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kredence
11/02/2009, 19h17
Travail d’intérêt général en substitution à l’emprisonnement en Algérie

En Algérie, avec l’entrée en application de la nouvelle mesure relative à l’instauration de la peine de travail d’intérêt général en substitution à l’emprisonnement pour une catégorie de condamnés, les écoles, hôpitaux, mairies et autres institutions publiques pourront désormais, à leur demande, intégrer au sein de leur effectif certaines catégories de prisonniers en fonction de leur qualification et de leurs aptitudes.

Selon les explications du directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune, rencontré hier en marge de la réunion de la commission interministérielle pour la coordination et l’intégration des prisonniers, cette nouvelle mesure, qui vient «enrichir» le code pénal algérien, présente beaucoup d’avantages puisqu’elle permet «d’éviter l’incarcération et ce que cela suppose comme conséquences psychologiques sur le prisonnier».

Le texte de loi relatif à l’instauration de la peine de travail d’intérêt général, selon encore Mokhtar Felioune, entrera en vigueur dès sa publication dans le Journal officiel et sera sans effet rétroactif.

Il s’appliquera aux personnes condamnées à une peine maximale d’une année de prison ferme pour des délits dont la condamnation peut aller jusqu’à trois ans.

«C’est au juge d’application des peines de décider, après appréciation du condamné, de lui proposer ou non cette mesure de substitution.

Celle-ci ne sera appliquée, donc, qu’avec le consentement du concerné», précise encore le directeur général de l’administration pénitentiaire en soulignant que «c’est au même juge d’application des peines de garantir la bonne conduite du condamné» durant les travaux d’intérêt général au sein d’institutions et organismes publics.

La durée du travail peut aller jusqu’à six heures par jour.

La moyenne étant de deux heures pour chaque jour de condamnation. Pour rappel, la loi sur le travail d'intérêt général hors les établissements pénitentiaires comme peine de substitution à l'emprisonnement a été votée par les deux chambres du Parlement en janvier dernier.

«Les mécanismes de mise en œuvre sont prêts et seront appliqués une fois la loi publiée dans le Journal officiel», avait déclaré le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz.

Hier encore, les représentants de vingt-deux départements ministériels ainsi que ceux des organisations (Scouts et Croissant-Rouge algérien) devaient réfléchir aux modalités de mise en application de ce texte de loi chacun dans son secteur respectif.

Par Le soir