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Voir la version complète : Les médicaments importés seront taxés en 2010



kredence
26/09/2009, 14h09
Par ali idir , le 25/09/2009

L'Algérie instaure une nouvelle taxe sur les médicaments importés. Le gouvernement prévoit d'appliquer une taxe de 5% sur les bénéfices nets réalisés sur les médicaments achetés à l'étranger.

La mesure est contenue dans le projet préliminaire de loi de finances pour 2010 dont TSA a obtenu une copie.

Ce projet de loi devrait être approuvée par l'APN et le Conseil de la Nation dans les prochains mois.

La loi de finances doit être signée par le président de la république au plus tard le 31 décembre 2009.

Les revenus tirés de cette taxe seront versés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) pour l'aider à mieux prendre en charge financièrement les remboursements médicaux qui ont atteint plus d'un milliard de dollars en 2008, selon le document.

La sécurité sociale prend en charge plus de 70% de la consommation nationale de médicaments, selon les chiffres officiels.
TSA