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kredence
07/06/2009, 05h26
Industrie :
Une entreprise tunisienne condamnée pour contrefaçon des marques «Louis Vuitton»

La Cour d’appel de Monastir vient d’interdire à une entreprise tunisienne de la région, «Azzoub Chaieb et Fils», «d’exploiter et de commercialiser le produit contrefaisant aux marques de l’appelante» et «à défaut de l’astreindre de payer au profit de l’appelante 50 dinars TND quotidiennement à compter de la date de la signification du présent jugement jusqu’à acquiescement».

En plus du règlement des frais de l’ordonnance sur requête, d’exécution et d’expert.

La Cour a également ordonné la publication du jugement dans deux journaux quotidiens de la place et de l’afficher sur la devanture du magasin de l’intimé pendant trois jours et à sa charge.

http://www.webmanagercenter.com.tn/management/article-76233-industrie-une-entreprise-tunisienne-condamnee-pour-contrefacon-des-marques-louis-vuitton