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Voir la version complète : récupérer titre de propriété époque coloniale



rckathletismr
12/10/2014, 13h23
Bonjour,
Une idée sur les démarches à suivre pour récupérer ses terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
l'endroit cadastré mais les terres restes introuvable?
merci d'avance.
cordialement

dahmane1
12/10/2014, 14h30
Bonjour rck et bienvenu à toi parmi nous

il faut biensur etre algerien de souche (de nationalité algerienne en 1962), et dans ce cas ll faut juste verifier que tu conserves toujours cette proprieté, en commencant par demander les negatifs (services des domaines de la wilaya d'implantation)

rckathletismr
13/10/2014, 09h48
Bonjour,
algérien de souche, négatif sorti comment le décoder, et quelles sont les procédures à faire après
cordialement.

rycerz
18/10/2014, 23h21
Bonjour,
Une idée sur les démarches à suivre pour récupérer ses terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
l'endroit cadastré mais les terres restes introuvable?
merci d'avance.
cordialement

premièrement, si tu a des titres de propriété ça veut dire que les achats ont été confirmés ... alors mabrouk 3lik
deuxièmement, si le cadastre passe sur une propriété sans trouver le propriétaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'état (pour la conserver) en attendant que le vrais propriétaire s’approchera avec ces documents.

donc, puisque tu possède des titres de propriété tu vas faire leur dépôts chez la conservation foncière par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
pour les terres introuvables, ils vont être récupérer sur anciens plans cadastral par les références qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)

rycerz
18/10/2014, 23h31
Bonjour,
algérien de souche, négatif sorti comment le décoder, et quelles sont les procédures à faire après
cordialement.

si il y avait des transactions donc l'attestation elle ne sera que positif qui présente un état du concerné portant les références des actes (numéro et volume) que vous pouvez demander leur copies toujours auprès de la conservation foncière

dahmane1
18/10/2014, 23h33
premièrement, si tu a des titres de propriété ça veut dire que les achats ont été confirmés ... alors mabrouk 3lik
deuxièmement, si le cadastre passe sur une propriété sans trouver le propriétaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'état (pour la conserver) en attendant que le vrais propriétaire s’approchera avec ces documents.

donc, puisque tu possède des titres de propriété tu vas faire leur dépôts chez la conservation foncière par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
pour les terres introuvables, ils vont être récupérer sur anciens plans cadastral par les références qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)

lorsque le propriétaire du terrain cadastré est inconnu, il est tout simplement enregistré "inconnu" jusqu'a réapparition du propriétaire légal, en théorie et en Algérie biensûr lol

rycerz
18/10/2014, 23h41
lorsque le propriétaire du terrain cadastré est inconnu, il est tout simplement enregistré "inconnu" jusqu'a réapparition du propriétaire légal, en théorie et en Algérie biensûr lol

oui, enregistré "inconnu" sous réserve de l’état

skybird
14/03/2017, 13h12
récupérer titre de propriété époque coloniale (http://www.algerie-monde.com/forums/threads/16027-r%C3%A9cup%C3%A9rer-titre-de-propri%C3%A9t%C3%A9-%C3%A9poque-coloniale)bnjr tts pourrez m aidé, comment faire pour récupérer nos terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
sachent qu'on a nos acte de propriété notarié et enregistrer ou domaine le problème c’est que nos terres ont été Dépouillé de la force par les colons ou titre de la vente mes le père de mon grande père (le propriétaire) na jamais vendu ni signé aucun acte avec les colons fr, ils l'en pris de force a un pris symbolique (période 1932 - 1936), puis la nigative et positive il nos dis qu'il avait vendu ces titre en 1936, mes tous sa ni vrais, psq parmi ces acte contiens ya des parcelle a laquelle on construit des maison sans aucun problème par contre les parcelle qui se son sité dans les mème acte situé ou bord de la mère les domaine de la wilaya refuse nous les procuré !!

djamel.th
01/05/2018, 14h43
bnjrje possede lacte administratif de la concession ou il est mentionne le plan annexe mais en le demandant enexistance du dit plan comment recuperer ce document