Algérie - Selon un rapport sur les droits de l'Homme en Algérie: Recours abusif à la détention préventive

Tel un leitmotiv, la question du recours abusif à la détention préventive revient dans le rapport de l'année 2008, de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme (CCPPDH).

« Il est toujours fait un usage abusif » de cette détention, qui « devrait demeurer une mesure exceptionnelle, tel que le stipule les textes de loi », estimait jeudi, le président de la CCPPDH, Maître Frarouk Ksentini, sur les ondes de la chaîne Deux de la radio nationale.

L'invité de l'émission « rencontre de jeudi » a indiqué, que le rapport annuel de sa commission qui est « pratiquement prêt » sera remis au président de la République fin décembre. Ce rapport, a-t-il résumé, relève des insuffisances en matière des droits sociaux et fait des recommandations pour y remédier. Abordant la question épineuse de la détention préventive, l'un des points sensibles de la réforme du système judiciaire, Me Ksentini a souligné que « en matière délictuelle, la détention systématique n'est pas la meilleure façon de procéder ».

Il a, dans le même contexte, déploré « les lenteurs » qui persistent dans le traitement de certaines affaires judiciaires, ce qui, selon lui, « prolonge la souffrance des détenus ». Pour le président de la CCPPDH, ces lenteurs sont dues en grande partie, à un déficit dans le corps de magistrature. Pour y remédier, Ksentini plaide pour la formation de magistrats, dont le nombre insuffisant « doit tripler », compte tenu du nombre de la population.

Sur un autre volet du même dossier, Ksentini a estimé que la peine de mort doit être « supprimée puisque les peines de mort ne sont plus exécutées ». « Il faut sortir de ce paradoxe et substituer une peine de longue durée pour les condamnés à mort », a-t-il encore dit, ajoutant : « l'Etat ne doit pas tuer, la justice non plus ». Pour lui, « l'abolition de la peine de mort est un combat qu'il faut mener pacifiquement ».

Toutefois, le diagnostic de M. Ksentini ne se présente pas comme un tableau totalement noir. Et les bons points pour l'Algérie en matière de droits de l'Homme, le rapport de la CCPPDH en donne, parfois. L'Algérie n'est pas, du reste, le mauvais élève dans tous les compartiments des droits de l'Homme, aux yeux de cette commission.

Dans le registre relatif à la pratique de culte, elle soutient par la voix de son président, que les « affirmations des ONG américaines sont inexactes en matière des libertés et des droits de l'Homme en Algérie », ajoutant que les activités religieuses non musulmanes sont respectées et autorisées, mais dans le cadre du respect de la législation en vigueur. Cependant, concernant le constat fait par la CCPPDH de la Santé en Algérie, c'est un autre constat.

A commencer par l'état des hôpitaux, à propos duquel Ksentini brosse un tableau peu reluisant. En effet, la commission a constaté « la vétusté des infrastructures, des insuffisances imputables au manque de moyens, notamment l'appareillage, et à la mauvaise prise en charge ». « Dans l'ensemble, nos hôpitaux ne sont pas dans un état satisfaisant même si des efforts louables ont été entrepris pour les améliorer », a estimé Ksentini, relevant néanmoins que « nous avons des ambitions, des médecins et des professeurs en mesure de donner beaucoup à la médecine et la science ».

Pour ce qui est de l'état des prisons, M. Ksentini a estimé que leur situation « s'améliore nettement » et que la construction de nouvelles prisons, en voie d'achèvement, « règlera » le problème de surpopulation dont elles souffrent actuellement. Il a également estimé que « le respect de la dignité pour les détenus, garanti par la législation, est une réalité dans nos prisons » estimant que « le fait que nos prisons soient gérées par le ministère de la Justice et non de l'Intérieur est très significatif en matière du respect des droit de l'Homme dans les prisons ». Par ailleurs, et concernant les 56 prisonniers algériens en Libye, Ksentini a rappelé qu'un accord d'échange de détenus a été conclu entre les deux pays, affirmant que cet accord est « en voie de concrétisation ».

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. www.lequotidien-oran.com. Par H. Saaïdia. Le 25 octobre 2008.

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