Algérie - Nouvelles dispositions pour la vente du ciment

L'Etat opte pour un durcissement de la réglementation en matière de commercialisation du ciment pour mieux lutter contre le commerce illégal.

Une panoplie de mesures restrictives vient d'être décidée par les cimenteries publiques dans le souci de mettre un terme à la spéculation qui gangrène le marché des matériaux de construction.

A partir de septembre prochain, de nouvelles mesures seront mises en application par les cimenteries publiques vis-à-vis des clients (entreprises de réalisation, revendeurs grossistes, conditionneurs de ciment...).

La clientèle des cimenteries étatiques sera soumise, en effet, à partir du mois prochain à un nouveau cahier des charges qui devra réglementer les conditions de commercialisation de cette matière. Toute demande d'achat de ciment formulée par une entreprise chargée d'un programme de réalisation ne pourra être recevable par la cimenterie que si elle remplit des conditions obligatoires fixées dans le nouveau cahier des charges.

Dorénavant, les entreprises clientes chargées d'un programme de réalisation (autoroute, barrage, logements, aéroport, port...) devront fournir un contrat de réalisation et un état des besoins mensuels approuvé et visé par les responsables du projet (maître de l'ouvrage et éventuellement le bureau d'étude). Elles seront tenues également d'informer la cimenterie sur tout arrêt de chantier.

Les entreprises de réalisation devront aussi s'engager à ne pas procéder à la revente du ciment en l'état à des tiers et de disposer de moyens de transport adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires de ciment.

La demande d'achat de ciment doit en outre contenir impérativement des pièces justificatives sur le statut de l'entreprise de réalisation notamment la copie du registre de commerce auprès du CNRC, la copie de son numéro d'identification statistique (NIS) et la carte fiscale portant son numéro d'article d'imposition.

Les revendeurs grossistes, qui seront aussi soumis aux mêmes conditions, devront en outre présenter un acte de propriété ou bail de location dûment établis d'une infrastructure, adaptée et autorisée, de stockage et revente, de surface couverte de 400 m² au minimum.

Ils seront tenus également de disposer de moyens propres adaptés de transport, ou d'un contrat dûment établi avec un transporteur. Les quantités de ciment mises à la disposition de ces revendeurs grossistes seront fixées en fonction de la capacité de transport, précise-t-on. Le revendeur grossiste devra verser, par ailleurs, une avance commerciale à l'entreprise de ciment représentant 10% du montant du programme annuel contracté.

Les cimenteries publiques poussent plus loin ces mesures de restriction en astreignant le grossiste vendeur à s'engager par écrit que son niveau de marge commerciale sur toutes les ventes de ciment en sac sera conforme à celui fixé par les textes réglementaires dès leur promulgation.

Pour la commercialisation du ciment en vrac, un nouveau cahier des charges a été élaboré pour la réglementation des activités des entreprises de transformation et de conditionnement du ciment. Les conditionneurs du ciment en vrac seront tenus de disposer d'un agrément des installations de stockage et de conditionnement de ciment délivré par le laboratoire CETIM.

Ils seront aussi tenus d'enregistrer leur marque et leur label de conditionneur au niveau de l'INAPI. Le sachet du ciment en vrac doit impérativement porter des informations précises sur son origine pour permettre le suivi de la traçabilité du produit.

Concernant les entreprises de transformation du ciment en matériaux de construction, elles n'échappent pas à la nouvelle réglementation. Elles seront tenues de disposer, entre autres, d'un agrément des installations de transformation du ciment délivré par le laboratoire CETIM (conformité et capacité de production).

Elles devront justifier également de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires au fonctionnement de ces installations techniques et à s'engager à ne pas commercialiser le ciment en l'état. Ce durcissement de la réglementation en matière de commercialisation du ciment était attendu depuis plusieurs mois par les professionnels.

Début juin dernier, le ministre du Commerce avait annoncé que la commercialisation du ciment en vrac sera dorénavant réglementée par l'Etat. Selon le ministre, une loi est en train d'être élaborée par son département ministériel et devra être présentée devant le gouvernement pour approbation dans les prochains jours.

Selon le ministre, cette nouvelle loi a été décidée dans «un souci d'identifier le ciment commercialisé à travers un étiquetage qui donne des indications précises sur la provenance du ciment». A noter qu'il existe 12 cimenteries publiques à travers le territoire national avec une capacité de production annuelle de 11,6 millions de tonnes de ciment.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'après Le Quotidien d'Oran. Par Sofiane M. Le 26 août 2008.

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