Algérie - Le dispositif juridique du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté mardi un dispositif juridique pour prévenir et lutter contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication dont Internet.

Le projet de loi s’inspire "largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité", précise le communiqué du Conseil. "C’est là un moyen de défense des intérêts du pays contre cette nouvelle criminalité qui se propage dans le monde.

J’apprécie également le fait que l’élaboration de ce projet s’est inspirée des normes déjà en vigueur dans d’autres pays, dans le respect des droits individuels découlant des conventions universelles pertinentes", a souligné le chef de l’Etat.

La cybercriminalité recouvre deux types d’infractions pénales : les infractions directement liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans lesquelles l’informatique est l’objet même du délit et les infractions facilitées par les TIC et pour lesquelles l’informatique n’est qu’un moyen.

De nos jours, l’informatique fait partie intégrante de la vie quotidienne. Les ordinateurs sont devenus des outils indispensables qui concernent toutes les activités depuis la gestion et la production des entreprises jusqu’à l’administration de l’Etat. Mais cette nouvelle technologie a également engendré des formes d’abus et de délinquance spécifiques si bien qu’il a été nécessaire d’instaurer une législation appropriée à cette nouvelle criminalité.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres El Watan . Par Kamel Benelkadi. Le 26 Novembre 2008.