Algérie - La révision constitutionnelle votée aujourd'hui

Sauf «renversement» de dernière minute, chose qui semble improbable, le président de la République devra, «en toute tranquillité», promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum.

Bien avant la réunion des deux chambres du Parlement, prévue aujourd'hui, les déclarations et les positions des représentants des partis politiques siégeant au sein de l'APN et du Sénat (presque toutes tendances confondues) plaident en faveur d'un soutien presque majoritaire à l'initiative de Bouteflika. Au décompte final, le président de la République dépassera largement les 3/4 des voix des membres des deux chambres, exigés par la loi. Il s'agira en somme d'une simple formalité.

En effet, les deux chambres du Parlement (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réuniront aujourd'hui au Palais des Nations, en session consacrée pour la présentation et le vote de la loi portant révision de la Constitution, conformément à l'article 176 de la loi fondamentale.

La réunion du Parlement intervient en application du décret présidentiel portant sa convocation signé samedi dernier par le président de la République. Elle intervient également après l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu le 7 novembre dernier, dans lequel il a déclaré que les amendements de la loi fondamentale «ne portent aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affectent d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions».

De ce fait, le président de la République «peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement», selon l'avis du Conseil. Parallèlement, la commission parlementaire paritaire a été installée conformément à l'article 100 de la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement afin d'élaborer le projet de règlement intérieur du Parlement. La commission paritaire a jugé opportun de s'élargir aux membres des commissions des deux chambres afin d'engager un débat plus large à propos de l'initiative de révision constitutionnelle.

La commission réunie au siège du Conseil de la nation a écouté l'exposé du chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, concernant l'initiative du chef de l'Etat et a entamé l'élaboration d'un rapport préliminaire. Les deux chambres du Parlement sont, à cet égard, appelées à voter les dispositions constitutionnelles initiées par le président Bouteflika présentées en Conseil des ministres qui les avait endossées le 3 novembre. Les amendements introduits à la loi fondamentale de 1996, à travers la loi portant révision constitutionnelle, s'articulent autour de cinq volets.

Il s'agit particulièrement de l'article 74 qui dispose que le président de la République est rééligible une seule fois pour un mandat de cinq ans. L'amendement maintient que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans et dispose que le présidant de la République est rééligible pour un mandat de la même durée, sans limitation des nombres des mandats. Les dispositions constitutionnelles, objet d'amendements et d'ajouts, portent aussi sur les caractéristiques de l'emblème national et de l'hymne national dans l'intégralité de ses couplets, en tant que symboles de la Révolution et de la République et patrimoine commun de toutes les générations passées et à venir.

Elles portent également sur la promotion de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations en tant que patrimoine que tous les Algériens ont en partage en vue de perpétuer la mémoire collective du peuple algérien et de consolider les principes fondateurs de la nation algérienne, l'accomplissement de cette oeuvre étant confiée à l'Etat. Le projet vise aussi à renforcer les droits politiques de la femme par une plus large représentation au sein des assemblées élues.

Le projet propose, d'autre part, de réaménager l'organisation interne du pouvoir exécutif en instituant une nouvelle fonction, celle de Premier ministre assisté, le cas échéant, d'un ou de plusieurs vice-Premiers ministres ainsi que de nouveaux mécanismes de nature à clarifier davantage la relation entre le président de la République et le Premier ministre.

Concernant la session d'aujourd'hui, une source proche de la commission parlementaire paritaire, citée par l'APS, a souligné que, conformément à l'article 100 de la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, après l'ouverture officielle de la séance, les parlementaires devront adopter le règlement intérieur. Le chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, devra par la suite présenter le texte de loi qui sera soumis au vote des parlementaires, conformément à l'article 176 de la Constitution. Le vote se déroulera à main levée sur tous les articles du texte de loi portant révision constitutionnelle, a précisé la même source.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran.www.lequotidien-oran.com. Par D. Belaïfa . Le 12 Novembre 2008.