Algérie - Adoptée jeudi à l'APN: Détails sur la loi de finances 2009

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, jeudi, à la majorité, le projet de loi de finances 2009 sans apporter d'amendements significatifs. Des députés se sont longuement attardés sur la question de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs instituée par la loi de finances complémentaire 2008. Plusieurs intervenants ont proposé la suppression de cette taxe.

Sur ce point précis, la commission des finances et du budget de l'APN a affirmé, dans son rapport complémentaire, que c'est une mesure qui permet de bénéficier de la baisse des prix des véhicules et de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale.

« Elle motive les constructeurs automobiles pour investir l'activité de construction et de montage en Algérie et les recettes de la taxe estimées à 13 milliards de DA permettront de subventionner les prix des transports publics », a souligné la commission. La proposition d'augmentation, prévue par l'article 2 de la loi N° 03-85 du 2 février 1985, de 10 à 40 points indiciaires pour chaque participation à la Guerre de libération nationale, a également été adoptée au profit des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG.

La commission a demandé la dotation des inspecteurs chargés de la qualité, relevant du ministère du Commerce, des moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions outre la création au sein de la Direction générale des impôts, d'un service des investigations fiscales. Djoudi a précisé à la presse, au terme du vote de la loi de finances 2009, que les amendements apportés au texte « n'étaient pas significatifs », soulignant que ce texte de loi comprend des mesures et des dispositions législatives visant notamment à simplifier le système fiscal, à encourager de nouveaux modes de financement, à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, à encourager l'activité économique et l'investissement et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Le projet de loi de finances pour 2009 a été établi sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1 % (6,6 % hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5 %, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10 %, en dollar courant des importations de marchandises. Les exportations d'hydrocarbures devraient atteindre 80 milliards de dollars en 2008 et les importations globales 34 milliards de dollars.

Cette loi de finances prévoit des recettes de 2.786 milliards de dinars dont 1.628 milliards de DA de fiscalité pétrolière et 1.158 milliards de DA de fiscalité ordinaire, cette dernière étant en augmentation de 10 % par rapport à l'année 2008. Les dépenses budgétaires se monteront à 5.191 milliards de DA, en augmentation de 7 % par rapport à 2008.

Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2.594 milliards de DA contre 2.363 milliards de DA en 2008 progressant ainsi de 231 milliards de DA. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'établiront à 2.597,7 milliards de DA en 2009 contre 2.519 milliards de DA en 2008, en augmentation de 3,1 % sous l'effet de la progression du budget d'investissement. Les nouvelles dispositions législatives Sur le plan législatif, le projet de loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable.

Concernant les mesures d'élargissement du champ d'imposition et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi propose l'assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l'étranger à des dividendes (les bénéfices transférés hors d'Algérie devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15 %).

Il est aussi proposé la création, au sein de la Direction générale des impôts, d'un service des investigations fiscales chargé de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, la limitation du bénéfice des réfactions en matière de TAP aux seules factures réglées par des moyens de paiement, autres que l'espèce, la non-prise en charge des montants de la TVA déductible sur les factures acquittées en espèces, lorsque leur montant excède 100.000 DA, l'institution de l'obligation de paiement des impôts par des moyens autres que l'espèce, lorsque les sommes dues excèdent un montant défini par arrêté du ministre des Finances, l'institution d'une imposition spécifique des plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par des non-résidents.

Quant aux mesures liées à l'encouragement de l'investissement, les dispositions proposées par le projet de loi de finances s'articulent autour de la prorogation des périodes des exonérations pour une période de 5 années en matière d'IRG et d'IBS au profit des opérations de bourse, l'extension au profit des promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national de soutien au micro-crédit, de l'exonération de l'IRG, déjà accordée aux investisseurs bénéficiant des dispositifs CNAC et ANSEJ, et la couverture des risques de financement des crédits d'investissements à la PME.

Pour la simplification du système fiscal, le projet de loi propose l'institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de TAP et de TVA pour le contribuable, suivis au régime simplifié, la simplification du mode de paiement de l'IBS (suppression des rôles) qui facilitera la gestion des dossiers fiscaux par l'administration fiscale, et l'exclusion du champ d'application de l'IRG des plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis.

Enfin, et concernant les mesures de renforcement des garanties des contribuables, il a été proposé l'institution de la déclaration rectificative pour certaines professions et activités telles que les banques, l'institution de l'obligation de notification des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, la limitation des opérations de vérification de comptabilité aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts et enfin la prorogation de 2 à 4 mois du délai de saisine des commissions de recours.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran.www.lequotidien-oran.com. Par Djamel B. Le 25 octobre 2008.

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