Algérie - Droit international humanitaire : La commission nationale fonctionnelle après l'Aïd
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a annoncé, lors d'un point de presse tenu au sein de son département, que la commission du droit international humanitaire, installée officiellement hier, sera fonctionnelle juste après l'Aïd.
La commission créée par le président de la République en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin dernier aura la mission de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire.
Comme elle aura à proposer également des mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire. Et elle aura également la charge d'organiser des rencontres, des séminaires et des colloques sur les droits humanitaires en question.
Les responsables du ministère de la Santé ont annoncé dans se sens, que des formations seront programmées sur le droit international humanitaire au profit des médias et des médecins ayant l'habitude d'activer dans les conflits armés.
Les règles du droit international s'appliquent soit dans les conflits armés internationaux ou dans des conflits armés locaux. Mais, elles ne s'appliquent pas dans les tensions et des troubles internes tels que les actes de violences éparses.
Les règles du droit international sont appliquées dans des conflits qui opposent deux pays au moins. Dans cette situation, les règles en question sont appliquées conformément aux conventions de Genève de 1949 et le 1er protocole additionnel de 1977.
La constitution de cette commission en Algérie rappelle la volonté de l'Algérie d'honorer ses engagements internationaux et régionaux en matière des règles du droit humanitaire.
Cette commission, qui sera présidée par le ministre de la Justice, constitue un organe consultatif permanent, chargé d'assister, par ses avis et études, les pouvoirs publics algériens de toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire. Enfin, un rapport annuel du travail de la commission sera remis par le ministre de la Justice au président de la République.
Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com
D'apres Le Quotidien d'Oran. Par M. Aziza. Le 8 Septembre 2008.
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