Grands fraudeurs et grosses fraudes en Algérie

Ça y est. La décision est officiellement prise par les pouvoirs publics: il ne sera plus question de vente de foncier industriel. Désormais, a révélé hier le ministre des Finances à l’occasion d’une conférence de presse, les pouvoirs publics optent pour la formule de la concession.

Les concessionnaires ne deviennent propriétaires de terrains qu’une fois leurs projets réalisés. Une première décision, contenue dans la loi de finances complémentaire 2006, signée samedi par le président de la République, et qui sera suivie par bien d’autres dont le but est de mettre un peu d’ordre dans un dossier souvent sujet à des controverses.

Pour Mourad Medelci, «la concession garantit une sécurité contre tout éventuel détournement ou non-respect d’engagement». C’est, ajoute-il, «une période de sécurité pour l’Etat avant la vente d’un terrain». La vente aux enchères est maintenue comme phase de sélection du concessionnaire.

Outre cette importante décision, le ministre, qui préside une commission interministérielle chargée il y a quelques jours par Abdelaziz Belkhadem de se pencher sur la question du foncier industriel, a révélé que la formule de vente aux enchères ne sera appliquée que dans les régions du pays où la demande est très forte. Là ou elle ne l’est pas, le foncier est directement cédé en concession pour le porteur de projet.

En fait, précise le ministre des Finances, «on va vers un système de zoning qui définit préalablement les régions où l’on fera de la vente aux enchères et là où ça ne sera pas le cas». Aussi, apprend-on de la même source, l’Etat peut décider des mesures facilitant l’acquisition d’un terrain quand un projet représente un intérêt particulier à l’économie nationale.

Ainsi, l’on a l’impression que le dossier du foncier industriel sera définitivement pris en charge par le gouvernement. C’est du moins le cas depuis son ouverture en Conseil du gouvernement et après l’intervention du ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement.

En plus du reversement des terrains excédentaires des EPE aux domaines, Abdelhamid Temmar avait proposé la création d’une agence qu’il placera sous sa tutelle. Mais, croit-on savoir, le schéma de MPPI n’a pas bénéficié du soutien des ministres.

C’est ainsi que Belkhadem aurait opté pour une commission interministérielle que le département des Finances présidera et où le MPPI n’est que membre aux côtés, entre autres, du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

En plus du foncier, le premier argentier du pays est revenu sur les autres dispositions de la loi de finances complémentaire 2006. il commence par rappeler que le gouvernement s’est retrouvé dans l’obligation de recourir à une LFC pour trois raisons essentielles. Il s’agit des deux programmes complémentaires décidés par le chef de l’Etat (développement du Sud et des haut-plateaux), de la prise en charge des victimes de la tragédie nationale et de l’augmentation des salaires et pensions des retraités. Dans le cadre de la mise en application de la charte pour la réconciliation nationale, Medelci a indiqué que la LFC consacre 28 milliards de dinars pour la prise en charge des victimes de la tragédie nationale.

50 milliards de dinars sont également consacrés à la prise en charge des augmentations des salaires décidées récemment par le chef de l’Etat durant toute la période du second semestre de l’année en cours. Avec ces hausses, c’est pas moins de 1,3 milliard de dollars que l’Etat doit consacrer chaque année aux salaires.

Cette même loi de finances consacre 8 milliards de dinars pour la revalorisation des pensions de quelque 900.000 retraités qui touchent moins de 10.000 dinars/mois.

En plus de l’instauration d’un fonds de garantie des retraites doté de 18 milliards de dinars et qui recevra chaque année 2% de la fiscalité pétrolière, la loi de finances complémentaire «a prévu une autre mesure complémentaire qui consiste à allouer des indemnités mensuelles complémentaires de 10 à 50% au profit de quelque 18.000 retraités qui ont cotisé moins de 15 ans».

Selon le ministre des Finances, avec ces nouvelles dépenses, le budget de l’Etat pour 2006 a augmenté de 35%, passant de 2.631 milliards de dinars à 3.554 milliards de dinars. Et pour financer le déficit, indique le ministre, l’Etat est dans l’obligation de puiser dans le fonds de régulation des recettes qui contient plus de 2.200 milliards de dinars. Ce qui annonce donc, ajoute le conférencier, une révision du règlement qui régit le fonds.

Les amendements qui seront apportés ouvriront notamment droit à l’Etat d’utiliser «l’argent épargné» à d’autres fins que le paiement de la dette. Il faut juste veiller à ne pas le vider et veiller à ce qu’il en reste au moins 10 milliards de dollars. Du coup, l’on est ainsi loin de l’idée d’un fonds pour les générations futures «à la norvégienne». En matière d’environnement économique, le ministre des Finances a révélé que la LFC a consacré ce qu’il a appelé «un ancrage juridique» au fichier des fraudeurs et a donné un contenu aux «infractions aux règles de facturation». La loi de finances complémentaire prévoit des dispositions améliorant la définition des «gros fraudeurs».

Selon lui, un décret d’application va être promulgué qui définira avec précision le gros fraudeur, la nature des infractions qualifiées de grosses fraudes et les sanctions correspondantes.

Medelci a déclaré que «les sanctions seront élargies et ne concerneront pas seulement les délits de non-utilisation de la facture».

Les mesures de soutien aux entreprises nationales, poursuit-il, portent sur la réduction de l’IBS de 30 à 25% et de 15 à 12,5% pour tout IBS réinvesti.

La restitution de la TVA se fera quant à elle en moins d’un mois après l’achat des marchandises. Les collectivités locales seront, elles aussi, un peu plus riches: au lieu de 5%, les communes percevront 10% de la TVA. Enfin, l’assurance tous risques sera réduite pour les grosses cylindrées.

Selon Medelci, «le ministère a fait son mea culpa et a décidé de la revoir à la baisse». S’agissant du prix de référence du baril qui est resté à 19 dollars, le ministre explique qu’en réalité et pour couvrir le budget, l’Etat a besoin d’un prix de référence de 60 dollars.

Par Ghania Amriout - Quotidien Oran