Algérie : L’affaire BCIA reportée

Algérie - Prévu pour hier, le procès de la BCIA n’a finalement pas eu lieu. Raison du report: l’exigüité de la salle d’audience. Fait rare, certes, mais pas unique dans la chronique judiciaire. Le législateur a prévu, d’ailleurs, ce cas de figure en donnant à la cour la possibilité de tenir un procès dans n’importe quel espace approprié autre que le tribunal, à condition qu’il soit situé dans le territoire de sa compétence.

Cependant, nul ou presque ne s’attendait à ce que le procès BCIA, qui devait s’ouvrir hier devant le tribunal criminel d’Oran, soit reporté sine die pour une raison liée à l’étroitesse de la salle d’audience. Près d’une heure et demie après l’ouverture de l’audience, entrecoupées de deux courtes suspensions, le tribunal revient de la salle des délibérations et annonce, dans la foulée, la levée de l’audience et renvoie sine die le procès.

Il est 10 heures. Dans un climat un peu tendu, on attend toujours le coup d’envoi du procès. La salle, située au premier étage du Palais de justice d’Oran, sis square Maître Thuveny, grouille de monde. Submergée par une marée humaine, la magnifique mais néanmoins petite salle paraît encore plus étroite. L’encombrement est monté d’un cran avec l’arrivée de la geôle des 37 accusés détenus.

Comme le box des accusés ne peut contenir qu’une dizaine de personnes tout au plus, les agents chargés de l’organisation de l’audience ont dû faire asseoir des accusés sur les bancs disposés en étage, un espace réservé habituellement aux candidats au jury, aux avocats et aux journalistes.

Encadrés par les agents de sécurité, les 9 autres accusés libres, dont 7 sous contrôle judiciaires et 2 en liberté provisoire, ont été séparés de leurs co-accusés. Au pied de la tribune des juges, une «armée» de robes noires en mouvement perpétuel: une centaine d’avocats de la défense et des parties civiles, auxquels il faut ajouter une vingtaine d’avocats stagiaires qui n’ont pas voulu rater l’évènement judiciaire de l’année pour parfaire leur formation.

Sur l’espace réservé au public, parents d’accusés, journalistes et témoins se bousculaient pour décrocher une place sur l’auditoire chargé de foule. Dans le vestibule donnant sur la salle, quelques avocats se tiennent en coulisse, chuchotant, en attendant... 10 h 45. Le tribunal fait son entrée magistrale. Tout le monde s’enfonce dans la salle.

Le juge annonce l’ouverture de l’audience. Et dans une atmosphère de désordre et de tapage, il vérifie la présence des accusés et de leurs conseils, des parties civiles et des témoins. On pouvait relever avec lui quelques défaillants: 11 accusés, dont le PDG de la BCIA, demeuraient toujours en fuite et 16 parmi les 58 témoins cités n’étaient pas présents. Le juge se rend compte qu’un accusé détenu n’a pas un avocat pour le défendre.

Première suspension d’audience pour lui désigner un avocat commis d’office. Aussitôt fait, Me Mahi Gouadni fait remarquer au tribunal que les conditions ambiantes ne sont pas favorables à la tenue du procès. Le juge en prend acte et demande aux agents de ramener les 42 témoins dans une autre salle.

Quelques minutes après, le tribunal procède à la constitution du jury et requiert à cet effet deux représentants des témoins. Et là, les avocats reviennent à la charge et contestent par la voix de Me Mokhrane Aït Larbi les conditions défavorables, selon eux, qui ne leur permettent pas de faire convenablement leur travail de défense.

Deuxième suspension d’audience: le tribunal se retire pour regagner la salle des délibérations. Les représentants du collectif des avocats de la défense se retirent eux aussi pour se donner un mot d’ordre. De retour à la salle l’audience, le juge, remarquant que les avocats ne sont pas tous là, déclare l’audience suspendue en affirmant que «le procès est reporté et que chacun assume ses responsabilités».

Selon le bâtonnier d’Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui fait partie du collectif de la défense, «le procès est renvoyé sine die. Le tribunal décidera d’une date et d’une salle appropriée». Interrogé, Me Aït Larbi a regretté pour sa part la tournure prise par le procès, insistant que «nous ne pouvions pas défendre nos mandants, qui risquent jusqu’à 10 ans de prison, dans de telles conditions», en espérant que «le procès sera tenu prochainement dans un cadre adéquat».

Si aucune information officielle n’a été donnée sur la suite réservée à l’affaire, des sources officieuses prévoient la tenue du procès à la fin de la session criminelle en cours ou son enrôlement pour la prochaine session criminelle, qui se déroulera du 25 novembre au 8 janvier.

«L’incident» d’hier a relégué au plan du «détail technique» ce qui allait constituer le cheval de bataille de plusieurs avocats de la défense, en l’occurrence les pourvois en cassation formulés par quatre parmi les 57 accusés, dont le PDG de l’ex-banque BCIA, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international au même titre que trois autres accusés en fuite.

L’affaire, qui a trait à des effets de commerce (traites et lettres de change) avalisés par la Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA) et escomptés par la BEA, ayant causé un préjudice de 1.320 millions de centimes au Trésor public, a éclaté en mai 2003, suite à une plainte déposée par la BEA, qui a déploré un manque à gagner de plus de 13 milliards de dinars dans ses deux agences d’Oran (9 milliards de dinars) et de Sig (4,2 milliards de dinars).

L’agrément de la BCIA a été retiré au cours de la même année, lors de laquelle cette banque privée a été mise en liquidation. Confiée à la brigade économique et financière (BEF) de la sûreté d’Oran, l’enquête préliminaire avait mis en cause, au début, 68 accusés, des ex-responsables et des ex-cadres des deux banques citées, des titulaires de compte BCIA, avant que 10 d’entre eux n’aient bénéficié d’un non-lieu définitif.

Par H. Saaïdia - Quotidien d'Oran, le 7 novembre 2006.

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