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Victimes du terrorisme : Les pensions maintenues après la retraite ou la majorité

terrorisme Le président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale Maitre Azzi a annoncé, hier, deux nouvelles mesures en faveur des victimes de la tragédie nationale. La première à l’étude au niveau du gouvernement prend en compte les entreprises qui ont subi des pertes après les attaques terroristes.

«Certaines d’entre elles - notamment les micro entreprises - sont actuellement endettées auprès des banques et des services des impôts. A ce propos, maitre Azzi tient à préciser que «ce dossier est sensible. Il est en phase d’étude parce qu’il se peut que des parties voudraient s’enrichir sur le dos des vrais victimes». «L’étude se fait au cas par cas. Les résultats seront connus après les enquêtes sécuritaires et administratives. Les concernés bénéficieront d’une pension de l’Etat était une question de temps», a-t-il assuré.

La deuxième mesure concerne les ayants droit des victimes du terrorisme. Ils pourront bientôt bénéficier des pensions de l’Etat sans limite d’age. Actuellement, elle est accordée jusqu’à l’age de la retraite pour la veuve et les parents de la victime et jusqu’à l’age de la majorité pour ses enfants mineurs. Néanmoins, maître Azzi a souligné qu’il faut faire la différence entre le texte relatif à la réconciliation nationale et celui des victimes du terrorisme.

Le premier concerne les familles des terroristes, des disparus et des travailleurs licenciés alors que le second concerne ceux qui ont été assassinés par des terroristes. Ces derniers sont concernés par les nouvelles mesures. Leurs dossiers sont étudiés pas les comités de wilayas qui ont comptabilisé 50 mille dossiers alors que seuls 30 mille cas seulement relèvent de leur compétence. Selon l’avocat, les 20 mille dossiers restants ont été rejetés pour non conformité.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'aprés Horizons-dz. www.horizons-dz.com. Par Samira B. Le 15 mars 2010.

 

 

 

 

 

 

 

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