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Discussion: Les retraits algriens et maghrbins victimes du zle des administrations franaises

  1. #1
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    Par dfaut Les retraits algriens et maghrbins victimes du zle des administrations franaises

    27 000 Algriens bnficiaires de lAPL

    El Watan, 23 dcembre 2010

    Selon les chiffres de 2007 de la Caisse dallocations familiales, 70 915 vieux migrants, gs de plus de 65 ans, percevaient une aide au logement (APL). Sur ce nombre, 62 058 taient prsents en France depuis plus de 15 ans. 27 000 Algriens entraient dans ce cadre en 2007. Aujourdhui, on estime que les vieux migrants maghrbins occupent 50 55 000 des 100 000 lits des foyers et des rsidences sociales.

    Nadjia Bouzeghrane

    Vieux immigrs en France
    Des chibanis sous contrle administratif

    Pour avoir sjourn plus de six mois daffile dans leur pays dorigine, des vieux immigrs bnficiaires de lallocation de solidarit aux personnes ges (ASPA) se voient exiger le remboursement du trop-peru de cette prestation sociale.

    Si la plupart des vieux migrants, appels communment chibanis, vivent de leur retraite fruit dun dur labeur avec leur famille en France, ou ont rintgr leur pays dorigine, une partie des plus de 65 ans nayant pas une retraite suffisante bnficient auprs de lEtat franais dune Allocation de solidarit pour personnes ges (ASPA). Parmi ces derniers, ceux quon qualifie de clibataires gographiques, cest--dire ceux dont lpouse et les enfants sont rests dans le pays dorigine, continuent vivre dans des foyers de travailleurs migrants et dans des rsidences sociales ou dans des logements privs dgrads et faire la navette entre la France et le pays natal. Ce sont essentiellement des hommes qui ont migr en France dans les annes 50-60 et qui nont pas fait de regroupement familial, parce quils ne staient pas inscrits dans la perspective dun sjour durable en France.

    Pour avoir sjourn plus de six mois daffile dans leur pays dorigine, ces vieux clibataires gographiques se voient exiger le remboursement du trop-peru de lASPA. Ceci dans la mesure o le droit commun conditionne la perception de cette allocation une rsidence stable et rgulire, comme cest le cas de la plupart des droits sociaux, lexception de ceux qui sont soumis cotisations comme la retraite. Pour toutes les administrations franaises, cette notion de rsidence stable et rgulire est de neuf mois par an. Cest ce qui est appliqu par la Caisse dallocations familiales, par la scurit sociale et par le fisc. Ce nest pas propre aux trangers, cest une rgle gnrale. Ce qui a toutefois chang, ce sont les pratiques des pouvoirs publics dans la volont de contrler les abus, souligne Antoine Math, reprsentant le GISTI (Groupe dinformation et de soutien des immigrs) et le Catred (Collectif des accidents du travail, handicaps et retraits pour lgalit des droits). Celui-ci rappelle quun dcret qui prcise les conditions de rsidence est intervenu en 2007, mais pourquoi contrler seulement les vieux migrants, et en foyer ?, alors que ces contrles doivent tre effectifs pour tout le monde, sinterroge-t-il. Et dindiquer que selon une enqute de la Cnaf, les fraudes concernent 2% des allocataires seulement, pour un montant de 500 millions deuros et 1% de lensemble de la fraude sociale.
    Des contrles discriminatoires selon la Halde

    Ces contrles des dplacements entre la France et le pays dorigine auxquels sont soumis les vieux migrants extracommunautaires bnficiaires de lASPA ont fait ragir des associations, des travailleurs sociaux et des collectifs constitus pour la circonstance, dabord Toulouse, puis en rgion Provence-Alpes-Cte dAzur, en Rhne-Alpes, en rgion parisienne pour dire laissez nos vieux tranquilles. Assez de contrles administratifs discriminatoires avec le soutien de municipalits de gauche. On assiste un engagement citoyen montant envers ces chibanis. Ils soulignent que malgr la dcision de la Haute autorit de lutte contre les discriminations
    (Halde) davril 2009, qui considre que ces contrles sont illgaux car discriminatoires au sens de la Convention europenne des droits de lhomme, les diffrentes caisses de prestations sociales la Caisse nationale dallocations familiales (Cnaf) pour laide au logement (APL), la Caisse nationale dallocations vieillesse (Cnav) et la Mutualit sociale agricole (MSA) en ce qui concerne lASPA, lallocation de solidarit des personnes ges et la scurit sociale pour la carte de soins Vitale exigent des bnficiaires le passeport pour vrifier les dates dentre et de sortie, et en cas de non-prsentation de ce document, les diffrentes aides sociales sont bloques et les trop-perus sont exigs. Ainsi, depuis lt 2009, la Cram, la MSA (de Midi-Pyrnes) et la CAF ont effectu un contrle massif sur lun des plus gros foyers Adoma (ex-Sonacotra) de Toulouse, le foyer Fronton, situ 2, place des Papyrus.

    Comment peut-on demander 22 000 euros des vieux hommes de plus de 75 ans touchant peine 600 euros pour vivre et faire vivre leurs familles, dnonce le collectif Justice et dignit pour les chibani(as) de Toulouse.
    Beaucoup de ces hommes gs ne savent ni lire ni crire le franais, et ont des difficults remplir les papiers, dnonce ce collectif qui a lanc une ptition en ligne pour larrt des contrles et lannulation des redressements des chibanis. Ces chibanis, non informs, sont de bonne foi, signale Jrme Host, travailleur social et membre du collectif Justice et dignit pour les chibani(as) de Toulouse. Pour nous, il y a urgence dagir.

    Maillon faible

    Justice pour les chibanis, qui sest largi des collectifs de plusieurs rgions de France, se propose de veiller, informer, alerter et se mobiliser pour sortir de linvisibilit les
    chibani(as) et le traitement diffrenci auquel ils/elles sont soumis(es) : difficile accs aux dispositifs de droits communs, ingalits sociales de sant, accs difficile un logement digne et adapt, privation des droits sociaux, assignation rsidence, une libert de circulation conditionne, discriminations, etc. Et de prciser : Nous avons choisi le terme chibani(as), les ancien(nes) en arabe, un terme devenu commun au sein mme de certaines institutions pour dsigner les immigr(es) maghrbin(es) de la premire heure. Nous souhaitons llargir lensemble des vieilles personnes immigres de toutes origines, enracines de longue date dans ce pays, cette gnration de la priode des Trente glorieuses qui est en train de vieillir aujourdhui dans des situations sociales inacceptables et indignes.

    Nous rclamons que leurs droits soient respects et leurs situations particulires soient prises en compte, en demandant : un accs aux soins sans restrictions ici et l-bas, un accs aux droits sociaux et politiques sans restrictions ici et l-bas, un accs au logement digne et adapt leurs conditions de vieillissement, la reconnaissance et la visibilit de lhistoire et de la mmoire des luttes.
    Un sminaire de rflexion et daction a t organis par lAssociation des travailleurs maghrbins en France (ATMF) le 11 dcembre dernier Gennevilliers, en rgion parisienne, sur le thme : Viens, travaille et disparais. Stop au harclement des vieux migrants.
    Une autre rencontre sest tenue Paris le 14 dcembre, avec la participation de nombreuses associations de dfense des immigrs (Gisti, Fasti, le MRAP, lATMF, lAMF) avec comme intitul : Immigration : En finir avec les discriminations et les ingalits ?
    Nadjia Bouzeghrane

    Rinsertion des vieux migrants dans leur pays dorigine
    La loi de 2007 au placard

    Pour permettre aux vieux migrants de 65 ans et plus, allocataires de lASPA, de se rinsrer durablement dans leur pays dorigine, Jean-Louis Borloo, alors ministre de lEmploi, de la Cohsion sociale et du Logement, fait voter, en mars 2007, dans le cadre de la loi Dalo, deux articles (57 et 58). Cette aide la rinsertion des anciens migrants intressait 37 143 personnes, sur lesquelles une vingtaine de milliers de nationalit algrienne.

    Pour permettre aux vieux migrants de 65 ans et plus, allocataires de lASPA, de se rinsrer durablement dans leur pays dorigine, Jean-Louis Borloo, alors ministre de lEmploi, de la Cohsion sociale et du Logement, fait voter, en mars 2007, dans le cadre de la loi Dalo, deux articles (57 et 58). Cette aide la rinsertion des anciens migrants intressait 37 143 personnes, sur lesquelles une vingtaine de milliers de nationalit algrienne.

    Ce dispositif comportait deux articles : le premier crait une allocation de rinsertion familiale et sociale des anciens migrants, ouverte aux trangers non ressortissants dun Etat membre de lUnion europenne ou faisant partie laccord sur lEspace conomique europen de plus de 65 ans, en situation rgulire, vivant seul, rsidant depuis plus de 15 ans de faon ininterrompue en France. Le montant de cette allocation devait tre calcul en fonction des ressources du demandeur, mais ne devait en aucun cas tre infrieur au minimum vieillesse. La loi prvoyait que les anciens migrants pourraient rentrer au pays dorigine de manire dfinitive sils le souhaitaient. La rversibilit tait mme prvue. En effet, les chibanis pouvaient changer davis, retourner en France et abandonner les allers-retours, puisquils conservaient leur carte de rsident. Le second article concernait laccs aux soins. Les vieux migrants pouvaient rester couverts par le rgime gnral de scurit sociale.
    Mais cette loi na pas t applique, et, ce jour, elle reste lettre morte pour non-conventionalit.

    On na pas abandonn lobjectif de la loi. On cherche des solutions qui permettraient de rpondre la demande qui tait lgitime, cest--dire une aide ces vieux travailleurs migrants qui avaient apport leur contribution la construction de la France et quon ne peut pas laisser dans la prcarit, mais sans prendre le risque de possibilits dextension, nous avait-on affirm au ministre de lImmigration et de lIdentit nationale et du Co-dveloppement quelques semaines avant le remaniement ministriel qui a entran sa disparition en tant que tel et son adjonction au ministre de lIntrieur.
    Largument du droit europen

    Comme solution palliative, les pouvoirs publics ont, par voie de circulaire, tendu la dure maximum de sjour hors du territoire franais dune personne percevant lASPA de 3 mois prcdemment six mois moins un jour actuellement. On a de fait apport une rponse la question de la navette, a-t-on ajout. Et de laisser entrevoir la possibilit dun rglement dans un cadre bilatral.
    La volont politique franaise tait claire sur ce sujet, mais nous avons but assez vite sur une difficult technique parce que la nature mme de cette allocation induite par la loi de mars 2007 pouvait difficilement tre distingue des autres types dallocations qui sont verses en France et en Europe ; ce nest pas un droit acquis par rapport un travail effectu, cest une allocation volontaire du pays, cest--dire la France. Et cest le Conseil dEtat qui a attir notre attention sur lextrme difficult juridique dapplication des articles 57 et 58 LAPL nest accorde qu condition que la personne qui la peroit vive au moins 8 mois sur 12 dans son logement. Le deuxime sujet est relatif au minimum vieillesse. La perception dune retraite infrieure 700 euros par mois est complte par une allocation dite Allocation de solidarit pour les personnes ges (ASPA) pour atteindre ce seuil minimal de 700 euros. Ces allocations non contributives sont accordes condition que les bnficiaires soient en France. Jusqu lanne dernire, lASPA tait lie au fait que la personne bnficiaire vive en France au moins 9 mois par an. Ce nest pas une rgle discriminatoire lgard des trangers, cest une rgle gnrale. Ces allocations sont non exportables.

    Il nous a galement t signal que le Conseil dEtat a signal que le droit europen fait que si une aide de ce genre est cre et quelle est lie une condition de rsidence sur le sol dun des pays membres de lUE, il peut y tre satisfait par la rsidence sur le sol de nimporte quel pays membre. Il y a aussi cette ide qu la suite de contentieux individuels, dautres populations pourraient demander des droits analogues en se fondant sur le principe de lgalit.
    Arguments que rejette Rachid Bouzidi qui, au cabinet de Jean-Louis Borloo, a uvr de prs sur ce dispositif daide de rinsertion des vieux migrants.
    Un dispositif gagnant-gagnant

    Lorsquon a mont le dispositif, on savait quil y avait deux obstacles de taille : dune part, il fallait faire en sorte que cette allocation ne soit pas requalifie en prestation de scurit sociale. Et, dautre part, comme ce dispositif sadressait une population cible, chiffre et isole, il fallait faire attention ne pas aller vers ce quon appelle en droit constitutionnel, une rupture du principe dquit. Cest ce que nous avait dit le Conseil dEtat lorsquon tait en phase de rflexion sur le dispositif. Une fois que le dispositif a t finalis, on la soumis en tant que projet au Conseil dEtat qui nous a rendu un avis crit selon lequel il ny avait aucun risque de requalification en prestation de scurit sociale par la Cour de justice europenne. Cet avis mentionne que le dispositif peut tre mis en place sans crainte. Et cest dailleurs ce moment-l que Jean-Louis Borloo la prsent en Conseil des ministres. Il ne laurait pas fait sans un avis favorable du Conseil dEtat, nous affirme Rachid Bouzidi.
    Et de signaler que la loi est passe avec un vote lunanimit tant au Snat qu lAssemble nationale. Nous avons ensuite labor un projet de dcret qui a t arbitr par les services du Premier ministre. En outre, lorsque ce dcret a t arbitr, le conseiller juridique du ministre de lIntrieur, aujourdhui prsident de la Rpublique, a insist pour que le ministre en soit co-signataire. Le conseiller juridique du ministre de lIntrieur, si je ne me trompe pas, est lui-mme conseiller dEtat.

    Selon notre interlocuteur, ce dispositif tait gagnant-gagnant pour le migrant, mais surtout pour la France. Rentr dans son pays dorigine, ce vieux migrant aurait peru cette allocation de rinsertion dun montant approximatif de 250 euros par mois ; par contre, il naurait plus peru daide au logement, puisque ne rsidant plus en France. LEtat franais aurait fait aussi lconomie de prestations de sant. Un autre aspect o lEtat franais aurait t gagnant, cest la rcupration des logements qui auraient t librs par ces chibanis .

    Rachid Bouzidi estime que si cette loi na pas t applique, cest parce que vis--vis dun certain lectorat, il naurait pas t de bon ton de dire que 40 000 trangers de nationalits extra-europennes vont rentrer chez eux et vont continuer percevoir une allocation paye par la France. Il maintient que ce dispositif vot par les reprsentants du peuple franais est la solution la plus quitable, voire la plus rentable financirement pour lEtat franais lgard de ces vieux migrants de plus de 65 ans vivant seuls, tout en tant maris, quon est all chercher dans leurs douars.
    Et de considrer que la population franaise dorigine extracommunautaire, particulirement les jeunes, pourrait tre en 2012 trs sensible la faon dont la Rpublique traite ses ans et pourrait sassurer que le candidat auquel elle donnera ses voix portera soit ce dispositif, soit une solution identique en faveur de ces vieux migrants.
    Nadjia Bouzeghrane
    Des corps marqus par des travaux pnibles

    Ltat de sant de ces vieux immigrs est symptomatique de leurs itinrances, souligne Franoise Emsallem, sociologue, qui, partir dune enqute ralise en Languedoc-Roussillon, dcrit des corps marqus de multiples accidents de travail, des pathologies rsultant de travaux pnibles et dangereux et, bien sr, des pathologies lies la vieillesse.

    Les souffrances psychiques sont plus difficiles rendre visibles, lies dans un premier temps une prsence vcue comme illgitime. Et, citant le sociologue Abdelmalek Sayad, Franoise Emsallem indique que la vacance au sens de ne rien faire est vcue comme un drame. Les immigrs vivant en famille vont se projeter dans lavenir travers leurs enfants, ce nest pas le cas de ceux qui sont spars de leur famille, une sparation vcue comme une blessure ; ils taient venus pour travailler et repartir. Un regroupement familial tardif est considr comme une alternative cette solitude et la dpendance, mais nombre dentre eux sont bloqus par les conditions de logement et la faiblesse des ressources.

    Aprs un sjour lhpital, ils sont seuls, nayant pas daccompagnants familiaux. 35% des plus de 65 ans ont besoin dune aide domicile, 79% ont besoin dune aide pour faire leurs courses, tlphoner. Un travail de pdagogie est entreprendre auprs de cette population ainsi quune formation des travailleurs sociaux en rapport, est-il prconis. Cest une vieillesse qui nest pas prise en compte de faon sociale, urbanistique, selon Arielle Vermillet, maire adjoint de Gennevilliers, charge de la vie dmocratique et de la lutte contre les discriminations. La volont dagir des pouvoirs publics est ingale dune rgion une autre, est-il relev.
    Nadjia Bouzeghrane
    Victimes oublies de la rforme des retraites

    Beaucoup de chibanis entrs tard sur le march du travail franais, nont pas toujours pu faire valider les priodes travailles dans leur pays dorigine et ont connu, sous le coup des discriminations, des carrires accidentes, des conditions de travail pnibles lorigine de problmes de sant et ont t vacus du march du travail bien avant lge de la retraite, soulignent lATMF, le GISTI (Groupe dinformation et de soutien des immigrs) et le Catred (Collectif des accidents du travail, handicaps et retraits pour lgalit des droits) dans un document intitul Victimes oublies de la rforme des retraites du 17 septembre 2010, affirmant que la rforme des retraites ( 62 ans) va encore aggraver leur prcarit.

    Ces organisations rappellent titre dexemple que les trangers sont proportionnellement trois fois plus souvent touchs par les accidents du travail entranant une incapacit du travail permanente ou la mort ; quils ont t les premiers licencis au cours des restructurations industrielles des annes 1980. Alors quils reprsentaient de 10 15% des effectifs la fin des annes 70, ils ont absorb eux seuls de 40 50% des suppressions demploi dans lindustrie et le btiment. En outre, ces vieux et vieilles immigr(e)s paient au prix fort les pratiques illgales, mais pourtant gnralises dans certains secteurs, demployeurs peu scrupuleux qui nont pas vers de cotisations et qui ont t protgs par la passivit complice des pouvoirs publics pendant des dcennies. Ainsi, de nombreuses priodes travailles manquent sur leur relev de carrire, sans quil ne soit possible de le justifier plusieurs annes aprs.
    Nadjia Bouzeghrane

  2. #2
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    Par dfaut

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    Luttes de classe et chibani(a)s

    Message grard menvussa le Lun 6 Dc - 9:58
    Viens, travaille, disparais !


    Pour en finir avec le harclement des vieux migrants
    par ATMF, 5 dcembre
    Dsirable l’usine, indsirable au repos : c’est ainsi que peut tre rsume la conception dominante de la prsence immigre en France. C’est ainsi en tout cas qu’ juste titre l’ATMF (Association des Travailleurs Maghrbins de France) nous prsente le traitement dtestable que la rpublique franaise rserve aux vieux migrants. C’est la connaissance, l’analyse et la critique de ce traitement, et bien entendu la lutte pour qu’il cesse, qu’est consacr un sminaire de rflexion et d’action qui se tiendra le samedi 11 dcembre 2010, aprs-midi. Le texte qui suit en prcise la teneur et les objectifs.
    Les diffrentes administrations ont dcid de faire du chiffre : La CAF en ce qui concerne l’APL La CNAV et la MSA en ce qui concerne l’ASPA Les impts en ce qui concerne la dclaration de revenus La scurit sociale en ce qui concerne la carte vitale...Malgr la dcision de la HALDE d’avril 2009 qui considre que ces contrles sont discriminatoires et abusifs, les diffrentes caisses en toute illgalit exigent le passeport pour vrifier les dates d’entres et de sorties et en cas de non prsentation de ce document, les diffrentes aides sociales sont bloques et exigent les trop-perus.Les miettes des droits de ces vieux migrants sont soumises une assignation rsidence. Quelqu’un a dit : La France tu l’aimes ou tu la quittes .Le mme impratif est exig pour les droits des vieux migrants.Certains droits spcifiques, comme le dgrvement de la taxe d’habitation prvu pour les foyers dans la loi contre les exclusions (vote en 1998), ne sont pas respects ce jour. L’allocation de rinsertion sociale et familiale, vote en mars 2007, n’est toujours pas entre en vigueur. C’est l le crime de notre socit. Sa "politique de la vieillesse" est scandaleuse. Mais plus scandaleux encore est le traitement qu’elle inflige la majorit des hommes au temps de leur jeunesse et de leur maturit. Elle prfabrique la condition mutile et misrable qui est leur lot dans leur dernier ge. C’est par sa faute que la dchance snile commence prmaturment, qu’elle est rapide, physiquement douloureuse, moralement affreuse parce qu’ils l’abordent les mains vides ; des individus exploits, alins, quand leur force les quittent, deviennent totalement des "rebuts", des "dchets".C’est pourquoi tous les remdes qu’on propose pour pallier la dtresse des vieillards sont si drisoires : aucun d’eux ne saurait rparer la systmatique destruction dont des hommes ont t victimes pendant toute leur existence. Mme si on les soigne, on ne leur rendra pas la sant. Si on leur btit des rsidences dcentes, on ne leur inventera pas la culture, les intrts, les responsabilits qui donneraient un sens leur vie. Je ne dis pas qu’il soit tout fait vain d’amliorer au prsent, leur condition ; mais cela n’apporte aucune solution au vritable problme du dernier ge : Que devait tre une socit pour que dans sa vieillesse un homme demeure un homme ?La rponse est simple : il faudrait qu’il ait toujours t trait comme un homme... .Simone de Beauvoir [1]Programme de la journe14h15 : allocution de Bienvenue (Jacques Bourgoin, maire de Gennevilliers).14H30-16H15. Premire table ronde : Cadre de vie, besoin et attente des vieux migrants (modrateur : Omar Samaoli, grontologue). tat des lieux et recommandations (Sylvie Emsellem UNAFO) ; politique de la ville et vieux migrants (Arielle Vermillet, maire-adjointe charge de la vie dmocratique et de la lutte contre les discriminations) ; prise en charge des vieux migrants par les dispositifs de droit commun (Annie Monteiro responsable de rsidence, charge du vieillissement ADOMA) ; vieillissement et rsidence sociale (Grard Brenon, charg d’intervention sociale Aftam) ; tmoignage des comits de rsidents ; dbat avec la salle.16H30-17H45. Deuxime table ronde : Droits sociaux et lutte contre la fraude (modrateur : Mahloul Noureddine, ATMF). Assignation rsidence des vieux migrants (Antoine Math, Gisti/Catred) ; luttes des vieux migrants Toulouse (Jrme Host, Collectif justice et dignit pour les chibani-a-s) . uelles alternatives aux contrles et aux harclements des vieux migrants (Ali El Baz, ATMF) ; quelle concertation entre pouvoirs publics, gestionnaire de foyers et rsidents ? (Genevive Petauton, COPAF) ; dbat avec la salle.17H45-18H00. Conclusion gnrale (Mustapha El Hemdani Calima, ATMF Strasbourg).18H00-20H00. Pot de l’amiti et animation musicale.

    P.-S.

    Espace socio-culturel des Grsillons30, Rue Franois Kovac92230 GennevilliersTl :01 47 91 32 2201 42 55 91 82E-mail : national@atmf.orgSite de l’ATMFSite du Collectif Justice et dignit pour les chibani-a-sArticle de Youssef Boussoumah : Indignes jusque dans la retr

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