Algérie - Trois personnes inculpées : Le scandale de la cour d'Oran devant la justice

L'enquête judiciaire ouverte sur ordre du ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, visant à identifier les responsables présumés du projet défectueux du siège de la Cour d'Oran, s'est soldée par l'inculpation de trois intervenants dans ce projet : le sous-directeur près le ministère de la Justice chargé des Infrastructures, le maître d'oeuvre ayant réalisé l'étude du projet et un responsable de la direction du Logement et des Equipements publics (DLEP) de la wilaya d'Oran.

L'affaire, qui a fait couler beaucoup d'encre, devait être jugée par le tribunal correctionnel d'Oran, dimanche dernier, mais le procès a été renvoyé au 30 décembre prochain en raison de l'absence de l'un des trois prévenus, a-t-on appris de source judiciaire. Les charges retenues contre les trois responsables mis en cause sont «la négligence manifeste ayant entraîné la perte de deniers publics (article 119 bis du Code pénal)» et «la défaillance dans l'exécution d'engagements imposés par le Code d'urbanisme».

L'information judiciaire, diligentée par le juge d'instruction près la 5e Chambre du tribunal d'Oran, précédée par une enquête préliminaire, avec à la clé une expertise d'architecture, relève une longue liste de malfaçons dans cet ouvrage, qui a coûté la bagatelle de plusieurs milliards de centimes et plusieurs années de retard - il a fallu faire appel à une grande société chinoise de BTP pour relancer le chantier, mis à l'arrêt suite à la démission de l'entrepreneur algérien -.

Les anomalies qui ont été mises à nu sont légion : défaut d'accès «intimes» entre la geôle et les salles de présentation et d'audience par lesquels sont conduits les détenus, prétoires inappropriés, défaut de salles de témoins, inexistence du système de climatisation, des « tares » dans l'installation du câblage, du bricolage dans le réseau d'évacuation, entre autres, indique-t-on de même source.

Irrégularités architecturales et fonctionnelles qui avaient mis en colère Tayeb Belaïz lors de son inspection du site, le 31 septembre 2007, à l'occasion d'une visite de travail à Oran. «Ecoeuré» par l'amateurisme et le raccommodage dans la conception et la mise en forme de ce bâtiment, sis à l'USTO, destiné à abriter une juridiction, qui plus est la 2e Cour d'Algérie en termes d'importance et d'envergure, le premier responsable du secteur de la Justice avait intimé l'ordre au parquet général près la Cour d'Oran, le représentant local du maître d'ouvrage, d'ouvrir une enquête et «que chacun assume sa responsabilité !», avait-il vociféré en plein public. Une année plus tard, le dossier est, en tout cas sur le plan procédural, prêt à être jugé. Entre-temps, des efforts et des moyens considérables ont été déployés pour rentabiliser cet investissement public.

En effet, toutes les erreurs techniques et architecturales ont été rectifiées et l'édifice, qui s'élève sur cinq niveaux, est près à ouvrir avec, néanmoins, une nouvelle «enseigne» : le Tribunal (pénal) d'Oran. Selon le procureur général près la Cour d'Oran, Bahri Sâadallah, «nous en sommes aux dernières retouches. Le déménagement de l'ensemble des services du tribunal d'Es-Seddikia vers le nouveau siège de l'USTO se fait de manière progressive. Une partie du personnel est déjà sur place.

L'ouverture au public du nouveau tribunal, qui regroupera l'ensemble des Chambres d'instruction pénales du tribunal d'Oran, au nombre de neuf, ainsi que tous les autres services du pénal, aura lieu en principe, au courant de la semaine prochaine». Fait assez remarquable, cependant, on apprendra de même source judiciaire, qu'aucune administration locale, la wilaya d'Oran comprise, ne s'est constituée partie civile pour défendre les intérêts civils dans cette affaire liée à un projet décentralisé.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres le Quotidien d'Oran. www.lequotidien-oran.com. Par H. Saaïdia . Le 25 Novembre 2008.