Des juristes dénoncent l’accord de pêche UE-Maroc

Maroc - L’exploitation des ressources naturelles sahraouies «illégale».

De nombreux juristes européens et américains ont dénoncé vendredi dernier à La Haye l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental (phosphates, ressources halieutiques, et exploration offshore) et considéré «illégal» l’accord de pêche UE-Maroc, en raison du statut de territoire non autonome du Sahara occidental.

Au cours du séminaire académique organisé par l’institut d’études sociales de La Haye (Pays-Bas), la juriste britannique, Stephanie Khoury, a considéré que cet accord de pêche est «en violation des obligations internationales» (de l’UE). Pour Vincent Chapeaux, universitaire belge, la question de la légalité de l’exploitation de ces ressources sahraouies «était à l’ordre du jour bien avant la conclusion de cet accord».

La question est, selon ce juriste, de savoir si cet accord de pêche «inclut ou pas le Sahara occidental», car l’accord définit l’étendue de la zone d’application dudit accord, en se référant aux «eaux territoriales et sous juridiction marocaines», sans préciser les limites géographiques au sud du royaume, ce qui laisse la porte ouverte à la pêche dans les eaux territoriales sahraouies.

Or, légalement, l’étendue de l’accord ne peut englober que les eaux territoriales marocaines, faute de quoi, il constituerait une «violation des lois internationales», affirme l’expert en se référant à l’accord UE-Maroc, la charte de l’ONU, la convention des Nations unies sur le droit maritime international et les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU sur la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles.

M. Carlos Wilson, coordinateur international de l’ONG «Western Sahara Ressources Watch», appelle, lui, à l’arrêt du «pillage» des ressources naturelles sahraouies et leur préservation au profit des populations autochtones. Il cite à l’appui l’exemple du retrait cette année de la société américaine KMG (Kerr-McGee) des territoires occupés sahraouis, alors qu’elle était liée par des accords d’exploration-développement offshore dans la région de Boujdour avec des entreprises publiques marocaines.

Se référant à l’avis juridique du Dr Hans Corel, ancien sous-secrétaire général des Nations unies aux Affaires juridiques, M. Wilson dénie au Maroc la souveraineté sur les territoires sahraouis et soutient que «le peuple sahraoui dispose d’un droit universel et permanent sur les ressources naturelles de son territoire». L’avis légal de Corel (janvier 2002) énonce que «les accords de Madrid n’ont pas transféré la souveraineté sur le Territoire, ni conféré à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait seule avoir transféré unilatéralement» au Maroc.

Des antécédents récents existent, note, pour sa part, la juriste tchèque Sasha Stepanova qui établit un parallèle avec la situation du Timor-Oriental, souvent comparée au conflit sahraoui, pour leurs fortes similitudes.

Elle a rappelé que la Cour internationale de justice a déclaré illégal l’accord d’exploitation pétrolière au Timor- Est conclu par des sociétés australiennes et indonésiennes, en considérant que cet accord constituait «une violation des droits du peuple du Timor-Est» qui dispose de la souveraineté sur les richesses de son territoire, et qui devait se prononcer par référendum sur son autodétermination, ce qui a abouti à son indépendance.

Cet antécédent est, pour elle, transposable à la situation du Sahara occidental pour la préservation de ses ressources et la dénonciation de l’accord de pêche UE-Maroc

Par APS - La Tribune, le 30 octobre 2006.

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