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kredence
12/03/2009, 17h02
Exclusif : Le ministère des Finances s'attaque à la contrefaçon et à la fraude

La fin des barons de «l’import-import» ?

L'assainissement des opérations d'importation de marchandises lancé récemment par les pouvoirs publics a suscité des commentaires et des débats intenses provoqués par des importateurs.

Ces derniers n'ont pas manqué de soulever leur incompréhension et leurs critiques à ces mesures, assistés parfois par des interventions «théoriques» de la part de certains experts en économie.
Selon eux, ces mesures ne font que créer de nouvelles contraintes au flux normal des marchandises et perturber l'activité de l'import.

Or, ces mesures, objet de critiques, ne sont destinées qu'à renforcer la protection de notre économie et à lutter d'une manière efficace contre les fraudes douanières (déclarations et domiciliations bancaires) et les fraudes fiscales.

En dépit des règles imposées par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le commerce international demeure sujet à des pratiques frauduleuses, comme la contrefaçon de produits et la falsification de leur origine.

Cet état de fait a poussé le gouvernement à prendre ces séries de mesures afin d'imposer des produits conformes aux normes sur le territoire national, d'autant plus que dans certains cas, l'importation de marchandises reste non conforme à la réglementation régissant le commerce extérieur.

Ces mesures d'encadrement des importations de marchandises consistent d'abord à l'interdiction de toute domiciliation bancaire et de tout dédouanement pour les opérations d'importation dont l'opérateur n'est pas détenteur du nouvel identifiant fiscal ; identifiant qui devient une référence commune aux fichiers tenus par d'autres institutions.

Ensuite, la centralisation de ces fichiers, devenue effective au niveau de la DGI (direction générale des impôts), devrait permettre de créer une véritable banque de données sur tous les importateurs, notamment ceux ayant commis des infractions à la législation douanière et fiscale. Ces renseignements seront utiles pour des banques commerciales qui sont sollicitées pour des accords de domiciliation.

De plus, le ministère a interdit l'importation de tout produit représentant un danger pour la santé des consommateurs ou pour la sécurité publique, renforçant en même temps les organismes en charge du contrôle des normes.

Enfin, les pouvoirs publics ont décidé de créer un portail sur le commerce extérieur, domicilié à l'agence chargée des exportations. Ce site sera alimenté en informations fournies par des opérateurs et sera accessible aux administrations de contrôle et de régulation des importations.

Création de filiales de leasing

Cependant, le département des finances a initié d'autres mesures complémentaires, comme les actions d'encadrement des transferts au titre des services facteurs, introduites déjà par la loi de finances 2008 et celle de 2009.

Trois mesures essentielles ont été introduites : l'assimilation des bénéfices transférables des entreprises étrangères à des dividendes taxables au taux de 15%, l'institution d'une imposition spécifique de 20%, applicables aux plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par des non résidents et l'obligation de réinvestissement des bénéfices des sociétés ayant bénéficié d'une exonération ou de réduction d'impôts dans un délai de quatre ans.

Cette année, le ministère des Finances a poursuivi cet effort de consolidation du dispositif d'encadrement des transferts en lançant plusieurs mesures, comme l'obligation pour toute société étrangère d'importation, implantée en Algérie, d'avoir une participation au capital de personnes physiques ou morales algériennes, à hauteur d'un minimum de 30%.

De même que l'obligation pour tout investissement étranger de dégager une balance devises excédentaire durant toute la durée de vie de la réalisation, ainsi que l'examen préalable à toute opération de transfert des bénéfices de la situation fiscale de l'entreprise étrangère.

Enfin, le ministère a décidé également que le financement de tout investissement étranger ou national se fera à partir de ressources internes. Ce financement est rendu possible grâce à certaines actions comme le renforcement des fonds propres des banques publiques.

Le confortement de la liquidité bancaire, la stabilité des taux d'intérêts débiteurs, la création d'un fonds d'investissement national, récemment annoncé par le chef de l'Etat, et enfin la création par les banques publiques, avant juin prochain, de filiales de capital investissement et de leasing renforceront ce financement des investissements étrangers et nationaux.

Le Temps d’Algérie