Algérie - Du nouveau pour les exploitations agricoles

L'avant-projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat a été examiné et endossé, hier, en Conseil du gouvernement, indique un communiqué du Conseil.

Présenté par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, l'avant-projet de loi vise à promouvoir la mise à niveau des exploitations agricoles par la modernisation de leur gestion, à combattre les phénomènes d'abandon des terres et de leur détournement de leur vocation et à sécuriser l'agriculteur dans ses droits d'exploitant.

Il consacre ainsi le régime de la concession comme mode d'exploitation qui sera accordé à des sociétés civiles d'exploitation agricole. Ces sociétés sont constituées de personnes physiques déjà exploitantes ou titulaires de diplômes dans les spécialités relevant de l'agriculture.

Le Conseil de gouvernement a, d'autre part, examiné et adopté deux décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique des opérations relatives à la réalisation de l'usine de dessalement d'eau de mer d'El-Magtaâ et du gazoduc haute pression, Meurad-Eucalyptus, présentés par le ministre de l'Energie et des Mines.

L'usine de dessalement de Marsat El-Hadjadj, d'une capacité de production de 500.000 m³/jour, est destinée à satisfaire et sécuriser l'approvisionnement en eau potable de la ville d'Oran et d'une grande partie de la région ouest du pays. Le gazoduc haute pression, Meurad-Eucalyptus, revêt un caractère stratégique et contribue au maillage du territoire national en infrastructures énergétiques pour le développement des activités économiques et la satisfaction des besoins des citoyens en distribution publique de gaz.

Lors de cette même réunion, et dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau statut général de la fonction publique, le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des ressources en eau, a été adopté. Le Conseil de gouvernement a, ensuite, examiné et adopté un décret exécutif fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier, présenté par le ministre de l'Habitat.

Le dispositif réglementaire adopté vise à encadrer l'exercice de l'activité d'agent immobilier et à mettre un terme aux multiples dysfonctionnements qui la caractérisent actuellement, notamment les pratiques spéculatives et commerciales déloyales, la méconnaissance des dispositifs législatifs et réglementaires régissant le foncier et l'immobilier, et la non-application des règles en matière de facturation et de publicité des tarifs.

Il protègera également les clients dès lors que l'agent immobilier sera dorénavant tenu d'afficher le barème des honoraires fixés par la réglementation. Enfin, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté cinq décrets exécutifs portant création de théâtres régionaux à Souk Ahras, Guelma, Oum El-Bouaghi, Saïda et Mascara, présentés par la ministre de la Culture.

Signalons qu'avant l'entame de l'ordre du jour, le Conseil de gouvernement a d'abord entendu et discuté un exposé du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la gestion des séquelles des intempéries qui ont sévi sur la wilaya de Ghardaïa et d'autres wilayas du pays.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. Par Djamel B. Le 15 octobre 2008.

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