Le système fiscal en Algérie

Algérie - Le Conseil du gouvernement a adopté, mardi, l’avant-projet de loi portant loi de finances pour l’année 2007, présenté par le ministre des Finances, Mourad Medelci.

Parmi les projets examinés lors de cette réunion, celui dit de «l’impôt forfaitaire unique», qui prévoit le remplacement d’impôts et taxes auxquels sont soumis actuellement les contribuables au forfait par l’institution «d’un impôt forfaitaire unique». Cette mesure de simplification bénéficiera à près d’un million de contribuables.

Selon le communiqué du Conseil du gouvernement, cette disposition vise à simplifier le système fiscal pour le rendre plus accessible et plus transparent, confirmant ainsi l’option d’une réduction progressive de la pression fiscale et la promotion d’une plus grande justice fiscale.

En clair, l’unification des taxes fiscales pour les contribuables soumis au régime forfaitaire [Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et Impôt sur le revenu global (IRG)] en une seule et unique taxe, vise l’allègement de la tâche dévolue au fisc mettant en place une formule et un mécanisme fiscaux simples, indiquent des sources proches de la direction générale des Impôts.

En effet, expliquent les mêmes sources, il y a lieu de distinguer entre deux régimes d’impôt, le régime réel et le régime forfaitaire. Ces deux paliers sont séparés par un seuil fixé de chiffre d’affaires.

Ainsi, le contribuable de la catégorie commerçant-détaillant (achat-vente) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2.500.000 DA est soumis au régime forfaitaire de même que pour le contribuable de la catégorie prestataire de services (artisan, transporteur...) dont le chiffre d’affaires est en deçà de 1.500.000 DA.

Les opérateurs qui réalisent des chiffres d’affaires plus importants, selon la catégorie, sont soumis au régime réel.

Le commerçant ou le prestataire de services qui déclare un chiffre d’affaires de moins de 2,5 MDA ou moins de 1,5 MDA respectivement sera soumis à un impôt forfaitaire qui est arrêté d’un commun accord (le montant est négociable), quoique c’est l’administration fiscale qui a le dernier mot dans la majorité des cas, nous confie-t-on. Le calcul de ces impôts est biennal - tous les 2 ans - pour chaque contribuable.

Or, le contribuable soumis au régime forfaitaire peut, sous certaines conditions, prétendre à bénéficier du régime réel qui est avantageux dans le sens où les charges du contribuable sont déduites. Selon des sources au fait de cet avant-projet de l’impôt forfaitaire unique, il est possible qu’on révise à la baisse les chiffres d’affaires seuils et qu’on prolonge la périodicité de la mise à jour des redevances d’impôt pour les forfaitaires, qui devrait passer de 2 à 5 ans, dans un soucis d’alléger la tâche dévolue aux services des impôts.

Les mêmes sources ne pensent pas que l’unification des taxes va avoir une incidence matérielle, c’est-à-dire une augmentation ou une baisse de l’impôt concernant les petits commerçants et autres prestataires de services.

Par H. Saaïdia - Quotidien Oran