Algérie - Le président de la République annonce la révision partielle de la Constitution

L’annonce a été faite en présence du chef du gouvernement, des ministres, des parlementaires et des hautes autorités civiles et militaires du pays ainsi que des présidents de cours, de tribunaux, et des magistrats. Le projet de la révision partielle de la Constitution sera déposé devant le Conseil constitutionnel, affirme-t-il, avant qu’il n’atterrisse devant le Parlement.

La révision portera sur la protection des symboles de la révolution et du caractère républicain de l’Etat algérien. Le recours à l’amendement de la Constitution se justifie aussi, selon le chef de l’Etat, par une meilleure organisation et clarification des prérogatives et relations existant entre les institutions du pouvoir exécutif, sans pour autant porter atteinte à l’équilibre politique institué entre les pouvoirs.

La troisième raison citée par le président Bouteflika a trait à la consolidation de la volonté populaire. Il s’agit de garantir au peuple le droit légitime et sans limite de choisir son destin et ses gouvernants en toute souveraineté. C’est ainsi que le premier magistrat du pays a mis l’accent dans son discours sur le respect du choix populaire et de sa libre expression.

Le président Bouteflika a également souligné l’argument d’octroyer plus de droits politiques aux femmes pour leur permettre d’exercer de hautes fonctions électives. La deuxième idée force de son discours se rapporte à l’exécution des décisions de justice dans les délais impartis. Le premier magistrat du pays a interpellé l’administration en général et les autorités locales en particulier pour appliquer les décisions rendues par la justice.

Faut-il souligner dans ce sens un conflit latent entre les magistrats et les walis qui refusaient d’appliquer les injonctions des juges du conseil d’Etat annulant les décisions administratives prises à l’encontre des citoyens ou des entreprises. Un séminaire international a été organisé dans ce cadre par le conseil d’Etat, croulant sous le poids des recours, pour s’imprégner des expériences étrangères en la matière.

Désormais, l’administration est sommée directement par le président de la République, d’appliquer les décisions de justice rendues par le conseil d’Etat en cas d’annulation de ses décisions, prises abusivement et en violation des lois en vigueur.

« Que ceux qui refusent l’exécution des décisions de justice quittent leurs fonctions », a affirmé le chef de l’Etat. Le programme de réforme de la justice a été par ailleurs passé en revue dans le sens de l’évaluation et du chemin parcouru, mettant en évidence la construction de l’Etat de droit et la protection des droits de l’Homme ainsi que la conformité de la législation nationale aux conventions internationales signées par l’Algérie.

133 TEXTES DE LOI AMENDÉS DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE

M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a insisté quant à lui sur le bilan de son secteur durant 2008. Ainsi, il a indiqué que pas moins de 133 textes de lois ont été amendés dans le cadre de la réforme de la justice. Les décisions de justice sont rendues, dit-il, à 90 %, dans les délais impartis pour mettre en avant le facteur de la célérité : 6 mois pour les affaires civiles et 3 mois en matière pénale. Dans le cadre de la formation d’une élite de magistrats, spécialisés dans divers domaines judiciaires, leur nombre est, dit-il, de 584 magistrats dont 113 sont formés à l’étranger dans le cadre de la coopération internationale.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Horizons-dz. www.horizons-dz.com. Par Meziane A. Le 31 octobre 2008.

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