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Douceur57
28/11/2017, 23h06
Bonjour à tous, je voudrais savoir si je pourrais avoir facilement la nationalité algérienne ( sachant que mes grands parents du côté paternel étaient algériens et sont venus en France ) ?


Si c'est difficile, me conseillez vous plutot la natio marocaine ( aucune racine par contre ) ? C'est plus facile ?


Quel est le plus simple ?


Merci d'avance

slimane11
29/11/2017, 09h46
Bonjour,
Du point de vue de la loi algérienne portant code de la nationalité, vous êtes et n'avez pas cessé d'être algérien à partir du moment où vos grands parents et donc votre père ( et/ou votre mère, c'est selon) sont de nationalité algérienne d'origine.
Ci-après un lien vers la loi portant code de la nationalité: https://droit.mjustice.dz/code_nation_alger.pdf
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du ministère de la justice d'Algérie:https://www.mjustice.dz/html/?p=nationalite_en_ligne

Douceur57
29/11/2017, 14h05
Bonjour

Mais mon père n'a pas la nationalité

slimane11
29/11/2017, 16h49
Bonjour,
Votre père n'a pas la nationalité algérienne dans les deux cas suivants:
- s'il y a renoncé sur sa demande écrite;
- si l'Etat algérien l'en a déchu pour un motif prévu par le code de la nationalité.
Dans les deux cas, c'est l'autorité compétente de l'Etat algérien qui prend la décision de renonciation ou de déchéance. Autrement dit, la personne concernée, en l'occurrence votre père, ne peut pas décider unilatéralement de renoncer à la nationalité algérienne.
Conclusion: si votre père n'a ni renoncé à la nationalité algérienne ni n'en a été déchu, il reste toujours algérien et vous également de façon automatique, c'est-à-dire sans avoir à la demander.

Douceur57
29/11/2017, 17h23
Même si ce n'est pas marqué sur les papiers ? Car mon père est né en France

slimane11
29/11/2017, 21h32
En Algérie, la nationalité est fondée sur le droit du sang, pas sur le droit du sol comme en France. Autrement dit, ce qui importe dans l'acquisition de la nationalité à la naissance, c'est la filiation (être de père et/ou de mère algériens) pas le lieu de naissance. Votre père est algérien car naît de père et de mère algériens, qu'importe son lieu de naissance. Il est en de même pour vous. Les papiers algériens sont établis sur la base de cette règle juridique qu'est le droit du sang.

Douceur57
29/11/2017, 21h45
Vous êtes sur ? Car sur les papiers ( carte d'identité tout ça ) il est de nationalité française, donc je pourrais quand même l'avoir par droit de sang ?

slimane11
30/11/2017, 13h05
Votre père peut avoir pris une, deux ou plusieurs nationalités étrangères, mais, du point de la loi algérienne, il reste toujours de nationalité algérienne sauf s'il en a été déchu par l'Etat algérien ou s'il y a renoncé lui-même et que son renoncement a été dûment accepté par l'Etat algérien.

Douceur57
30/11/2017, 14h00
Et si mes grands parents ont pris la nationalité française en venant en France ?

slimane11
30/11/2017, 20h09
J'ai déjà répondu à cette question puisque selon la loi une personne quitte la nationalité algérienne soit par déchéance soit par renonciation; et dans les deux cas, cela doit être formalisé par une décision de l'Etat algérien. Vos grands parents ne peuvent perdre la nationalité algérienne que de cette façon, pas en décidant seuls de prendre la nationalité française ou tout autre nationalité, c'est indifférent. En conséquence, du point de vue de la loi algérienne vos grands parents ont toujours été de nationalité algérienne. Pour illustrer cette situation, j'ai dans ma famille des cousins qui ont les deux passeports algérien et français. Autrement dit, ils sont algériens selon le droit algérien et français selon le droit français (d'où l'appellation de "bi-nationaux").

Douceur57
01/12/2017, 14h29
Ah d'accord et si ils y ont renoncé ?
Et si ils sont toujours algériens pourquoi ce n'est pas marqué dans les papiers de mon père ?

slimane11
01/12/2017, 19h46
- Comme je l'ai déjà écrit plus haut, si ils y ont renoncés, il faut, pour que ça soit valable, une décision écrite de l'Etat algérien disant que leur renonciation est effective.
- S'ils sont toujours algériens, la preuve figure dans les papiers algériens de votre père, pas dans ses papiers français.
La raison ? le mot "bi-national" signifie que les deux pays dont une personne possède la nationalité ignorent volontairement et tacitement l'existence d'un tel cumul (avoir les deux nationalités algériennes et françaises en même temps). En effet, lorsque deux pays s'accordent pour autoriser leurs ressortissants à acquérir la nationalité de l'autre, on parle de "double nationalité". Or la double nationalité n'existe pas en ce qui concerne les dizaines de milliers de personnes qui ont à la fois la nationalité algérienne et française. C'est pour cela qu'on parle à leur sujet de "bi-nationaux" vu qu'il n'y a pas d'accord entre l'Algérie et la France pour s'entendre sur le statut de double nationalité à donner à ces personnes.

Douceur57
01/12/2017, 20h01
Ah je comprends, et imaginons qu'ils aient renoncé à la nationalité algérienne et que cela ait été accepté et ont pris la nationalité française en arrivant, sont-ils toujours considérés comme algériens ( en Algérie ) et est-ce que je pourrais être algérienne facilement par filiation ? ( même si ils ne le sont plus )

slimane11
01/12/2017, 23h00
Veuillez lire le code algérien de la nationalité dont je vous ai donné le lien dans mon premier commentaire ci-dessus.
Concernant la réintégration dans la nationalité, c'est l'article 14 du code algérien de la nationalité.

Douceur57
01/12/2017, 23h23
Et cet article est valable même pour moi qui n'a jamais été algérienne et qui a seulement des racines ?

slimane11
01/12/2017, 23h50
Je ne peux pas vous donner une réponse sûre. Cependant la réintégration dans la nationalité algérienne me parait préférable à la naturalisation qui, elle, est soumise à des conditions plus restrictives, en particulier la résidence en Algérie durant un certain nombre d'années (voir les articles 9 bis et 10 du code de la nationalité)