L'Algérie un grand pays sans foncier

L’Algérie est l’un des plus grands pays d’Afrique. Mais à en croire les différentes déclarations et réformes législatives, il bute sur un grave problème : l’absence de foncier. Ainsi, le conseil de gouvernement a endossé, mercredi dernier, un projet de texte législatif relatif aux conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de projets d’investissement.

«Les amendements apportés consacrent le principe de la concession des terrains convertible de droit en cession et, la cession des terrains au profit des projets intégrés qui comportent des opérations de promotion immobilière et entrent dans le cadre des mesures incitatives initiées par les pouvoirs publics pour encourager et rassurer les investisseurs porteurs de projets industriels, touristiques ou de services ainsi que les projets intégrés comportant des opérations de promotion immobilière», selon le communiqué ayant sanctionné les travaux de cette importante réunion.

D’un autre côté, le ministre du Tourisme, Noureddine Moussa, a estimé que le foncier touristique, dont il a relevé le caractère sensible, doit être occupé de «la manière la plus adéquate possible», justifiant ainsi le fait que son département n’a accordé que 40 autorisations.

L’absence de foncier n’est pas due à son inexistence mais à sa mauvaise gestion. Qu’ils soient destinés à l’investissement, au tourisme ou à la promotion immobilière, les terrains existent. Le premier problème et aussi le fond du problème reste les difficultés pour y accéder. La première difficulté est liée à l’absence d’infrastructures de transport, ce qui fait que de larges zones du pays sont d’un accès quasi impossible. La seconde réside dans l’absence de marché.

Les terrains détenus par l’Etat sont cédés en dessous du prix du marché et font l’objet de ventes spéculatives. Les terrains détenus par les particuliers sont vendus à des prix qui ne sont jamais les mêmes que ceux déclarés au fisc.

Il existe aussi des terrains appartenant à des entreprises publiques dissoutes qui n’ont pas encore été cédés. Une situation qui rend difficile, voire impossible toute évaluation de ce marché particulier.

La multiplication des lois ne résoudra pas de manière durable le problème de l’accès au foncier. L’inflation législative n’a jamais combattu la bureaucratie. Bien au contraire, elle la renforce. Une solution parmi tant d’autres voudrait que l’Etat réduise sa présence dans ce qui relève du marché.

Il a d’autres instruments pour récupérer du foncier quand le besoin s’en fait sentir. Le droit de préemption et l’expropriation pour utilité publique sont deux instruments légaux et modernes pour faire aboutir des projets publics.

Ce qui relève du secteur marchand ne doit pas subir le bon vouloir d’un quelconque fonctionnaire. Seule la profitabilité du projet doit guider l’investisseur. S’il échoue, le foncier utilisé sera reversé au marché. Une technique simple qui a réussi dans tous les pays du monde. Pourquoi pas en Algérie ?

Par Amine Echikr - La Tribune