L'Algérie en route vers la 5ème constitution

Le président de la République a appelé hier, après une cérémonie d’une remise des grades aux officiers supérieurs au siège du ministère de la Défense, à la tenue d’un référendum pour l’amendement de la Constitution avant la fin de l’année 2006.

Depuis le renvoi d’Ahmed Ouyahia et son remplacement par Abdelaziz Belkhadem, la question de la révision constitutionnelle est devenue une priorité du pouvoir. Si aujourd’hui Ahmed Ouyahia se dit favorable à la révision constitutionnelle au cas où elle serait « l’initiative du président », ses déclarations publiques précédentes l’ont montré très réticent, voire hostile à un changement de la loi fondamentale.

Très clairement, l’ancien chef du gouvernement avait déclaré qu’il n’était pas contre le changement de l’article 74 qui limite le nombre de mandats présidentiels, mais qu’il était hostile à un nouveau chambardement de la Constitution. Son départ de la chefferie du gouvernement est directement lié à cette position qui ne le rendait apparemment plus apte, aux yeux du Président, à prendre en charge la mission d’organiser le référendum sur l’amendement de la Constitution.

Abdelaziz Belkhadem avait, à travers le FLN, préparé le terrain et s’est offert même le luxe d’affirmer sa « différence » avec Ahmed Ouyahia en matière de salaires. La hausse des salaires étant concédée, tout est désormais tendu vers la révision constitutionnelle. Le référendum devant être organisé avant la fin de l’année, donc dans moins de six mois, les délais vont être courts.

Selon la Constitution, la révision constitutionnelle décidée par le Président est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation. Elle est ensuite soumise à l’approbation populaire, cinquante jours après son adoption par le Parlement.

Le Président a choisi la voie référendaire, alors qu’il aurait pu se contenter de la procédure de révision par le Parlement, où il aurait eu l’assurance de disposer des trois quarts de voix des membres des deux chambres. A l’évidence, il s’agit, encore une fois, d’un recours au référendum populaire afin de ne pas dépendre des partis politiques.

Les choses s’accélèrent donc, alors que le débat sur la révision constitutionnelle qui était, jusqu’à hier du moins, une initiative du seul FLN, ne s’est guère enclenché. Les réserves exprimées par Ahmed Ouyahia il y a quelques mois sur les désagréments d’un système présidentiel absolu auraient pu servir de base de débat au sein de « l’alliance présidentielle ».

Mais on le voit aujourd’hui, le RND ne veut pas ou ne peut pas, ce qui revient au même, défendre les idées qui furent les siennes il y a peu et qui l’opposaient manifestement au FLN. Cette « volte-face », comme certains l’ont appelée, a été plutôt appréciée comme un signe que les jeux sont déjà faits, rendant inutile toute tentative d’engager le débat.

Depuis que le FLN a fait de la révision constitutionnelle son cheval de bataille, hormis le FFS qui a critiqué le fonctionnement de l’Etat sur la base d’une « alternance clanique » qui veut qu’à chaque président corresponde une constitution, on ne constate pas un emballement en matière de contribution.

Beaucoup sont sceptiques sur la possibilité qu’un vrai débat politique sur l’amendement puisse être mené par les partis de l’alliance soucieux de marquer leur loyalisme et leur allégeance au président de la République.

Il n’y a pratiquement pas eu de discussions quand l’initiative était censée provenir du parti FLN, on peut douter que ces partis puissent développer des idées iconoclastes dès lors que l’initiative est devenue celle du Président lui-même. La mauvaise contrepartie de cette absence de débat est qu’elle accrédite l’idée assez répandue que la révision vise surtout la question des mandats et des pouvoirs présidentiels.

Peut-on s’attendre dans les prochaines semaines à l’émergence d’un vrai débat politique ? C’est une vraie question à l’heure où le Président invite les citoyennes et les citoyens à « exprimer leur avis sur les amendements proposés à la Constitution » qui seront soumis « prochainement afin qu’ils puissent en prendre connaissance ». Le président de la République en a profité pour rappeler qu’il avait dès 1999 prôné une révision de la constitution de 1996 qui « avait vu le jour dans une conjoncture de crise asphyxiante qui avait failli détruire les bases de la République ».

Le thème d’une constitution « post-crise », déjà avancé par Belkhadem, se retrouve dans le discours présidentiel.

«Aujourd’hui, alors que l’Algérie a dépassé la situation de crise et de déséquilibre et qu’elle traverse une phase déterminante dans le processus de développement et de renforcement des structures d’un Etat de droit, il est indispensable, à notre sens, de soulever la question de l’amendement de la Constitution».

Le Président considère que cette réforme va dans le sens de la « modernisation des structures de l’Etat » et répond « à un souhait populaire large et à une revendication d’une grande partie des forces politiques et du mouvement de la société civile ». Les propositions du FLN, dont le canevas a été rendu public par M. Belkhadem, semblent avoir été entérinées.

On rappelle qu’il s’agit notamment d’aller vers un régime présidentiel, de créer un poste de vice-président, de ne pas limiter le nombre de mandats présidentiels. Le Président a déclaré à ce propos que « l’amendement de la Constitution que nous voulons traduira les préoccupations et les orientations de la nouvelle étape en harmonie avec l’évolution de l’Etat algérien que nous souhaitons stable, fort et efficace ». Il a également indiqué que la nouvelle constitution renforcera les « droits et les libertés fondamentales ainsi que le contrôle constitutionnel ».

Elle permettra, selon lui, de définir les règles d’un régime politique « aux contours clairs » et de préciser les prérogatives et les responsabilités et de veiller « au respect du principe de la séparation des pouvoirs, de mettre fin aux interférences entre les prérogatives des institutions ainsi qu’à l’amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ».

Bref, le cap est pris vers la cinquième constitution depuis l’indépendance du pays.

Par M. Saâdoune - Quotidien Oran