Algérie - Un nouveau patron et de nouvelles attributions pour l'IGF

Mohamed Djahdou et Ghanem Mohamed Larbi ont été installés hier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, respectivement au poste de chef de l'Inspection générale des Finances (IGF) et de directeur général de la Comptabilité.

Ce sont les termes du communiqué publié hier, par le ministère des Finances, et qui précise que M. Djahdou, qui occupait le poste de directeur général de la Comptabilité auprès du ministère des Finances, remplace Belgacem Aït Saadi, appelé à d'autres fonctions.

Pour sa part, M. Ghanem occupait le poste de divisionnaire de l'organisation de la planification et des programmes à la direction générale du Budget.

Ce changement à la tête de l'Inspection générale des finances, dont la création remonte à 1980, intervient au moment où cette institution s'est vue définir de plus larges attributions à travers le décret exécutif 08-272 du 6 septembre de l'année en cours et publié dans le Journal officiel du 7 septembre.

Ce texte de 28 articles répond au souci d'une part, de clarifier la mission de l'inspection définie par un texte similaire datant de février 1992, et de l'autre, de l'adapter aux exigences définies par le décret exécutif 07-364 de novembre 2007 portant l'organisation de l'administration centrale du ministère des Finances.

Le champ d'intervention de l'IGF est rappelé dans l'article 2 qui stipule que le contrôle s'exerce sur la gestion financière et comptable des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des institutions, organes et établissements soumis aux règles de la comptabilité générale.

Ce contrôle concerne également les établissements à caractère industriel et commercial et les organismes de sécurité sociale. Dans son article 3, il est fait mention au contrôle par l'IGF de l'utilisation des ressources collectées à l'occasion de campagnes de solidarité par des organismes ou associations quel que soit leur statut juridique.

Cet article précise que ce contrôle s'exerce également sur toute personne morale bénéficiant du concours financier de l'Etat.

Quant à l'article 4, il délimite les interventions de l'IGF pouvant porter de l'évaluation des performances des systèmes budgétaires jusqu'à déterminer le niveau de réalisation par rapport aux objectifs fixés en passant par des audits, des expertises financières etc...

Avec plus de détails, l'article 5 relève la mission de contrôle, d'évaluation et d'expertise pouvant concerner même le fonctionnement du contrôle interne et l'efficacité des structures d'audit mises en place, le niveau d'application de la législation financière et comptable, la passation et l'exécution des marchés et commandes publiques ou encore la conformité des dépenses effectuées par rapport aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique.

A partir de l'article 7, le texte en question définit les prérogatives de l'IGF en cas de constatation de lacunes ou de retards importants.

Dans un premier temps, les gestionnaires concernés sont appelés à entreprendre, sans délais, les travaux de mise à jour ou de remise en ordre de cette comptabilité.

Cet article aborde des situations particulières telles l'inexistence de la comptabilité, situations exigeant l'implication des autorités hiérarchiques ou de tutelle afin d'apporter des correctifs.

Dans tous ces cas de figure, l'IGF est tenue à être informée en continu notamment sur les mesures prises. Dans son article 13, il est stipulé que les opérations de contrôle de l'IGF sont fixées dans un programme annuel établi et soumis au ministère de tutelle durant le 1er trimestre.

Ce programme, précise l'article, est défini par rapport à des objectifs déterminés et en fonction des demandes exprimées par les membres du gouvernement.

Afin de faciliter la mission des inspecteurs de l'IGF, l'article 17 exige pour que ce personnel puisse disposer de tous les moyens avec la présentation des fonds et valeurs, les livres et toutes les justifications demandées et de répondre aux renseignements demandés.

Dans le cas échéant, il est prévu des dispositions telles la mise en demeure communiquée à l'instance hiérarchique et qu'après 8 jours, si aucune suite n'est donnée, un procès-verbal de carence est établi et adressé à la tutelle.

Au plan plus global, l'article 26 précise que les opérations de contrôle sont synthétisées dans un rapport annuel adressé au premier argentier du pays.

Par ailleurs, un nouveau mode d'organisation de l'IGF est défini par un autre texte publié dans le même Journal officiel daté du 7 septembre et ce, à la lumière de la nouvelle stratégie qui lui est fixée.

Ainsi, 10 inspections régionales sont mises sur pied et chacune d'elle aura à gérer un nombre défini de wilayas qui lui sont rattachées.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. Par Salah C . Le 18 Septembre 2008.

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