Algérie - Hydrocarbures

Les aveux du ministre de l'Energie

En Algérie, le ministre de l’Energie et des Mines avoue que les amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures ne plairont pas aux partenaires étrangers. « Ils relèvent d’une décision politique du pays qui décide d’amender de manière souveraine la loi qu’il veut, » dit-il.

C’est ce qu’a affirmé en substance hier Chakib Khelil lors de sa rencontre avec la presse. « Il faut attendre les appels d’offres pour connaître la réaction des partenaires étrangers. Mais si vous leur posez la question, ils vous diront que c’est négatif », a-t-il dit à propos des amendements apportés à la loi 05-07 sur les hydrocarbures. « La décision d’amender cette loi n’a pas d’arrière-pensée politique mais c’est la politique même du pays qui décide d’amender de manière souveraine la loi qu’il veut », a-t-il encore précisé.

Le ministre ajoute que les conséquences de la loi 05-07 amendée et son impact ne seront visibles que dans quatre ou cinq ans. Khelil s’arrêtera sur les fluctuations des cours du baril de pétrole intervenues entre 1864 et aujourd’hui pour expliquer la décision du gouvernement d’amender une loi que lui en personne a défendu bec et ongles dans sa version originale, en réfutant les arguments de ceux qui étaient foncièrement contre, à l’exemple de la fameuse fédération de Mohamed-Lakhdar Badreddine ou le Parti des travailleurs.

Rejetant énergiquement la loi dans le fond et dans la forme, les opposants de Khelil doivent être aujourd’hui satisfaits puisque les amendements apportés consacrent davantage la souveraineté de l’Etat et la suprématie de Sonatrach pour ce qui est de l’exploration et la production ainsi que le transport par oléoducs et gazoducs.

Etant acquis ainsi que l’Etat percevra en plus des revenus à travers la fiscalité, une partie des dividendes de Sonatrach dont la participation a été renforcée pour être de 51%. Le partage des contrats de production entre Sonatrach et les partenaires étrangers impose une taxe sur les superprofits quand le baril est au-dessus de 30 dollars.

Le ministre explique ainsi que le plus important dans ces amendements est qu’ils accordent un système fiscal plus attrayant pour l’Etat que celui contenu dans la loi 90-14, en plus de l’introduction de taxes superficielles et un impôt complémentaire sur le revenu. Ils maintiennent en parallèle un système institutionnel séparant clairement le rôle de l’Etat de l’activité commerciale de Sonatrach.

Au-delà du fait que l’Autorité de régulation des hydrocarbures est chargée de contrôler les aspects d’hygiène et de sécurité, le transfert du rôle de puissance publique est octroyé aux deux agences qui se chargeront de délivrer les contrats pétroliers ainsi que les permis.

A travers ces agences qui ont été confrontées aux nouveaux amendements et à la nomination d’une secrétaire général, en plus de leur conseil d’administration, l’Etat décidera du nombre de blocs à donner aux partenaires étrangers. « On doit faire attention au ralentissement ou à l’accélération de l’effort d’exploration, qu’il ne soit pas accéléré, et le moduler pour assurer les revenus prévus par l’Etat », indique Khelil.

Tout en soulignant que « l’Etat veut sauvegarder ainsi les ressources pour les générations futures ». Sonatrach a aussi le droit d’offrir ses propres blocs. L’objectif d’atteindre 2 millions de barils/jour dépend des projets engagés mais, rappelle Khelil au passage, « les 85 milliards de m3 de capacités de gaz seront atteints en pratique en 2010 ». Si d’ici là, l’Algérie aura réussi à réunir les moyens nécessaires pour exporter. Le ministre est convaincu que « nous restons compétitifs », ceci « même si les partenaires étrangers ne vont pas aimer qu’on leur extraie une partie de leurs superprofits », fait remarquer Khelil.

Pourquoi ces amendements maintenant ? « Une fois qu’on était certain que les conditions économiques de l’Algérie se sont nettement améliorées, on s’est posé la question: qu’est-ce qu’on fait ? », répond le ministre. Il met en avant une situation économique nationale en constante évolution: « 66 milliards de dollars de réserves de change, une inflation en baisse, un taux de chômage entre 10 et 15%, une croissance importante cette année de 5 à 6% et une dette payée par anticipation, pour n’être d’ici à la fin de l’année que de 5 milliards de dollars ».

La loi amendée tombe aussi à point nommé pour permettre à l’Algérie de tirer profit d’un marché perturbé par une situation tendue par ce qui se passe au Moyen-Orient, en plus d’une demande d’essence jugée importante notamment par les Etats-Unis en cette période de vacances.

Ceci étant dit, les décideurs se sont surtout rendus compte que, comme le note le ministre, « l’économie nationale reste dépendante des hydrocarbures qui participent dans le budget de l’Etat à hauteur de 60% et dans le PIB à près de 40%. L’économie de rechange n’arrive pas et on voit qu’il n’y a pas d’alternative aux hydrocarbures ».

Faut-il comprendre dans ce cas que le PSRE et le PCC n’ont pas amorcé la relance qu’il faut ? « Les deux programmes ont permis de créer de l’emploi, de construire des infrastructures et autres logements mais l’investissement hors hydrocarbures est très faible. Les investisseurs attendent la réforme bancaire et beaucoup d’autres changements ». dit le ministre.

Les avis d’appels d’offres seront lancés quand les amendements et les textes réglementaires seront publiés. Des textes qui sont finalisés, selon le ministre, mais qui seront débattus avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG) ainsi que d’autres ministères. « Ils entreront en vigueur d’ici à la fin de l’année », estime-t-il, en précisant au passage que « contrairement à ce qui a été annoncé par la presse, il n’y a pas eu de contrat avec Total parce que la nouvelle loi n’a pas encore offert de blocs ».

Khelil fait part de l’existence de contentieux entre Sonatrach et BP à propos de la technologie utilisée dans le gisement Fedjet El-Baguel et d’autres relatifs au partage de production. « Ces contentieux sur des iniquités sont devant les tribunaux pour des arbitrages », dit-il.

Par Ghania Oukazi - Quotidien Oran