Nouveaux accords gaziers entre l'Algérie et l'UE
Du nouveau dans les contrats gaziers entre l'Algérie et l'Union européenne (UE). Les deux parties ont trouvé un accord sur les clauses de territorialité et le partage des profits sur les contrats de fourniture de gaz à l'Europe.
La Commission européenne a en effet annoncé hier être parvenue à obtenir « de meilleures conditions » en ce qui concerne les importations de gaz algérien par des opérateurs italiens et espagnols. La Commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, et le ministre de l'Energie, Chakib Khelil, « sont parvenus à un accord sur les dispositions relatives aux restrictions territoriales », indique la Commission dans un communiqué, selon les agences de presse.
Dans les contrats de fourniture de gaz de la société Sonatrach, certaines clauses dites de « territorialité » empêchaient ses clients - majoritairement des grossistes italiens et espagnols - de revendre dans les pays voisins le gaz qu'ils achetaient. La Commission estimait que ces clauses étaient «anticoncurrentielles». Cet accord «constitue une percée majeure dans nos relations avec l'un des fournisseurs les plus importants d'Europe pour le gaz naturel et élimine les obstacles à la création d'un marché unique européen dans le gaz», s'est félicitée Neelie Kroes.
La Commission européenne a déjà conclu des accords similaires, visant à éliminer les clauses de territorialité, avec d'autres grands producteurs de gaz. En 2003, la Commission a ainsi obtenu une amélioration des contrats de fourniture passés entre la société italienne ENI et le russe Gazprom, puis en 2005 entre l'autrichienne OMV et Gazprom. L'accord entre l'Algérie et l'UE a été conclu, précise-t-on encore de même source, «après un dialogue soutenu au cours duquel a été largement discutée la préoccupation de la Commission européenne concernant les aspects concurrentiels de cet accord».
Pour sa part, Khelil, cité dans le communiqué, a indiqué que «l'Algérie veut faire de Sonatrach un acteur actif dans un marché européen de gaz ouvert, transparent et compétitif».
Khelil se trouvait lundi dernier à Bruxelles pour la promotion du projet de gazoduc Nigéria-Europe via le Niger et l'Algérie. L'Algérie assure actuellement environ 15% des besoins de l'UE en gaz naturel à travers les deux gazoducs en fonction vers l'Italie et l'Espagne, ainsi que par la vente d'importantes quantités de GNL.
L'accord sur la clause de destination entre l'Algérie et l'UE permettra aux gros clients de Sonatrach de revendre le gaz algérien à d'autres pays.
On ne connaît pas d'autres détails sur cet important accord, ni les avantages obtenus par Sonatrach en échange de la suppression de la clause de destination. Contactée hier en fin d'après-midi, la direction de communication de Sonatrach ne répondait pas. Toutefois, l'accord entre l'Algérie et l'UE ne devrait pas influer sur nos exportations de gaz vers l'Europe. Les quantités au départ de l'Algérie ne seront pas affectées, mais les grossistes italiens, espagnols et français constitueront des concurrents pour les filiales créées en Europe par Sonatrach pour y distribuer directement son gaz.
La compagnie nationale veut distribuer directement du gaz sur les marchés européens en créant des sociétés en Angleterre, en Italie, en France et en Espagne.
Dans ce dernier pays, Sonatrach rencontre des blocages pour y vendre directement son gaz, dans un contexte marqué par la détérioration des relations énergétiques algéro-espagnoles. L'Espagne a fixé à un milliard de m3 la quantité de gaz qui peut être distribuée directement par Sonatrach sur son marché. Cette quantité représente le tiers de la part de la compagnie nationale dans le gazoduc Medgaz.
Cette restriction a été refusée et dénoncée par l'Algérie qui a menacé de porter l'affaire devant les tribunaux espagnols. La signature de l'accord entre l'Algérie et l'UE sur la clause de destination constitue toutefois un signe positif en faveur d'un règlement rapide et négocié de la crise énergétique entre l'Algérie et l'Espagne. Le gouvernement espagnol aurait décidé de désamorcer la crise du gazoduc Medgaz. L'annonce d'un règlement à l'amiable de ce différend serait faite dans les prochains jours.
Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com
D'après le Quotidien Oran, Hamid Guemache. Le 12 Juillet 2007.
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