«Ces mesures de grâce comportent une remise totale des peines prononcées à l’encontre des journalistes condamnés pour outrage à fonctionnaire, offense au président de la République, outrage à corps constitué, diffamation et injure», selon les termes du communiqué de la présidence de la République.
La compréhension du qualificatif de «condamnés définitivement» a fait dire à certains journalistes et juristes que peu de condamnations sont définitives au vu des recours systématiquement introduits par la défense. Pourtant, la grâce présidentielle concernerait près de 220 affaires jugées par les 36 cours et 193 tribunaux, selon une source judiciaire reprise par l’APS.
«Les affaires vont de 1997 à 2006. Les journalistes concernés par cette mesure sont au nombre de 200, dont 100 de la wilaya d’Alger», affirme la même source.
Des affaires oubliées comme celle de Sid Ahmed Semiane, plus connu sous sa signature SAS, Dilem, Mohamed Benchicou, Abderrahmane Mahmoudi, Fouzia Ababsa et tant d’autres sont incluses.
En attendant que le décret portant grâce présidentielle soit publié au Journal officiel, la question est de savoir si un journaliste ayant introduit un recours peut bénéficier de ces mesures s’il venait à retirer son appel. Selon Me Bentoumi, «si le décret prévoit ce cas précis, alors oui le retrait des appels permettra aux concernés de bénéficier de ces mesures». Autre cas possible, le recours introduit par le procureur de la République.
Dans cette phase, seul le magistrat peut décider du retrait de son appel. Le dernier cas concerne les affaires en cours de jugement. Dans ce cas, seule l’extinction de l’action publique peut permettre aux journalistes de bénéficier d’une forme de grâce.
Quoi qu’il en soit, la volonté présidentielle de consolider la démocratie et la liberté de presse pourrait être renforcée par d’autres mesures que les magistrats prendront. Une main moins lourde dans le prononcé des jugements permettrait un apaisement des esprits chez beaucoup de journalistes.
Source Par Amine Echikr 4 mai 2006
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