Algérie : Une centaine d'avocats pour l'affaire BCIA

Algérie - Le procès de la BCIA s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal criminel de la cour d’Oran. Près de trois ans après le retrait d’agrément à cette banque privée et sa mise en liquidation, l’affaire BCIA refait surface avec le procès des 57 personnes présumées responsables de la dilapidation de 1.320 millions de centimes.

A moins d’un renvoi du procès à une date ultérieure, ce qui n’est pas à écarter vu que de nombreux avocats du collectif de la défense se sont donné le mot d’ordre d’attaquer l’arrêt de renvoi prononcé par la chambre d’accusation et la décision d’enrôlement pour la session criminelle en cours prise par le parquet général, le procès s’ouvrira aujourd’hui au Palais de justice d’Oran.

Selon une source proche de l’affaire, une offensive sera déclenchée d’emblée par le collectif de la défense, fort de plus d’une centaine de robes noires, pour remettre en cause le traitement judiciaire qui a fait que cet important dossier atterrisse aujourd’hui à la salle d’audience.

Les arguments de la défense auront comme point d’ancrage, entre autres, le fait que la justice s’apprête à statuer sur l’affaire alors que la Cour suprême n’a pas dit son mot sur des pourvois en cassation formulés par quatre parmi les 57 accusés, dont le PDG de l’ex-banque BCIA, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, au même titre que deux autres accusés en fuite.

Le procureur général près la Cour d’Oran, M. Zaghmati, est quant à lui formel. «Cette affaire a été menée du début (l’ouverture d’enquête) à la fin (le renvoi) conformément à la loi. Il n’y a aucune atteinte aux droits de la défense et si une personne quelconque estime qu’il y en a eu, qu’elle dise en quoi cela consistait précisément et qu’elle ne reste pas dans les généralités», a déclaré, hier, le PG de la cour d’Oran, lors d’un point de presse, en réponse à une question relative à une lettre du conseil du PDG de la défunte BCIA, publiée par des journaux et dans laquelle celui-ci formulait un certain nombre de griefs sur le traitement du dossier par les autorités judiciaires.

Et le PG de la cour d’Oran d’ajouter: «Nous avons scrupuleusement et rigoureusement respecté les délais concernant l’affaire BCIA. L’enrôlement du dossier pour cette session criminelle, suite à l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, est juste et légal, conformément au code de procédures pénales en vigueur, où les délais prescrits entre le renvoi et l’enrôlement sont clairs et stratifiés selon la nature de l’affaire.

Par ailleurs, il appartient au tribunal qui statue sur l’affaire de décider des recours relatifs aux pourvois en cassation formulés par quelques accusés», affirme le même magistrat, soulignant que «la seule directive qu’a reçue le parquet général d’Oran de la Chancellerie concernant ce dossier, c’est le respect total de la loi».

Un peu plus de trois ans ont fallu donc à l’appareil judiciaire pour rendre cette affaire, qui a trait à des effets de commerce (des traites avalisées par la BCIA et escomptées par la BEA), un dossier prêt à juger en le faisant passer dans un circuit juridictionnel hiérarchisé.

Soumise à la justice en octobre 2003 suite à une plainte déposée par la BEA qui avait relevé un trou de plus de 13 milliards de dinars, l’affaire BCIA, qui comprend deux «volets» BEA/Oran et BEA/Sig, a été instruite en bloc par la 5ème chambre d’instruction près le tribunal d’Oran qui a ordonné une expertise judiciaire. Celle-ci évaluera le préjudice causé par les transactions frauduleuses à près de 13,2 milliards de dinars, indique le PG de la cour d’Oran.

Confiée à la brigade économique et financière (BEF) de la sûreté d’Oran, l’enquête préliminaire avait mis en cause, au début, 68 accusés, des ex-responsables et des ex-cadres des deux banques citées, des titulaires de comptes BCIA et des petits commerçants établis à Oran et Mohammadia, avant que 10 d’entre eux n’aient bénéficié d’un non-lieu définitif. Sur les 57 personnes qui ont été inculpées, 37 ont été placées en détention provisoire, 7 placées sous contrôle judiciaire, 2 remises en liberté provisoire et 11 demeurent en état de fuite, indique la même source judiciaire.

Par H. Saaïdia - Quotidien d'Oran, le 6 novembre 2006.

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