PEINE DE MORT : L'Algérie face à sa législation

La peine de mort n'a pas été appliqué en Algérie depuis 1993.

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh) admet que la peine de mort n’a plus sa raison d’être dans le répertoire de la législation algérienne. Cette peine est à l’origine même du blocage actuel qui freine les formalités et les accords d’extradition que compte parapher l’Algérie avec d’autres pays.

La peine de mort est contraire aux conventions des droits de l’homme ratifiées par l’Algérie, explique le président de la Cncppdh. Farouk Ksentini déclare que «Sur le plan de la politique internationale, quand un pays maintient la peine de mort, les accords sur l’extradition deviennent difficiles avec un autre pays». La législation algérienne ne doit pas encore stagner dans les mêmes eaux.

Il ira même à l’encontre des législateurs mandatés pour modifier les textes pour dire que «la législation algérienne doit évoluer pour abolir la peine de mort». Cette condamnation, faut-il le reconnaître, place l’Algérie dans une position fragile quant à l’application et au respect des conventions sur les droits de l’homme.

Se référant à la Constitution algérienne de 1996, celle-ci ne traite pas de la peine de mort mais précise dans son article 156 que "le Conseil supérieur de la magistrature émet un avis consultatif préalable à l´exercice du droit de grâce par le Président de la République". L’actuel projet de code pénal prévoit des modalités pour l’abolition de la peine de mort, une détermination affichée clairement par le gouvernement mais qui tarde toujours à voir le jour.

- Résumé Article - Ali Titouche - L'Expression