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Voir la version complète : Article 51 : Des ministres renoncent à leur passeport étranger



dahmane1
07/02/2016, 13h34
Si l'article 51 du projet de révision constitutionnelle exigeant la nationalité algérienne exclusive pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat continue de faire polémique sur la scène politique et au sein des partis de l'opposition, son application est apparemment effective avant même l'adoption du projet au Parlement, prévue aujourd'hui.

Certains ministres et parlementaires, ayant la double nationalité, ont déjà renoncé à leur nationalité étrangère pour préserver leurs postes. D'autres, et ils sont nombreux, comptent le faire dans les prochains jours. C'est ce que nous a déclaré M. Dine Bendjebara, ex-membre du Conseil constitutionnel et actuellement membre de la Conférence des institutions constitutionnelles africaines, rencontré au regroupement régional de la jeunesse organisé au cinéma Maghreb par le RND sur le projet de la révision constitutionnelle. Selon l'ex-membre du Conseil constitutionnel, « des personnalités qui occupent actuellement de hauts postes de responsabilité comme des ministres et des parlementaires ont renoncé à leur double nationalité pour ne préserver que la nationalité algérienne et maintenir ainsi leur poste de responsabilité ». Il a expliqué que « l'Algérie leur a laissé le choix entre les deux nationalités qu'ils détenaient à la condition de démissionner de leur poste de responsabilité dans le cas où ils choisissent de préserver la nationalité étrangère. Certaines personnalités qui avaient une double nationalité avec la France ont choisi de maintenir la nationalité algérienne ». Pour les autres et ils sont nombreux, selon M. Dine Bendjebara, « ils vont le faire prochainement puisque une liste sera établie sur les fonctions supérieures et sensibles de l'Etat qui sont concernées par l'article 51 ». Cet article qui stipule en clair que « l'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques ». Sur l'introduction de cet article dans le projet de révision constitutionnel, le représentant de la Conférence des institutions constitutionnelles africaines a souligné que cet article a fait l'objet de contestation au sein des partis de l'opposition et même au sein de la communauté algérienne à l'étranger.

Mais malgré toutes les tentatives et les interventions et aussi les lettres envoyées par les partis d'opposition au président de la République pour supprimer cet article, le chef de l'Etat l'a maintenu.

L'Algérie n'est pas le seul pays à avoir introduit un tel article dans sa Constitution. « D'après mes informations et mon expérience, plusieurs pays ont introduit cet article dans leur Constitution tels l'Allemagne, le Japon, la Chine, le Ghana et même l'Ethiopie ». Il a enchaîné dans ce sens que la nouveauté dans cette révision constitutionnelle est la nationalité algérienne d'origine exigée des parents du candidat aux présidentielles. Une condition stipulée dans l'article 73, a indiqué l'ex-membre du Conseil constitutionnel. En effet, l'article 73 stipule que « pour être éligible à la présidence de la République, le candidat doit : ne pas avoir acquis une nationalité étrangère; jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine et attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère; être de confession musulmane; avoir quarante ans révolus au jour de l'élection; jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint; justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix (10) années précédant le dépôt de la candidature; justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942; justifier de la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954 ». Pour M. Bendjebara, « la Constitution algérienne est considérée comme une des meilleures constitutions. A travers cette Constitution, on peut savoir le régime adopté par l'Algérie, ce n'est pas un régime présidentiel ni un régime parlementaire. C'est un régime presque présidentiel ».

La particularité de ce projet de révision constitutionnelle, selon M. Bendjebara, c'est l'élaboration, pour la première fois, d'un règlement intérieur qui sera lu en plénière avant de soumettre le projet au vote au Parlement. « Les présidents des blocs parlementaires vont faire des interventions pendant dix minutes chacun. Ils interviendront pour expliquer la Constitution sans apporter des révisions ou modifications au projet », dira-t-il. Et d'ajouter que « dans la forme, la nouvelle Constitution est la même que l'ancienne. 182 articles avec 4 chapitres relatifs à l'Etat, le peuple, les droits de l'homme et les libertés des citoyens et le dernier chapitre est relatif aux devoirs. 103 articles ont été révisés et le préambule fait partie intégrante de la présente Constitution ». Enfin, l'ex-membre du Conseil constitutionnel a expliqué qu'on s'attendait à travers cette révision à la promotion du Conseil constitutionnel en tribunal constitutionnel mais cela n'a pas été fait.

C'est la composition du Conseil constitutionnel qui a changé. Avant, il était composé de 9 membres avec un mandat de six ans. 3 membres désignés par le président de la République dont le président du Conseil. 2 du Conseil de la nation, 2 de l'APN, 1 du Conseil de l'Etat et 1 élu de la Cour suprême. Avec la révision, le mandat est de 7 ans et le nombre des membres du Conseil est passé à 12 ».

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5224649

dahmane1
07/02/2016, 13h40
J’espère qu’ils renonceront au profit du peuple algérien, de la même façon, à l’argent public dilapidé et transféré à l’étranger !

dahmane1
08/02/2016, 09h30
Je sais que cette 3eme nouvelle constitution de « Bouteflika » n’intéresse aucun des algériens, sauf ceux et celles qui l’ont écrite. Mais je dois comme même dire qu’elle a atteint le sommet de la stupidité, même s’il manque encore le calendrier du championnat de foot et sa gestion pour être parfaite dans ce sens !!!

Jazairi
08/02/2016, 20h13
Le meilleur Article de la Constitution Alg est l'art 51,qui a balayé les faux visages.On ignore le nombre d'Art de cette constitution,mais le 51 est retenu par tous,tel un Verset/
Les doubles visages n'ont qu'a opter pour la nationalité Alg s'ils veulent un poste,car de l'autre coté,ils seront dirigé vers les ecuries pour les nettoyer.
Binational n'existe pas.Ou on est Algerien,où on est autre...Ces Binationaux Algeriens qui esperaient avoir de grands postes de responsabilité,ont vite renoncé à leur 2eme Nationalité.On y trouve des Ministres,des Parlementaires,des pretendants a la Presidence.
L'Art 51 a nettoyé la maison.Aussi des harkas,des faux visages,des hommes travaillant pour d'autres pays ont été banni,rejetté,bafoué et gifflé de plein force.
L'Algerie est aux Algeriens,telle est la devise de nos Jounouds et Chouhadas.Le Principe des gens morts pour ce pays doit ètre respecté,plutot honoré.
il y a d'autres conditions pour acceder aux postes strategiques,telles que ètre Musulman,ètre domicilié en Algerie ,jouir de ces droits civiques, mais surtout
n'avoir pas de parents harkis.
Comme ça,tous les ennemis cachés avec des masques ,sont jetté dans les poubelles d'orduresما يبقى فالواد غير حْجارو
L'Algerie ne manque pas d'Hommes.Cette terre aimée par l'Emir Abdelkader,par Ben M'hidi,par Benboulaid,par Boumediene,par Zeroual, a encore ces Enfants cheris qui ne lui souhaite que du bien.Et c'est ces Enfants patriotiques qui ont élaboré ce Fameux Art 51,qui a fait ébranler les fausses et mauvaises gueules, qui ont vite rejetté les Nationalités materielles requises ,telles que francaises surtout.
Que vont apporter au pays ces doubles visages!! Ce sont des affairistes,des faux commercants,quelques diplomés d'universités Algeriennes,sans personnalité aucune,sans honneteté,sans principes.
''Ne reste dans l'oued que ses propres pierres''-Les responsabiltés seront donné aux Algeriens,vivant le meilleur et le pire dans ce pays.Quoiqu'on dise ces Hommes meritent ces postes.D'ailleurs l'Algerie est bien dirigé.Que les doubles Nationalités aillent ailleurs,et voir s'ils seront accepté.
Le Japon,la Chine qui sont des Grandes Puissances a l'Echelle Planetaire n'ont jamais accepté les doubles faces.Ces 2 pays ont réussi en ne comptant que sur les Nationaux,et actuellement dominent le Monde.
''Elli Ma3ajbatouche El blad yekhrej manha, Trik Essad teddi ma troud ''

dahmane1
08/02/2016, 21h40
salam jazairi

Le fameux article 51 n’a justement pas été conçu dans le sens de ton idée. Sinon pourquoi la chaine Al Magharibia, par exemple, qualifiée d’ennemi par Ouyahya l’homme aux sales besognes du système, et qui ne fait pas peur à son représentant Sellal, n’avait pas été autorisée à exercer en Algérie !!!

amar1
28/02/2016, 18h30
tout les membres de ce pseudo etat algerien a leurs tete un malade voleurs et un imbecile heureux sellal ont la double nationalité au cas ou y aurait la guerre en algerie ce serait les 1er a foutre le camp.

dahmane1
28/02/2016, 18h52
tout les membres de ce pseudo etat algerien a leurs tete un malade voleurs et un imbecile heureux sellal ont la double nationalité au cas ou y aurait la guerre en algerie ce serait les 1er a foutre le camp.

Incha Allah il n'aura pas de guerre. Mais au cas où, la France source de tous nos problémes est directement impliquée !

amar1
02/03/2016, 16h47
c'est la france qui dirige l algerie depuis toujours, quand est ce qu ont de vrais patriotes a la tete de ce pays?