Algérie - Université privée, mode d'emploi

Le cahier des charges fixant les conditions de délivrance de l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure, et régissant son organisation et son fonctionnement, vient d'être publié sur le Journal officiel.

Outre les procédures et conditions de délivrance de l'autorisation, le cahier des charges énonce, sur plus d'une quarantaine d'articles, les conditions liées à l'organisation de l'établissement privé, les enseignements dispensés, le personnel enseignant, les caractéristiques des locaux d'enseignement, les modalités d'inscription, et le contrôle de ces établissements. En annexe, le même cahier des charges définit clairement les normes minimales de fonctionnalité relatives aux surfaces des locaux d'enseignement supérieur.

Conformément aux disposions comprises dans ce cahier des charges, le dossier d'ouverture doit comprendre un certain nombre de document, entre autres, une copie conforme du statut, le CV du responsable pédagogique, les effectifs des étudiants, les spécialités à couvrir, le certificat de nationalité algérienne du directeur, etc.

La personne habilitée à représenter l'établissement doit justifier d'un capital social égal, au moins, au capital exigé par la réglementation en vigueur en matière de création de la société par actions. Il doit aussi, au début de chaque année universitaire, justifier auprès du ministère, de la souscription d'une caution bancaire permettant de faire face aux dépenses occasionnées dans le cas de la fermeture de l'établissement.

En cas de rejet d'un dossier, un recours peut être introduit auprès du ministère dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification du rejet et il est statué sur le recours dans le mois qui suit.

Dans le volet organisation, tout établissement privé doit élaborer son règlement intérieur, se doter d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique (...), d'une structure administrative, d'une autre pédagogique et d'un service pour les affaires des étudiants.

Le responsable pédagogique qui aura à gérer l'établissement doit remplir certaines conditions, notamment être de nationalité algérienne, titulaire d'un doctorat, d'une expérience professionnelle de cinq ans dans l'activité de formation supérieure, etc... Les diplômes délivrés par l'établissement privé doit sanctionner un cursus conforme aux dispositions de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.

Les responsables pédagogiques doivent présenter, pour approbation au ministre, les programmes, les cursus de formation ainsi que le régime des études, l'encadrement pédagogique, la nature des unités d'enseignement, leur durée, leur coefficients, etc...

Pour les examens, les délibérations sont organisées par un jury d'examen présidé par un enseignant permanent de rang magistral désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Pour l'encadrement des étudiants, tout établissement privé doit justifier d'un personnel enseignant lui permettant un taux d'encadrement minimum égal au moins à un enseignant pour 25 étudiants dans les disciplines des sciences exactes et de technologies, un enseignant pour 30 étudiants en sciences humanes et sociales.

50 % du personnel enseignant doivent être des contractuels à plein temps. Tout enseignant révoqué pour manquement grave contraire à l'éthique et à la déontologie universitaire ne peut exercer dans un autre établissement privé. Cette interdiction s'applique également aux personnes ne jouissant pas de leurs droits civiques.

Côté infrastructures d'accueil, le cahier des charges stipule clairement que les locaux d'enseignement doivent être adaptés aux tâches d'enseignement et garantir le respect des règles d'hygiène, de santé et de sécurité. Il doivent être en conformité avec ceux exigés aux établissements publics.

Aussi et selon le tableau annexé au cahier des charges, il est exigé de se conformer aux normes utilisées en matière de surface des locaux pédagogiques soit : 1 m² par étudiant pour les amphithéâtres, 1,5 m² pour les salles de cours et de travaux dirigés, 2,5 m² par étudiant pour les laboratoires et salles de travaux pratiques, 2m² pour les salles de lecture, etc...

L'établissement doit aussi disposer d'une bibliothèque, d'un centre de ressources de calcul (data center) et d'un cyberespace et enfin d'un laboratoire de langues. L'inscription est ouverte aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un titre étranger reconnu équivalent.

L'accès au second cycle est quant à lui ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou de diplômes étrangers reconnus équivalents dans la limite des places disponibles et des capacités d'encadrement. L'établissement privé est tenu de conclure avec l'étudiant un contrat de formation, dont le spécimen est remis avec le cahier des charges.

Le contrat en question fixe les droits et obligations des deux parties, notamment le lieu, la durée et la date de démarrage de la formation, le diplôme sanctionnant la formation, le volume horaire global, le volume horaire de chaque enseignement etc...

Tout établissement privé de formation supérieure est soumis à un contrôle administratif et pédagogique, au suivi et à l'évaluation par les services du ministère de l'Enseignement supérieur. En cas de non-respect du cahier des charges ou infraction aux dispositions de la loi portant orientation sur l'enseignement supérieur, le ministre de l'Enseignement supérieur peut décider du retrait de l'autorisation.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'oran. Par Djamel B. Le 10 Septembre 2008.

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