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kredence
26/05/2009, 01h04
BÉJAÏA
Un importateur écope de 20 ans de prison
26 Mai 2009

F. C., importateur de son état et originaire de Tazmalt, a écopé d’une peine de 20 ans de réclusion ferme assortie d’une amende de 600 millions de dinars pour évasion fiscale.

Le tribunal criminel de Béjaïa a prononcé la peine en l’absence de l’accusé, soit par contumace.

L’affaire a été enregistrée sur une plainte du directeur des impôts de la wilaya de Béjaïa contre l’accusé, un commerçant en gros de produits alimentaires dans le quartier Merlot dans la commune de Tazmalt.

Les services concernés ont, après une enquête, découvert que le prévenu n’a pas fait de déclaration d’impôt durant trois années consécutives, à savoir entre 2002 et 2005.

Il a, par ailleurs, dissimulé sa marchandise, ses chiffres d’affaires ainsi que ses bénéfices aux services des impôts.

Ces derniers ont eu vent de ses pratiques sur information fournies par ses fournisseurs.

Ces derniers, victimes d’escroquerie, avaient décidé de le dénoncer en fournissant des preuves tangibles sur la qualité des produits livrés au concerné, à savoir des boissons. Ils présenteront également des factures et bons de commande des années indiquées afin de prouver la véracité des accusations.

Le représentant juridique des services des contributions de Béjaïa a étalé tout un dossier contenant nombreuses correspondances et mises en demeure adressées au mis en cause, qui a toujours refusé de payer la somme due.

L’accusé a même créé une annexe pour sa société sis au niveau de la ferme H.S. à Chéraga, pour exercer l’activité d’importation et de vente des fruits sans faire aucune déclaration aux service des impôts, qui cumulent présentement un impôt sur ses activités qui s’élève à la somme astronomique de 267.406.928,00 DA.

Convoqué plusieurs fois par les services des contributions pour lui établir un échéancier de paiement et effacer cette somme, le prévenu n’a pas daigné répondre à la convocation, ce qui a incité les contributions à recourir à la justice.

Arezki SLIMANI

http://www.lexpressiondz.com/article/7/2009-05-26/64100.html