Algérie - Affaire Hasseni-Mécili : Vers un pourvoi en cassation
La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de mise sous contrôle judiciaire de Mohamed Ziane Hasseni, pour « complicité » présumée dans l’assassinat de l’avocat André-Ali Mécili – qui lui interdit de quitter la France et l’oblige à pointer une fois par semaine au commissariat – introduite par sa défense, fin août.
M. Hasseni et sa défense attendent la notification écrite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui leur permettra de prendre connaissance des motivations de cet arrêt et de décider ensuite de la conduite à tenir dans ce dossier, soit selon toute vraisemblance de se pourvoir en cassation, nous a affirmé Me Khaled Lasbeur. La chambre d’appel dispose de trois jours pour notifier son arrêt.
Me Jean-Louis Pelletier, l’un des deux avocats de M. Hasseni, interrogé par l’AFP, a exprimé son intention de former un pourvoi en cassation pour obtenir l’annulation de l’inculpation et du contrôle judiciaire imposé à son client.
Le juge d’instruction Baudoin Thouvenot avait émis un mandat d’arrêt international en décembre 2007 contre Rachid Hassani, présumé commanditaire de l’assassinat de Me Ali Mécili, militant du FFS, sur la base du témoignage de Mohamed Samraoui, ex-officier des services secrets algériens, aujourd’hui réfugié politique en Allemagne, comme étant l’homme qui, en sa présence, avait versé à Amellou, le tueur de Ali Mécili, une partie de l’argent de son « contrat » dans un hôtel algérien en 1987.
C’est en vertu de ce mandat d’arrêt que Mohamed Ziane Hasseni a été arrêté le 14 août dernier à l’aéroport de Marseille en provenance d’Alger et mis en examen le lendemain.
Le juge d’instruction avait émis un autre mandat d’arrêt international à l’encontre de l’assassin présumé, Abdelmalek Amellou. Le juge d’instruction Thouvenot n’avait pas reçu l’aval du parquet pour cette procédure.
Plaidant l’erreur judiciaire, la défense du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni avait interjeté appel, fin août, au sujet de la mise sous contrôle judiciaire de son client par le juge Thouvenot auprès de la chambre d’instruction.
La défense contestait les motivations de la mise sous contrôle judiciaire du diplomate algérien, faisant valoir l’erreur judiciaire induite par une confusion d’identité entre son client qui était en poste en Allemagne en 1987 et le coupable recherché.
Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com
D'apres El Watan. Par Nadjia Bouzeghrane . Le 15 octobre 2008.
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