Algérie : Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Le délai, tel que fixé par l’ordonnance aux personnes concernées pour rejoindre la société, a expiré à la fin de ce mois d’août

L’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée le 27 février dernier au Conseil des ministres, offre un délai de 6 mois à compter de la date de sa publication, aux personnes intéressées, qui ont décidé de comparaître de plein gré devant les autorités publiques en abolissant toute action terroriste ou de sabotage et en remettant les armes en leur possession, pour le faire.

Ce délai, tel que fixé par l’ordonnance aux personnes concernées pour rejoindre la société, devrait expirer à la fin de ce mois d’août, et touche les personnes condamnées par contumace, recherchées, ayant fait l’apologie ou financé le terrorisme, ainsi que les détenus non condamnés définitivement.

Les dispositions de l’ordonnance couvrent également les personnes condamnées définitivement pour avoir perpétré un acte terroriste ou plus, s’inscrivant dans son champ d’application, à l’exception des personnes ayant commis des massacres et celles ayant déposé des explosifs dans les lieux publics. Les personnes non concernées par les mesures d’extinction de l’action publique ou de grâce prévues par cette ordonnance, ainsi que celles qui se sont rendues aux autorités publiques, à partir du 13 janvier 2000, jusqu’à la date de la publication de l’ordonnance dans le Journal officiel sont, elles aussi, prises en considération.

Sur un autre plan et en vue d’éliminer toutes traces de la tragédie nationale et conforter les valeurs de paix et de stabilité, l’ordonnance a prévu un train de mesures, visant la consolidation de la réconciliation et la cohésion nationale.

Il s’agit notamment, de l’abrogation des mesures de probation ou de privation de droits civiques, appliquées aux personnes ayant bénéficié de la loi portant sur la Concorde civile et l’établissement du caractère définitif de l’extinction de l’action publique prise en leur faveur.

La loi a, en outre, prévu la réintégration dans leur poste de travail ou, le cas échéant, l’indemnisation, pour les personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale.

Ce texte, a par ailleurs interdit toute activité politique sous quelque forme que ce soit, aux personnes responsables de l’instrumentalisation de la religion, ainsi qu’à celles qui ont participé à des actes terroristes et refusent toujours de reconnaître leur responsabilité dans la conception et la mise en œuvre d’une politique prônant la violence contre la Nation et les institutions de l’Etat.

L’ordonnance a en outre arrêté les mesures d’appui à la politique de prise en charge du dossier des personnes disparues dans le contexte particulier de la tragédie nationale. A ce titre, il est énoncé que la reconnaissance de la qualité de victime de la tragédie nationale, ouvre droit à l’obtention d’un jugement de décès, selon une procédure diligente, pour les personnes n’ayant plus donné signe de vie et dont le corps n’a pas été retrouvé après investigations par tous les moyens légaux.

La possession du jugement de décès ouvre droit pour les ayant droits à une indemnisation par l’Etat. L’ordonnance énonce également les mesures de reconnaissance de la Nation envers les artisans de la sauvegarde la République, disposant que les concernés ont fait acte de patriotisme et qu’aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, contre les éléments des forces de défense de la République.

Enfin, l’ordonnance stipule qu’en vertu du mandat qui lui a été conféré par le référendum du 29 septembre 2005, et conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus par la Constitution, le Président de la République peut, à tout moment prendre toutes autres mesures requises pour la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Par Redouane M. - Le Jour d'Algérie