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kredence
22/07/2009, 13h05
POUR TRANSFERT ILLICITE D’ARGENT, FAUSSE DOMICILIATION BANCAIRE ET DYSFONCTIONNEMENTS FISCAUX

Soupçons avérés sur 3 grands groupes algériens
22 Juillet 2009

Le chiffre d’affaires, le poids du groupe, la qualité des investissements et les déclarations au fisc ont permis l’identification.

Opération «mains propres» ou simple procédure administrative?

L’on en saura davantage au terme des enquêtes menées au sein de plusieurs groupes industriels algériens.

De sources proches du dossier, L’Expression a appris que l’Exécutif vient de donner son aval pour dépêcher un groupe d’enquêteurs, composé d’auditeurs de la Banque d’Algérie, d’inspecteurs des finances au niveau des banques étrangères où ces groupes domicilient leur argent, mais aussi à l’intérieur des groupes industriels concernés.

L’objectif, a-t-on appris, étant de contrôler les transactions financières, les dossiers fiscaux.

La mission du groupe ne s’arrêtera pas là. Le gouvernement veut savoir «d’où vient la fortune des hommes d’affaires à la tête de ces groupes?

Et comment l’a-t-on fructifié ces vingt dernières années?».

«Ce n’est pas une guerre que nous menons contre ces groupes, mais l’Etat a le droit de contrôler tous les circuits financiers empruntés par ces richissimes.

Nous ne ciblerons personne à travers cette opération, ajoute notre interlocuteur, mais nous ne fermerons pas les yeux sur les dépassements constatés.»

Notre source ajoute que «cette initiative a été accueillie avec compréhension par les concernés.

La preuve est que ces derniers ont mis à la disposition des enquêteurs les documents et les pièces demandés.»

Aucune entrave n’est enregistrée à quelques jours du démarrage de l’opération, ce qui est vu comme un bon signe de la part de l’Administration.

Quels sont les critères arrêtés par le gouvernement pour déterminer les cibles?

La première liste a fait l’objet de concertation profonde et sérieuse à plusieurs niveaux.

«Le chiffre d’affaires, le poids du groupe sur le marché, la qualité des investissements menés sur le terrain, les déclarations au fisc,» sont autant d’éléments déterminants.

L’enquête n’est pas limitée dans le temps.

«Un feu vert a été donné aux inspecteurs pour étudier soigneusement les dossiers en leur possession.

D’autres intervenants, si besoin est, pourraient se joindre à cette opération que le gouvernement aimerait mener dans la discrétion afin d’éviter les polémiques. Mais surtout la confusion».

Ce genre de travail se fait dans le monde entier et la démarche n’a rien d’extraordinaire.

«Pour cette raison, il serait important de ne pas confondre entre les scandales financiers qui ont éclaboussé la sphère économique nationale, et cette dernière démarche», insiste notre source.

Tout compte fait, cette opération s’inscrit dans la nouvelle vision sur l’investissement que le Premier ministre M.Ahmed Ouyahia défend depuis son retour à l’Exécutif.

L’assainissement du secteur qui a commencé, notamment par la révision des dispositions régissant l’investissement en Algérie, ne concerne pas uniquement nos partenaires étrangers.

C’est la première leçon à tirer de ces enquêtes.

Ce qui contredit la thèse soutenue par certains investisseurs étrangers n’ayant pas hésité à parler de «ségrégation».

«Fini le bricolage, fini le laxisme», ce sont les deux mots d’ordre attribués à ces enquêtes.

Cela rejoint le discours du Premier ministre qui a rappelé, lors de ses différentes sorties médiatiques, que «les choses ne seront plus comme avant».

Avant, c’était la période où le terrorisme battait son plein.

Une période qui a vu une anarchie sans précédent dans la sphère économique nationale.

Rappelons, en 2007, les opérations de contrôle fiscal des entreprises étrangères implantées en Algérie. Plusieurs filiales de groupes étrangers avaient reçu les visites des contrôleurs des impôts.

Ces derniers s’intéressaient particulièrement aux transferts de devises et au respect du dispositif d’investissement par ces sociétés.

Ces opérations se sont limitées toutefois à quelques entreprises, les plus importantes: banques, opérateurs de téléphonie mobile...

Contrôler l’ensemble des entreprises étrangères implantées en Algérie demanderait plusieurs années aux inspecteurs des impôts.

Le Fisc algérien n’a pas les capacités pour mener une opération d’une telle envergure.

Achira MAMMERI

http://www.lexpressiondz.com/article/2/2009-07-22/65814.html