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Voir la version complète : sur Oran l'acte de naissance est faux, comment le faire rectifier?



mamakafala
14/11/2012, 08h19
bonjour a tous

je suis une maman kafala qui habite en france.

le racte de naissance de mon fils est juste.

comme la loi y autorise nous lui avons donnez notre nom.

le problème est qu a la retranscription le greffier a rajouté notre nom dans la case fils de b..... (il n'y a pas de père)puisque c'est un orphelin.

si quelqu’un habite sur Oran peux t il me donner le nom, le téléphone de la personne, ou l'adresse que je puisse contacter pour faire rectifier cette erreur.
merci

ahmeddamien
14/11/2012, 09h31
salam
je pense tu auras du mal à régler ton problème à distance
j'ai 2 enfants qui avaient une erreur d'ortographe sur leur nom par rapport au passeport francais
quand on a voulu faire leur nationalite algerienne
on a passé au tribunal devant le juge qui a changé l erreur
ce genre d erreur est courante et simple a regler,
je suppose que tu as des papiers d'adoption,
le hic tu dois etre presente au jugement pour le mineur au tribunal

ahmeddamien
14/11/2012, 09h47
salam
je relis ton post et comprends mal
tu dis l acte de naissance est juste
le francais ou algerien
si l'algerien est faux mais le francais vraie il faut passer au tribunal
si l acte de naissance algerien est vrai et la faute est la copie
l'erreur vient du guicher a la mairie ou on t a fait l acte de naissance
il faut y retourner faire un correct

yasmi
14/11/2012, 09h49
Ma mère aussi a des problème à cause d'un accent (^) qui a été rajouté et c'est par le tribunal qu'il faut passer ...
C'est galère, je te conseille comme le dit Ahmed de te rendre sur place.
Il faut vérifier tous les documents avant de les prendre, c'est un parcours du combattant.
Bon courage

kader95
14/11/2012, 22h15
bonjour a tous

je suis une maman kafala qui habite en france.

le racte de naissance de mon fils est juste.

comme la loi y autorise nous lui avons donnez notre nom.

le problème est qu a la retranscription le greffier a rajouté notre nom dans la case fils de b..... (il n'y a pas de père)puisque c'est un orphelin.

si quelqu’un habite sur Oran peux t il me donner le nom, le téléphone de la personne, ou l'adresse que je puisse contacter pour faire rectifier cette erreur.
merci

Je te conseil de te rapprocher du service adoption social (assistante social) du consulat dont tu dépend, ils ont un service juridique qui vas faire toutes les démarches pour rectifier les erreurs du service juridique d'Oran. Dit moi c'est bien une Kafala qui est écrit sur tes document d'adoption ? Car d'après ce que j'ai compris l'enfant que tu à adopter que Dieu te le garde à un père où une mère. Donc comme tu vie en France, il n'y à que le service juridique et social de ton consulat qui peu de venir en aide, je parle de ca en état de cause car je sur oranais et ma femme somme entrain de monter un dossier de Kafala à Oran. Bonne chance dans tes démarche inchallal.

mamakafala
15/11/2012, 07h45
Je te conseil de te rapprocher du service adoption social (assistante social) du consulat dont tu dépend, ils ont un service juridique qui vas faire toutes les démarches pour rectifier les erreurs du service juridique d'Oran. Dit moi c'est bien une Kafala qui est écrit sur tes document d'adoption ? Car d'après ce que j'ai compris l'enfant que tu à adopter que Dieu te le garde à un père où une mère. Donc comme tu vie en France, il n'y à que le service juridique et social de ton consulat qui peu de venir en aide, je parle de ca en état de cause car je sur oranais et ma femme somme entrain de monter un dossier de Kafala à Oran. Bonne chance dans tes démarche inchallal.


bonjour et merci de vos réponses

je précise oui c'est une kafala
son premier acte de naissance est juste.c"est quand on a fait le changement de nom que la transcription est fausse.
j'ai envoyé un message au consulat .ils ne s'occupent pas de ca.
mon mari ira au tribunal a Oran expliqué le cas et puis a la mairie.
merci

bonne continuation pour tes demarches, je peux t'assurer que nous vivons un immense bonheur grâce a Dieu.
si tu as besoin de conseil n'hésite pas si je peux t'éviter des embuches!.

kader95
15/11/2012, 12h45
bonjour et merci de vos réponses

je précise oui c'est une kafala
son premier acte de naissance est juste.c"est quand on a fait le changement de nom que la transcription est fausse.
j'ai envoyé un message au consulat .ils ne s'occupent pas de ca.
mon mari ira au tribunal a Oran expliqué le cas et puis a la mairie.
merci

bonne continuation pour tes demarches, je peux t'assurer que nous vivons un immense bonheur grâce a Dieu.
si tu as besoin de conseil n'hésite pas si je peux t'éviter des embuches!.

C'est bizarre que le consulat dont tu dépend est répondu qu'il ne s'occupent pas de tel cas. En effet, lors que tu à fait une demande de Kafala comme moi, tu à dut remplir un dossier d'adoption depuis ce même consulat. De plus, un article de loi voter il y à plus de deux ans stipule que chaque citoyen et citoyenne résident hors d'Algérie à un service juridique celui là même pour le rapatriements de nos défunts. Si ton consulat refuse de te venir en aide écrit au consul général à l'ambassade à Paris, qui lui doit tout mettre en œuvre pour obliger le consulat dont tu dépend de bouger.

mamakafala
15/11/2012, 15h40
oui , je connais cette loi de plus c'est une ordonnance qui doit etre gratuite car c'est un erreur de leur part.
mais tu vas vite comprendre que même l'administration en france est compliquée, dans chaque département ils appliquent a leur guise les circulaires.et la loi
exemple un DCEM dans l’Hérault et pas dans le Gard,l'agrément refusé pour une kafala et juste une enquette pour d'autres, pour la caf ASFpour un et un autre département tu as la prime d'adoption pour une kafala. l'exequatur obligatoire ou non......
la liste est longue............
moi j'en suis a la nationalité française de mon enfant et je rencontre un MUR devant moi.
la patience, la volonté,la kafala est loin d’être un fleuve tranquille.

Capo
15/11/2012, 16h08
oui , je connais cette loi de plus c'est une ordonnance qui doit etre gratuite car c'est un erreur de leur part.
mais tu vas vite comprendre que même l'administration en france est compliquée, dans chaque département ils appliquent a leur guise les circulaires.et la loi
exemple un DCEM dans l’Hérault et pas dans le Gard,l'agrément refusé pour une kafala et juste une enquette pour d'autres, pour la caf ASFpour un et un autre département tu as la prime d'adoption pour une kafala. l'exequatur obligatoire ou non......
la liste est longue............
moi j'en suis a la nationalité française de mon enfant et je rencontre un MUR devant moi.
la patience, la volonté,la kafala est loin d’être un fleuve tranquille.


Bonjour Mama :)

Je n'ai pas très bien compris ton problème.
La kafala ,tu l'as faites en Algérie ? non ?
Si c'est le cas, tu as dû passer par un notaire algérien .. non ?

mamakafala
15/11/2012, 18h46
oui j'ai une kafala judiciaire
sur la kafala et sur le jugement de changement de nom il n'y a aucun problème.
c'est sur le nouvel acte qu'il y a un erreur .

Capo
15/11/2012, 19h04
oui j'ai une kafala judiciaire
sur la kafala et sur le jugement de changement de nom il n'y a aucun problème.
c'est sur le nouvel acte qu'il y a un erreur .

Ah Ok :)

Voilà comment procéder :
Faire une "demande de rectification de nom" auprès d'un procureur d'Algerie ..
Les ressortissants algériens vivant en France ne dépendent pas du consulat dans ce genre d'affaire ;
Vous avez une section dédiée à vos interets au Tribunal Abane Ramdane de Sidi M'hamed à Alger ..
Mais puisque votre affaire a été jugé à Oran .. Le mieux à faire est de rectifier l'erreur auprès de la mairie qui détient les archives originaux de l'enfant.
Pour cela , il faudra s'adresser au procureur du tribunal dont dépend administrativement cette Mairie ..
L'erreur sera rectifié dans un délai de 15 jours tout au plus .. Donc sois patiente et t'inquiète pas trop .. c'est juste une formalité :)

mamakafala
20/11/2012, 07h28
bonjour,
je me suis deplacée au consulat.
j'ai rencontre l'officier de l'etatcivil 'vous avez bien fait de demander le s12 car a la mairie de Oran ils ont du faire plus attention pour ce document officiel
il est arrivé après 4 mois d'attente ,mais il est arrivé avec aucune erreur.
mon mari est parti entre temps il retirera des actes et nous verrons bien .
merci de m'avoir éguillé

yasmi
20/11/2012, 12h11
Hmd çà se termine bien pour toi.

kader95
20/11/2012, 23h53
bonjour,
je me suis deplacée au consulat.
j'ai rencontre l'officier de l'etatcivil 'vous avez bien fait de demander le s12 car a la mairie de Oran ils ont du faire plus attention pour ce document officiel
il est arrivé après 4 mois d'attente ,mais il est arrivé avec aucune erreur.
mon mari est parti entre temps il retirera des actes et nous verrons bien .
merci de m'avoir éguillé

Heureux pour toi de voir que sa vas s’arranger pour toi inchallal

Capo
20/11/2012, 23h56
Tout est bien qui finit bien .. heureux pour votre famille :)

mamakafala
21/11/2012, 08h19
Heureux pour toi de voir que sa vas s’arranger pour toi inchallal

merci a tous les trois
vous m"avez bien accompagné
je vous tiendrai au courant ca peu aider d'autres personnes, quand il y a une erreur sur un acte de naissance.
mama