Algérie : «Belkhadem n’est pas tenu de présenter son programme»
 Le président de l’assemblée populaire nationale, M. Amar Saïdani a tenu à réfuter d’abord, lors de la reprise des travaux en plénière, la thèse répandue selon laquelle le bureau de l’assemblée s’est opposé à la demande de l’ancien chef de gouvernement de présenter sa déclaration de politique générale.
Du haut de son perchoir, il a manifestement à coeur de rétablir la vérité, qui est que: Ahmed Ouyahia a transmis sa demande de programmation de la séance en question le jour même de sa démission, le 24 mai. L’ex-chef du gouvernement a émis le souhait que la déclaration se fasse au cours de la période allant du 24 au 31 mai.
La deuxième mise au point du président de l’assemblée s’est adressée aux députés qui se sont interrogés sur la non-présentation du programme du nouveau chef de gouvernement, Abdelaziz Belkhadem.
Selon Saïdani, cette formalité n’a pas lieu d’être puisque tout simplement, «le chef du gouvernement ne met en oeuvre que le programme du président de la République». D’autant que, ajoutent ses relais dans les coulisses, la composante de l’exécutif est reconduite dans son intégralité.
Les mises au point passées, les députés devaient écouter le ministre de la Justice présenter le projet de loi portant procédures pénales et le projet de code pénal. Des textes qui durcissent le dispositif coercitif contre la criminalité et renforcent la protection de la vie privée.
La plénière a adopté, au cours de la même séance, les projets de lois relatifs à la suppression du cadre juridique régissant les zones franches et aux sociétés à Capital Investissement, débattus au mois d’avril dernier.
Le texte abrogeant l’ordonnance relative aux zones franches datant de 2003, s’explique par le fait que le contexte économique actuel induit par l’Accord d’association conclu entre l’Algérie et l’Union européenne, entré en vigueur en septembre 2005, et l’adhésion prochaine du pays à l’OMC, ne justifient plus l’existence de zones franches.
Sans compter que le projet de la zone de Bellara n’a jamais réellement démarré, en dépit des avantages offerts aux investisseurs potentiels nationaux ou étrangers pour investir dans cette zone franche (situation géographique, proximité du port maritime et de l’aéroport, avantages fiscaux...). Aucun investissement n’a été enregistré malgré ces avantages.
Intervenant à l’issue de l’adoption par les députés du projet de loi abrogeant l’ordonnance en question, le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub, a estimé que cette mesure va contribuer à mettre fin à des «entraves» qui ont pesé sur les négociations entre l’Algérie et l’OMC.
La législation algérienne avait introduit, pour la première fois, le concept de la zone franche dans la loi de Finances de 1993, suivie d’un décret exécutif en 1997 portant création de la zone franche de Bellara. En 2003, il a été promulgué une ordonnance relative aux zones franches désormais abrogée par le projet de loi adopté hier.
Les députés ont approuvé également le projet de loi relatif aux Sociétés de Capital Investissement en présence de M. Karim Djoudi, ministre délégué à la Réforme financière.
Le projet vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle catégorie d’institutions financières dont le rôle sera d’intervenir sur le marché financier en vue de mobiliser des ressources au profit des PME ayant des difficultés de financement propre.
«Le manque de ressources financières des PME-PMI s’explique par les difficultés qu’ont ces dernières à accéder au crédit bancaire du fait de la faiblesse des garanties qu’offre cette catégorie d’entreprises, du coût du crédit (taux d’intérêt) et surtout de l’insuffisance des fonds propres», lit-on dans l’exposé des motifs du texte de loi.
Les modalités d’intervention de la SCI telles que prévues par le projet de loi, sont au nombre de cinq.
Il s’agit du «capital amorçage» (avant la création de l’entreprise), du «capital création» (phase de création de l’entreprise), du «capital développement» (développement des capacités de l’entreprise après sa création), du «capital transmission» (rachat de l’entreprise par un acquéreur externe) et du rachat des participations détenues par un autre capital investisseur.
Par Omar S. - Quotidien Oran
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