Algérie : la justice à l’heure des bilans

Algérie - L’audition des membres du gouvernement par le président de la République s’est poursuivie jeudi par une séance consacrée au secteur de la justice. Un secteur qui a connu une progression notable ces dernières années, à la faveur des réformes engagées.

Cette progression est perceptible, particulièrement dans les domaines relatifs à la prise en charge des doléances des justiciables, du développement des ressources humaines et de la modernisation des moyens de fonctionnement de la justice, de l’amélioration des conditions de détention, etc. Ainsi, note-t-on, en matière de résorption des retards dans le jugement des affaires, toutes les affaires enrôlées jusqu’à fin 2005 auprès des différentes juridictions, y compris le Conseil d’Etat, ont été réglées avant la fin du premier semestre de l’année 2006.

Le taux d’exécution des décisions de justice en matière civile et administrative a, de son côté, atteint, à la fin du premier semestre de l’année en cours, le niveau de 79,98%. Les 20,02% restants ne sont pas imputables au secteur de la justice: ce sont des décisions qui n’ont pas encore satisfait aux procédures légales requises ou qui ont fait l’objet d’ordonnances ou d’arrêts portant sursis d’exécution.

D’autres considérations juridiques, de fond comme de procédure, sont à l’origine de ces situations, ce qui autorise à dire que le taux d’exécution est de l’ordre de 100%. L’amélioration se fait aussi ressentir en matière d’écoute des doléances des citoyens à travers les audiences consacrées par les procureurs et présidents de tribunaux ainsi que par les délais très courts d’établissement et de délivrance des casiers judiciaires et des certificats de nationalité.

D’autre part, dans le cadre du développement de ressources humaines du secteur, ces dernières années ont vu le nombre de magistrats passer de 2.500 en 1999 à 3.148 en 2006. Le nombre des magistrats atteindra 4.000 en 2009, en application du programme du président de la République qui prévoit une augmentation de 50% du nombre des magistrats, soit 300 magistrats à former par an.

S’agissant des fonctionnaires, tous corps confondus, leur nombre est passé de 10.813 en 1999 à 15.120 à la fin de l’année 2006. Dans le domaine de la formation initiale, plusieurs actions ont été réalisées, notamment la transformation de l’Institut national de la magistrature (INM) en Ecole supérieure de la magistrature (ESM).

Dans le domaine de la formation spécialisée, 429 magistrats ont bénéficié, dans différents instituts de formation, de sessions de formation. Par ailleurs, 107 magistrats ont bénéficié à l’étranger d’une formation spécialisée d’une année en droit administratif et en droit pénal économique, alors que plus d’une centaine d’autres ont bénéficié d’une formation de courte durée, également à l’étranger, en matière de cybercriminalité, de propriété intellectuelle, etc.

En matière de rapprochement de la justice du justiciable, de nouvelles lois ont été élaborées. Elles concernent notamment l’organisation judiciaire et le projet de Code de procédure civile et administrative. Dans ce cadre, il est prévu des procédures d’exécution de décision de justice simples, l’éclaircissement des règles du contentieux administratif en donnant plus de garanties au justiciable vis-à-vis de l’administration, l’adoption de nouveaux modes de règlement de litiges tels la conciliation, la médiation et la redynamisation des règles et procédures d’arbitrage, notamment l’arbitrage international.

En ce qui concerne l’actualisation de la législation, plusieurs textes de loi ont été révisés. Parmi ces textes, il y a lieu de citer le Code civil qui a consacré le principe de la liberté contractuelle dans les transactions internationales. De la même façon, la signature électronique a été consacrée comme mode de preuve au même titre que l’écrit sur papier.

Quant à la révision du Code de commerce, elle a introduit une souplesse dans le cadre juridique relatif au bail commercial, en considérant le contrat comme loi des parties et en obligeant le locataire à quitter les locaux à la fin du délai contractuel sans avoir à être mis en demeure. Il a été aussi institué de nouvelles mesures pour réduire les cas d’émission de chèques sans provision et pour encourager l’utilisation des effets de commerce.

En matière de promotion des professions d’auxiliaires de justice, deux nouveaux textes ont vu le jour: l’un concerne le notariat, l’autre la profession d’huissier de justice. Quant à la protection de la société contre les différentes formes de crime en progression, de nombreux textes législatifs ont été promulgués, dont la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l’ordonnance relative à la répression des infractions de change et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, etc.

Enfin, il convient de signaler que le Code pénal et le Code de procédure pénale ont connu, à leur tour, des amendements qui continuent de l’être de façon permanente. Il y a lieu d’ajouter que dans le cadre des réformes urgentes, des règles garantissant la présomption d’innocence, la limitation du recours à la détention abusive, la réparation de l’erreur judiciaire ont été instaurées.

D’autre part, des efforts colossaux ont été consentis pour la réforme et la modernisation de la justice, notamment la réalisation d’une plate-forme ISP qui comporte un site web et le portail du droit, la création d’un Centre national du casier judiciaire, la réalisation d’un système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires, la réalisation d’un système de gestion et de suivi de la population carcérale, la mise en place d’une nouvelle carte judiciaire.

Dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail des magistrats et d’accueil des justiciables, le secteur s’est renforcé, ces dernières années, entre autres, par la réception de 32 nouvelles infrastructures judiciaires et le lancement de 30 nouveaux projets dont la majeure partie sera réceptionnée dans le courant de l’année 2006. Le secteur pénitentiaire occupe aussi un volet important dans le programme de réforme de la justice.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme des réformes, il a été procédé à la révision de la législation pénitentiaire avec la promulgation de la loi portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, l’humanisation des conditions de détention, l’octroi d’une aide financière et sociale au profit des détenus démunis lors de leur libération, l’installation, au niveau des tous les établissements pénitentiaires, de la commission de l’application des peines, l’organisation d’une série de 19 visites effectuées par le comité international de la Croix-Rouge au niveau de plus de 75 établissements pénitentiaires et la création du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.

Pour une meilleure gestion des pénitenciers, 4.630 fonctionnaires ont été recrutés, alors que plus de 16.000 fonctionnaires ont bénéficié d’une formation. Dans le même cadre, une convention de jumelage a été signée au mois de février 2006 entre l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et son homologue française.

Il a été procédé également au lancement de la construction d’un nouveau siège de l’ENAP à Koléa d’une capacité de 800 places pédagogiques. En matière de modernisation, il a été élaboré un programme de réalisation de 81 établissements pénitentiaires durant la période 2005-2009 pour remplacer les établissements vétustes, et contribuer à éradiquer le phénomène du surpeuplement des établissements pénitentiaires.

Le président Bouteflika a souligné que «la justice constitue le pilier central de l’édification de l’Etat de droit et doit, à cet égard, poursuivre le processus de réforme engagé, qui a franchi des étapes appréciables».

Par Djamel B. - Quotidien d'Oran, le 28 octobre 2006.

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