Algérie : Les Algériens peuvent saisir les tribunaux italiens

Algérie - Au lendemain de la signature de la convention algéro-espagnole sur l’extradition, l’Algérie vient de renforcer davantage sa coopération judiciaire avec un autre «partenaire» européen tout aussi important: l’Italie. Hier, l’Algérie et l’Italie ont procédé à Rome à l’échange des instruments de ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Alger le 22 juillet 2003, ainsi qu’à la signature du procès-verbal y afférent.

Cette cérémonie qui a eu pour théâtre le siège du ministère des Affaires étrangères italien, s’est déroulée en présence de l’ambassadeur d’Algérie en Italie, M. Rachid Marif, et de M. Ivo. M. Braguglia, avocat d’Etat du ministère des Affaires étrangères italien. La convention d’entraide judiciaire a été ratifiée définitivement par l’Italie, après avoir été approuvée par la Chambre des députés italienne le 29 novembre 2005.

Ce texte, approuvé par la majorité des parlementaires italiens, garantit aux citoyens des deux pays la saisine de tribunaux algériens et italiens et établit les procédures prévues en matière de notification et d’exécution des actes de justice. Selon des sources diplomatiques citées par l’APS, la ratification de cette convention constitue une avancée qualitative, qui permettra non seulement d’approfondir et de consolider les relations bilatérales entre les deux pays en matière judiciaire et juridique mais d’offrir également les fondements appropriés à la coopération judiciaire, au développement des relations d’investissements et au bien-être des ressortissants de chacun des deux pays établis dans l’autre Etat.

La ratification de cette convention s’inscrit en droite ligne des efforts consentis ces dernières années par l’Algérie pour renforcer la coopération judiciaire avec ses partenaires du bassin méditerranéen. La veille (mardi) déjà, le ministre algérien et son homologue espagnol avaient signé une convention d’extradition, en présence du président de la République et du président du gouvernement espagnol. Cette convention, troisième du genre, vient parachever la coopération judiciaire entre l’Algérie et l’Espagne, après l’accord d’entraide pénale et celui en matière civile et commerciale, signés respectivement en 2004 et 2005. L’Algérie et l’Espagne prévoient aussi un échange d’expérience en matière de norme, de jurisprudence et de coopération dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Par Djamel B. - Quotidien d'Oran, le 14 décembre 2006.

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