La peine de mort maintenue en Algérie

Algérie - Le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 08-06 amendant et complétant l’ordonnance 01-03 relative au développement de l’investissement a été adopté, dimanche, à la majorité par les élus de l’APN.

Le texte en question introduit des amendements sur le dispositif de promotion des investissements actuel en vue de le simplifier et de lui conférer plus d’efficacité.

Dans la perspective de simplifier le processus d’octroi d’avantages liés à l’investissement, le texte prévoit l’institution du système déclaratif au lieu et place du système de décision. Il prévoit en outre de compenser la baisse des droits douaniers par des exonérations à l’effet d’alléger les mesures et respecter le processus de démantèlement tarifaire imposé sur les plus importants équipements importés. Le nouveau système accompagne la mise en place de listes d’activités ou de biens non éligibles aux avantages sauf pour les projets présentant un intérêt pour l’économie nationale.

Il prévoit aussi la redéfinition des missions de l’ANDI pour les recentrer sur l’information, la facilitation, l’assistance et la promotion de l’investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscales et douanières. D’autre part, le Conseil national de l’investissement chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi est conforté dans son rôle de stratège en matière de développement de l’investissement.

Dans une déclaration à la presse à l’issue des travaux, le ministre des Participations et de la Promotion des investissements, M. Abdelhamid Temmar, a indiqué que la nouvelle loi doit simplifier l’attraction des investissements par la suppression de «toute la lenteur des procédures administratives». Quant au dossier du foncier industriel, le ministre a indiqué qu’il serait définitivement réglé avant la fin de l’année en cours.

Lors de cette même plénière, les députés ont adopté la loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 66-155 portant loi du code de procédure pénale ainsi que la loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 66-156 portant code pénal.

Les deux lois ont été adoptées telles que prévues dans les avant-projets présentés par le gouvernement avec, entre autres, le maintien de la peine capitale dans le code pénal. Dans une déclaration à l’APS, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a indiqué que «ces deux lois, dans leur globalité, visent à combattre le crime organisé», citant comme exemple notamment «la drogue, le blanchiment d’argent, le terrorisme et la corruption».

Les deux textes proposent «une série de dispositions visant à garantir l’efficacité de notre système pénal et à adapter ce dernier aux spécificités du phénomène criminel pour une meilleure prévention et une lutte plus efficace», a souligné le ministre de la Justice.

Les membres de l’APN ont d’autre part adopté le projet de loi relatif aux mesures d’encouragement pour le soutien et la promotion de l’emploi. Lors de son intervention, le ministre du Travail, M. Tayeb Louh, a précisé que ce texte vise à «mettre en place de nouveaux mécanismes pour l’encouragement, le soutien et la promotion de l’emploi, à travers la réduction des charges sociales au profit des employeurs, en contrepartie de la création de nouveaux emplois, sans modifier les taux des participations en vigueur».

Dans la soirée du samedi, les députés de l’APN avaient adopté le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative aux conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’implantation de projets d’investissement, présenté mercredi par le ministre des Finances, M. Mourad Medelci.

Le projet de loi vise à définir les conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’implantation de projets d’investissement avec une concession d’une durée de 20 ans renouvelable et convertible de droit en cession selon des critères bien définis, s’agissant de projets à caractère industriel, touristique ou de services ainsi que la cession du terrain sur lequel ont été réalisées des opérations de promotion immobilière au profit de projets intégrés. Enfin, l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2006 a été adoptée samedi soir à une grande majorité.

Dans sa présentation de ce texte devant les députés, le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a rappelé que le recours à cette loi s’explique par des réajustements essentiellement budgétaires induits notamment par la prise en charge des retombées financières de la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation, la revalorisation des salaires dans la fonction publique, le relèvement du seuil des pensions de retraite ainsi que l’intégration des programmes complémentaires du Sud et des Hauts Plateaux.

Par Djamel B. - Quotidien d'Oran