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kredence
04/06/2009, 01h54
Sociétés étrangères d’importation : une mesure inapplicable ?

Par samir allam , le 03/06/2009

Malgré les pressions des chancelleries et des gouvernements européens, les autorités algériennes n'ont pas reculé. Les entreprises étrangères d'importation activant en Algérie devront bien accueillir dans leur capital un partenaire algérien à hauteur de 30% minimum. La mesure est rétroactive : les sociétés déjà immatriculées ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour se conformer aux nouvelles dispositions.

De grands groupes étrangers implantés en Algérie sont directement concernés par cette mesure. C'est notamment le cas des constructeurs automobiles français Renault et Peugeot, dont les filiales algériennes sont détenues à 100% par leurs maisons mères. Ces deux filiales ne produisent pas en Algérie : elles importent des véhicules qu'elles revendent sur le marché algérien puis transfèrent des bénéfices en devises vers leur pays d'origine, la France. En les obligeant à céder 30% de leur capital à un partenaire, le gouvernement sait qu'au moins 30% des bénéfices vont rester en Algérie.

Mais cette mesure pourrait s'avérer impossible à appliquer. Rapidement, un problème de taille va se poser. Il concerne la valorisation des sociétés concernées par la mesure : combien vaut Renault Algérie, par exemple ? Cette valorisation va déterminer le prix qui sera déboursé par le partenaire algérien pour acquérir ses 30%.

Or, en matière de valorisation, il n'existe aucune règle précise. Plusieurs facteurs sont pris en compte. Des facteurs financiers - chiffre d'affaires, bénéfices réalisés, endettement...- mais aussi des éléments subjectifs : le positionnement sur le marché, les risques pris lors de l'implantation en Algérie, la nature de l'activité, la détermination de l'acheteur, la volonté du vendeur...En Algérie, Renault peut valoriser sa filiale à quelques millions d'euros ou à plusieurs milliards.

Juridiquement, l'Etat algérien peut difficilement forcer la main à ces entreprises pour qu'elles vendent à un prix qu'elles jugent inférieur à leurs attentes. A moins que le gouvernement ne décide de les nationaliser. Dans ce cas, le problème va changer de nature et de dimension.

TSA

choukri
10/06/2009, 16h59
Je ne vois pas pourquoi on parle de valorisation du môment que le texte se réfère au capital social de l'entrepirse. pas à son actif.

Autrement dit; Si un partenaire potentiel veut se proposer pour un groupe qui pèse lourd, mais qui a ouvert son activité seulement avec 20.000.000 DZD de capital. Il aura besoin de seulement de 6.000.000 DZD pour rentrer.

Je ne trouve vraiement pas ce qui motivera les entreprises étrangères a accepter dans ses conditions. Que va apporter le partenaire algérien? Ces entreprises étrangères emploient déja des algériens, qui partagent déja le savoir faire. Et parfois les managers sont des algériens eux mêmes.

Un étranger qui offre la possibilité à quelqu'un de compétent de dirriger la boite étranère lorsqu'il y a pas de restirctions. Pensez vous qu'il aura la même motivation quand vous lui imposez un partenaire qui n'apporte rien ?

Salutations

kredence
10/06/2009, 23h18
C'est ce qui se fait en Arabie Seoudite,au Qatar,a Bahrein.

certaines compagnies,les francaises en particuliers sont toutes des societes d'importations,qui ne fabriquent rien sur place,meme si elles emploient des managers algeriens,cela n'aide pas l'economie algerienne.

Elles emploient tres peu d'algeriens,beauxoup d'entre elles,ramenent leur femmes de menage de France.

Elles ne trouveront pas de meilleur marche que l'Algerie surtout en ces temps de crise,

Si ces compagnies ne se plient pas aux nouvelles mesures,elles n'ont qu'a partir ailleurs.

choukri
11/06/2009, 01h36
Donc toutes les tentatives précédentes pour les ramener...accord d'association avec l'union européenne...etc. Et maintenant, elles n'ont qu'à partir!!!

Lorsque le marché n'était pas diversifié, les DG des entreprises étatiques faisait ce qu'ils voulaient, le meilleurs ne savait pas allumer un ordinateur.

Lorsque les sociétés étrangères sont rentrées, les algériens ont eux droit à la formation, à un bon salaire, à dire leur avis et avoir leur chance. Lorsque ces sociétés partiront...il va falloir une semaine pour faire un papier administratif, 5 ans pour qu'un employé dispose d'un bureau digne, 10 ans pour qu'il puisse parler à son chef...etc.

Je ne pense pas que aller dans la démarche quasi-catégorique va aider. Je pense que si certaines sociétés emploient seulement un petit nombre d'algériens, alors la mesure sera d'imposer une majorité d'employés algériens. Mais pas faire rentrer un actionnaire à 30%.

En tout cas ce décret n'irra pas loin!
Le forum est là, et nous allons voir.

Salutations

kredence
11/06/2009, 04h03
L'accord d'association ne regit pas ce genre de transactions,en plus l'accord d'association devrai etre renegocie,cet accord est plus a l'avantage de l'Europe que de l'Algerie.

L'Algerie n'a pas demande l'accord d'association,il a ete propose par l'UE.

L'Italie,le Canada par ex,ne sont pas plaint des nouvelles dispositions,il n'y a que les francais qui font du bruit,ils n'ont qu'a s'adapter ou partir.

Il ne faut croire que la situation ideale serai de sauter d'une extremite a une autre,.il n'y a pas de retour en arriere,en Algerie,mais il faut que le marche soit equilibre.

Il y a nuance a faire,il y a beaucoup de societes qui sont pretes a se soumettre a ces nouvelles dispositions,celles qui le refuseront,pourront faire appels mais leur chance de faire du business en Algerie,seront minces.

Pourquoi les compagnies francaises ne rouspetent-elles pas au Qatar,au Bahrein par ex,ou ils sont automatiquement associe a un partenaire local du pays ??

Ils pensent que l'Algerie est leur chasse-gardee,et qu'ils ont tous les droits.
L'Algerie se fera avec ou sans eux.

On verra bien,les choses vont evoluer dans le bon sens,malgre les reticences de certaines societes.

Pékin suspend les importations de Renault au nom de la sécurité

http://fr.news.yahoo.com/4/20090610/tbs-chine-renault-7318940.html

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Donc toutes les tentatives précédentes pour les ramener...accord d'association avec l'union européenne...etc. Et maintenant, elles n'ont qu'à partir!!!

Lorsque le marché n'était pas diversifié, les DG des entreprises étatiques faisait ce qu'ils voulaient, le meilleurs ne savait pas allumer un ordinateur.

Lorsque les sociétés étrangères sont rentrées, les algériens ont eux droit à la formation, à un bon salaire, à dire leur avis et avoir leur chance. Lorsque ces sociétés partiront...il va falloir une semaine pour faire un papier administratif, 5 ans pour qu'un employé dispose d'un bureau digne, 10 ans pour qu'il puisse parler à son chef...etc.

Je ne pense pas que aller dans la démarche quasi-catégorique va aider. Je pense que si certaines sociétés emploient seulement un petit nombre d'algériens, alors la mesure sera d'imposer une majorité d'employés algériens. Mais pas faire rentrer un actionnaire à 30%.

En tout cas ce décret n'irra pas loin!
Le forum est là, et nous allons voir.

Salutations

choukri
11/06/2009, 11h02
Eh bien pour votre information, la contradiction avec l'accord d'asociation avec l'union européenne va être la principale ripposte contre ce décret. Le dossier est maintenant sur la table au niveau de l'ONU.
Pour un état, on ne parle pas de "L'Algérie n'a pas demandé", si l'Algérie n'était pas interssée, elle n'avait qu'à ne rien signer.
Mais ce n'est pas vrai que nous ne tirrons aucun profit de cet accord, si nous importons certais produits à tau de douane réduit, ou facilité dans les documents, nous somme plus compététif sur le marché. Revient à dire que l'utilisateur algérien, peut accéder au produit à moindre prix. Rien que pour ça, l'accord d'association a tout ses avantages.
Les français ne m'interessent pas particulièrement, mais pour citer un exemple les allemands aussi ne sont pas contents.
Vous avez dit : faire appel? ça veut dire quoi?
Les compagnies qui ne rouspètent pas au Golf, connaissaient les conditions avant de s'installer, mais ce decret est rétroactif, et c'est ça qui dérrange.

Cordialement

choukri
21/06/2009, 21h22
Alors...quelques précisions:

1- Le decret vient en violation de 4 articles de l'accord d'association avec l'union europenne. Affaire en cours de traitement à luxemburg

2- Le CNRC n'accepte aucun dossier de changement de RC même s'il s'agit du nom du gérant si la société ne respecte pas les 30% PA. Et n'attend pas le 31.12.2009 pour le faire.

Des rumeurs disent qu'il va y avoir un changement, mais on ne sait pas encore quand?

kredence
22/06/2009, 02h32
L'Algerie a le droit de remettre en cause et meme de rejeter l'accord avec UE,si cet accord va contre ses interets,c'est la souverainete du pays.

l'ONU est un repere de vipere,cette organisation n'a jamais juste envers les pays du tiers monde,elle est controle par les 5 pays les plus puissants du monde,et on a vu dans le cas de l'Irak et de la Palestine sa position honteuse,donc je n'ai pas confiance en cette ONU.

On peut traiter les allemands de facon differente,si on a des avantages a faire business avec eux.

Il faut juste ignorer les francais,c'est tout,ils finiront par plier ou partir,ils n'ont pas d'autres choix.

La retroactivite ne devrai pas les deranger,s'ils sont en Algerie pour faire business,ils devraient accepter le fait,qu'ils se sont fait de l'argent des leur arrivee,je ne pense pas qu'ils aient de bons arguments,

Tu sais que les condtions et les lois d'un pays sont sujettes a des changements,ils sont juste tenus de les informer.c'est tout.

Cela se passe partout dans le monde,meme aux USA.

choukri
23/06/2009, 11h41
Je crois que nos messages vont dans deux sens différents. Communiquer c'est aussi accepter l'autre avis de toutes la manières :-)

1- L'Algérie a tout les droits. Qui dit le contraire? Ceci dit, et de part ces mêmes interêts je ne pense vraiement pas qu'elle va rejeter quoi que ce soit. Désolé de le dire mais c'est comme ça.

2- Les messages ne sont pas orientés France!!! c'est quoi la france!!! les messages sont orienté vers le sujet du decret en général.

Et pour se comparer, c'est pas qu'on aime les USA, c'est claire que non, mais peut on se comparer au USA? pour pouvoir changer comme on veut et être libre d le faire, il faut être fort économiquement, et sur ce plan, je ne pense pas qu'une comparaison entre l'Algérie et les pays traités dans ce sujet soit possible (Allemagne, France, USA...).

Soyons raisonnables.:pancartedz:

kredence
23/06/2009, 14h39
Voici une des fameuses directives qui derangent les importateurs algeriens et etrangers en Algerie:


"Expédition ALGERIE sous "CREDOC" ou "REMISE DOCUMENTAIRE" - Nouvelle procédure - Mars 2009

Madame, Monsieur,

Nous tenons à vous informer d’une nouvelle procédure mise en application en Algérie dans le cadre d’exportation soumise à « Remise Documentaire » ou « Crédit Documentaire ».

Ci-après les informations dont nous disposons à ce jour.

La Note N°16/DGC/2009 du 16 Février 2009, que la Banque Centrale d’Algérie a adressée aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés, stipule que pour tout règlement d’une importation de biens par Remise Documentaire ou par Crédit Documentaire, il y a lieu d’exiger parmi les documents constitutifs du dossier :

a) le certificat phytosanitaire pour tout produit agro-alimentaire
b) le certificat de contrôle de qualité de la marchandise
c) le certificat d’origine du produit importé.

Ces documents dorénavant obligatoires, doivent être établis par des organismes dûment habilités du pays d’origine du produit.

Le certificat de contrôle qualité doit être émis avant l’expédition vers l’Algérie. Celui-ci est émis après un contrôle documentaire et éventuellement un contrôle physique de la marchandise chez les fournisseurs par les organismes habilités.

En attendant, durant cette période transitoire, pour les marchandises actuellement en Algérie et soumises à cette procédure, les établissements financiers en Algérie semblent accepter des certificats de qualité émis par les exportateurs eux-mêmes et visés par leur Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)."

http://www.globtrans.eu/Expedition-ALGERIE-sous-CREDOC-ou,076.html

choukri
23/06/2009, 20h26
Je ne pense pas que cette procédure derrange les entreprises sérieuses.
En tout cas c'est demandé en cas de crédoc et remdoc, mais pas en cas de transfert libre. Comme lorsque le fournisseur est lui même la boite mère.

Salutations

choukri
31/07/2009, 12h58
Et voilà, comme déja expliqué dans mon message du 11/06/2009, 00h36 .
Certains ne m'ont pas cru?????
J'attend leur explications?????

kredence
31/07/2009, 20h32
Je suis tout a fait d'accord,certaines societes font du grabuge pour continuer a faire du trafic comme d'habitude.

En important de facon rapide ( des produits prohibes,perimes, contrefaits )pour ne pas laisser le temps aux banques de verifier la veracite des renseignements sur les declarations douanieres en particulier,l'origine des marchandises,la fraude sur la vraie valeur de la marchandises d'ou fraude sur les taxes a payer d'ou manque a payer pour le pays.

Mais pour les societes serieuses,il ne devrait pas y avoir de problemes.

kredence
31/07/2009, 20h37
En tout cas,l'Algerie n'a rien invente de nouveau,les nouvelles dispositions sont les memes que les europeens qui exigent pour leur importateurs.

Pourquoi l'Algerie ferai-t-elle une exception pour la France ?

choukri
01/08/2009, 17h24
Salut Kredance, (bon en tout cas moi la france ne m'interesse pas du tout)

Juste une précisions, la loi des 30% je crois est jusqu'à présent rétroactive...
Tans que le décret n'a pas été annulé, il est tjrs de force.

A+

kredence
01/08/2009, 20h11
Salut Choukri,

Pourtant 90% du commerce de l'Algerie se fait avec la France,75% des importations de l'Algerie proviennent de la France.

On traine un deficit commercial avec la France depuis l'independance.
On devrait faire comme les marocains, interdire l'usage des voitures francaises comme taxi,et utiliser des Mercedes,cela reduira au moins l'importation de pieces de rechange de France,et reduira notre deficit.

Je crois que l'effet retroactif de la loi a ete abandonne,je crois l'avoir lu quelques parts,je verifierai plus tard.

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Salut Kredance, (bon en tout cas moi la france ne m'interesse pas du tout)

Juste une précisions, la loi des 30% je crois est jusqu'à présent rétroactive...
Tans que le décret n'a pas été annulé, il est tjrs de force.

A+

choukri
07/08/2009, 18h49
D'aprés ce que je vois, sur les .... mesures de la nouvelles loi des finances, ils appliquent ce qu'ils veulent:
- Décision sur le crédit doc ou lettre de crédit comme seul mode de paiement >> déja appliqué.
- Présence personnelle du gérant pour les transactions bancaires et cntrole de fraude >> pas appliqué?
Ils ont peur qu'une grosse tête se présente à la banque ?