PDA

Voir la version complète : Malversations, contrats douteux, passe-droits…



kredence
27/04/2009, 12h53
FNPOS : Le rapport accablant de l’IGF

Des cadres à la présidence de la République, des fonctionnaires du ministère du Travail et des enfants de membres du conseil d’administration du FNPOS sont sur la liste des bénéficiaires des logements d’Alger.

Le rapport est sans complaisance. L’Inspection générale des finances (IGF) a épluché le dossier du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), passant au peigne fin les offres effectuées ces dernières années.

Les conclusions de l’enquête font état de malversations, d’attribution douteuse de contrats, de surévaluation de travaux et de bien d’autres dépassements passibles de prison.

Le rapport préliminaire, dont nous avons obtenu une copie, relève « le recours abusif au mode de consultation restreinte pour le choix des entreprises ». Deux entreprises sont pointées du doigt : ETB Benkaddour Lazreg et EPB Mezouani Abdelatif.

Selon les termes du rapport, ces deux entreprises ont obtenu des marchés non transparents, notamment auprès des directions d’antennes régionales (DAR) de Chlef, d’Oran, de Tlemcen, de Blida ainsi qu’auprès de la direction générale.

Pour l’IGF, ces deux entreprises qui ont été consultées directement n’avaient au préalable aucun plan de charge avec les DAR concernées.

Ce qui soulève moult interrogations. « Plusieurs projets leur ont été confiés sous prétexte de l’urgence (visite présidentielle ou ministérielle) afin de contourner la réglementation en vigueur et de leur accorder des facilitations », souligne-t-on dans le rapport. Parmi les projets accordés à ces entreprises : la réalisation de 100 logements FNPOS Saïda, les travaux de VRD de 264 logements à Kharouba (Oran), la réhabilitation de 100 logements à Tiaret…

Autre « anomalie » constatée : les délais de dépôt des offres, accordés dans certains cas, sont très courts. Cela empêche des entreprises viables et expérimentées de déposer leurs offres.

Autre méthode utilisée pour éviter la procédure des appels d’offres prévue par le code des marchés, l’IGF relève le fractionnement de certains projets en plusieurs lots.

Et lorsque la procédure d’appels d’offres est lancée, ce sont les plis relatifs aux offres qu’on ne remet pas à la mission de l’IGF, ce qui laisse supposer qu’aucune consultation n’a été réellement lancée.

La litanie des griefs retenus contre ce fonds est encore longue. Plusieurs surévaluations de travaux ont été constatées.

Des bénéficiaires sans dossier !

L’IGF s’est également penchée sur le fonctionnement du fonds dont le mandat du conseil d’administration a expiré fin 2007.

L’organisme fonctionne depuis sans organe délibérant, ce qui constitue un grand handicap eu égard aux attributions de ce conseil.

Le rapport fait état également de plusieurs cas de démission, de licenciement et de mutation d’office. Comme il relève le manque de transparence dans le recrutement du personnel.

Sur les 424 cas de recrutements recensés durant la période 2005-2008, aucun appel à candidature par voie d’affichage n’a été effectué. Aussi, il est souligné également la désignation d’employés encore sous contrat déterminé dans des postes sensibles, particulièrement dans le segment technique.

Ceci, aux yeux des inspecteurs de l’IGF, « limite leur indépendance, eu égard au risque de non- renouvellement de leurs contrats CDD ».

Le rapport révèle également le non- respect des procédures légales et des normes en vigueur dans l’établissement de la liste des bénéficiaires de logements FNPOS à Alger.

Sur la liste des bénéficiaires figurent des enfants de certains membres du conseil d’administration, des cadres à la présidence de la République, des fonctionnaires du ministère du Travail et des employés du FNPOS.

En tout, 467 bénéficiaires ne figuraient pas sur la liste des présélectionnés composée de 11 760 postulants ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80 points.

Le nombre de logements, faut-il le préciser, est de 3221. Certains bénéficiaires n’ont même pas déposé de dossier.

D’autres les ont déposés quelques jours avant ou même après la date de réunion de la commission de wilaya ayant validé la liste des bénéficiaires. Ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.

Certains bénéficiaires ont déposé des dossiers incomplets, sans par exemple le bulletin de paie ou l’attestation de travail. Aussi, il est souligné, dans le même rapport, l’inexistence des registres relatifs aux demandes de logements et de dossiers rejetés, et ce, en violation de la procédure en vigueur qui stipule que les demandes réceptionnées et les dossiers rejetés sont portés sur des registres spéciaux, cotés et paraphés par le DAR.

Ces malversations et passe-droits risquent d’éclabousser de hauts cadres. Un autre scandale est sur le point d’éclater…
Par M. A. O.

http://www.elwatan.com/FNPOS-Le-rapport-accablant-de-l