programme et une autre par par nature économique de dépense : qui regroupe particulièrement ou intègre le budget de fonctionnement à celui de l’investissement. Dans cette nouvelle restructuration le cycle budgétaire est allongé de 15 mois.

Pour ce qui concerne le projet de budget de l’Etat, il sera présenté en 3 nouveaux documents distincts appelés «volumes». Il s’agit du «budget principal des dépenses de l’Etat» (par ministère, par programme et par grandes catégories de dépenses), d’un ‘’rapport sur les priorités et la planification’’ sur une période de 3 années (renseignements détaillés sur les programmes, les objectifs, les besoins en ressources...) et du «budget des dépenses des services déconcentrés des wilayas» qui indiquera la redistribution géographique des dépenses budgétaires de l’Etat.

Par Ziad Abdelhadi - La Tribune