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Voir la version complète : Algérie : 66.000 dossiers d’opérateurs fraudeurs répertoriés



kredence
06/03/2010, 00h23
Le ministère du Commerce a répertorié, à la date du 1 mars 2010,

66.000 dossiers d’opérateurs fraudeurs qui seront traduits en justice.

L’annonce a été faite, jeudi 4 mars, par El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, lors d’une journée sur le partenariat entre les douanes et l’entreprise organisée au siège de l'Agence Algérienne de Promotion du Commerce Extérieur(ALGEX) à Alger.

Ces opérateurs sont inscrits sur un fichier national des fraudeurs.

Ils sont accusés de non respect des lois et règlements relatifs aux impôts, aux douanes, au commerce et aux banques.

D’autres sont poursuivis pour ne pas avoir respectés les obligations liées au dépôt des comptes sociaux.

« Les fraudeurs ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l'investissement », a indiqué le ministre.

Selon lui, aucune tolérance ne sera accordée à ces fraudeurs qui désormais, et jusqu’à assainissement de leur situation, seront interdits d’opération d’import et d’export.

“La reprise de toute activité commerciale ne sera autorisée qu’une fois toutes les obligations fiscales, bancaires et commerciales remplies », a-t-il annoncé.

TSA