Algérie : Coup de balai dans le secteur de la distribution du courrier
Algérie - L’Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a mis en demeure la société Servitec « de cesser immédiatement » toute distribution du courrier.
Un communiqué du gendarme des télécoms justifie cette décision par l’absence d’une déclaration de Servitec auprès de l’ARPT. Cette décision intervient après le retrait, le 18 juillet dernier, par l’ARPT, du certificat d’enregistrement à la société Rym Sahara, également spécialisée dans la distribution du courrier.
Et pour « absence totale d’activité », l’Agence de régulation porte aussi à la connaissance du public qu’elle a retiré le certificat d’enregistrement à quatre autres opérateurs : Dellys Express Service, Moxema (Mondial Méditerranée Express Algérie), l’Expert Service et l’Eurl Djallal.
Et rappelle que seuls les opérateurs qui obéissent à la réglementation en vigueur, et munis de son autorisation, sont autorisés à distribuer le courrier. L’Arpt rappelle aussi que seul l’opérateur historique, en l’occurrence Algérie Poste, est autorisé par la loi à exploiter, sous le régime de l’exclusivité, la distribution du courrier du régime intérieur, l’exploitation et la fourniture de services de la poste aux lettres n’excédant pas 50 g, les timbres postaux et le service des chèques postaux.
Les services et prestations de la poste aux lettres n’excédant pas 350 g et 250 g sont ouverts à la concurrence depuis, respectivement, le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2006. Le gendarme des télécoms met en garde les contrevenants, que toute infraction au droit d’usage exclusif, tel qu’il est défini par la loi, est punie d’un emprisonnement de trois mois à six mois et d’une amende de 50.000 dinars à 100.000 dinars.
Cela en plus des sanctions administratives. Par ailleurs, l’ARPT a publié, sur son site Internet, la liste des opérateurs autorisés à distribuer le courrier et à fournir des services postaux aux lettres. On y trouve notamment Algérie Poste, DHL, Chronopost, UPS, Falcon Express.
Par Hamid Guemache - Quotidien d'Oran, le 28 octobre 2006.
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